1 607 heures : le camouflet du Conseil constitutionnel aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi ...Articles similaires à 1 607 heures : le camouflet du Conseil constitutionnel aux communes récalcitrantes
Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes - Le président de la République va promulguer la loi immigration "dans les heures qui viennent" (Darmanin)
20h43: Le président de la République devrait promulguer la loi immigration, "dans les heures qui viennent", selon Gérald Darmanin sur TF1. Le ministre de ...Actualités similaires
1 607 heures : l'impact pour les collectivités d'Ile-de-France
Près de 3 ans après le passage aux 1 607 heures, qui a été une course d'obstacles pour bon nombre de collectivités, une étude du CIG révèle les impacts ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée: la décision du Conseil constitutionnel est attendue à 19 heures
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche. Le deuxième référendum d'initiative ...Actualités similaires
L'ACTU A MIDI. Conseil Constitutionnel, train à 1 euro en Occitanie, mort de Bernard Lapasset... ce qu'il faut retenir
Retrouvez les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 3 mai 2023 à la mi-journée.Actualités similaires
RIP : le Conseil constitutionnel ne valide pas la version 1, mais doit encore étudier une version 2
Le Conseil constitutionnel a jugé non recevable la demande de référendum d'initiative (RIP) partagée de la gauche sur la réforme des retraites. Mais les ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel valide l'âge de départ à 64 ans, la loi promulguée sous 48 heures
Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge ...Actualités similaires
À Toulouse, les syndicats manifestent à quelques heures de la décision finale du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites
À quelques heures de la décision finale du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, de nombreux rassemblements s'organisent dans plusieurs ...Actualités similaires
DIRECT. Conseil constitutionnel : manifestations, réactions de Macron... une journée décisive en attendant l'avis à 18 heures
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel va rendre son avis sur la réforme des retraites aux alentours de 18 h.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : scénarios, blocages... dernières heures avant la décision sur la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel rendra son avis sur la réforme des retraites à 17 h 30 ce vendredi 14 avril. Comment va se dérouler cette journée décisive pour ...Actualités similaires
Réforme des retraites: la préfecture de police annonce l'interdiction de manifester aux abords du Conseil constitutionnel à partir de 18 heures
Ce jeudi 13 avril marque la douzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Alors que les Sages doivent rendre leur décision ce vendredi ...Actualités similaires
Tarnos : copie revue pour l'application des 1 607 heures pour les agents municipaux
Suite au courrier de la préfète des Landes du 27 décembre dernier exerçant « un recours gracieux contre la délibération du 8 novembre 2022, sur ...Actualités similaires
Boucau : le temps de travail des personnels mis en conformité avec la loi sur les 1 607 heures
Le dossier sur le temps de travail des personnels communaux a été de nouveau examiné au conseil municipal de Boucau du 12 décembre, cette fois pour adopter ...Actualités similaires
Bègles : le passage aux 1 607 heures, ça coince dans les rangs des agents
Le premier débrayage, la semaine dernière, en plein après-midi, était indolore. Celui du lundi 21 novembre, entre 11 h 30 et 14 heures, n'est pas passé ...Actualités similaires
Christine Téqui, présidente du Conseil départemental de l'Ariège, présente l'application des 1 607 heures
Le Conseil départemental de l'Ariège s'est réuni en séance plénière ce mercredi 9 novembre 2022 afin d'évoquer les modalités d'organisation du travail ...Actualités similaires
1 607 heures, télétravail& Quand les collectivités se réforment grâce à la négociation
Par la négociation avec les syndicats ou par la consultation directe des agents, Aubervilliers, Clermont-Ferrand et les Pays-de-la-Loire sont parvenus à ...Actualités similaires
Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures
Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires... ...Actualités similaires
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi ...Actualités similaires
Loi « des 1 607 heures » : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
La requête présentée par quatre communes du Val-de-Marne, qui estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des ...Actualités similaires
35 heures dans les collectivités : Le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
Les collectivités territoriales sont forcées de s'aligner sur le régime des 35 heures hebdomadairesActualités similaires
1 607 heures : le camouflet du Conseil constitutionnel aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi ...Actualités similaires
35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
Les 35 heures hebdomadaires de travail dans les collectivités, prévues dans la réforme de la fonction publique de 2019 poursuivent un "intérêt général", ...Actualités similaires
Les « 35 heures » seront obligatoires dans les collectivités territoriales, tranche le Conseil constitutionnel
Toutes les mairies de France devront désormais appliquer les « 35 heures » à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. ...Actualités similaires
À Fontenay-sous-Bois, les agents ne veulent pas des 1 607 heures
Ce vendredi 29 juillet, le Conseil constitutionnel statue sur l'obligation, depuis le 1er janvier et pour tous les agents en mairie, de respecter la règle ...Actualités similaires
Les 35 heures obligatoires dans les collectivités territoriales examinées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a tenu mardi 19 juillet son audience sur la question de l'alignement du temps de travail minimum des fonctionnaires sur celui des ...Actualités similaires
Pamiers. Ariège : les Atsem refusent le passage aux 1 607 heures
Les Atsem estiment que leurs conditions de travail ne sont pas compatibles avec la mise en oeuvre du nouveau temps de travail. Elles seront mobilisées à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
