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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...Actualités similaires
C'est inédit pour un ex-président français : Nicolas Sarkozy condamné à un an sous bracelet électronique
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes visant l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique pendant un an
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique, par la Cour de cassation dans l'Affaire des ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, une première pour un ex-président français
Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable.Actualités similaires
Affaire "Bismuth" : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, une sanction inédite
Après sa condamnation dans l'affaire "Bismuth", l'ancien président de la République avait formé un pourvoi en Cassation. La juridiction a rendu sa décision ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire "Bismuth" : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, une sanction inédite
Après sa condamnation dans l'affaire "Bismuth", l'ancien président de la République avait formé un pourvoi en Cassation. La juridiction a rendu sa décision ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy placé sous bracelet électronique ? La justice tranche dans l'affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy va être fixé sur sa condamnation dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation, qui rend son avis ce mercredi 18 décembre, peut ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique? Réponse ce mercredi
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique? Réponse ce mercredi
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...Actualités similaires
Un Neversois au volant sous cannabis et sans permis avec, au pied, un bracelet électronique pour... avoir conduit sous cannabis et sans permis
Tiens, un visage connu ! Dans la circulation du samedi 16 novembre, les policiers repèrent un automobiliste ayant déjà fait l'objet d'une procédure pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique ? L'ancien président fixé sur son sort ce mercredi
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...Actualités similaires
La femme qui avait relié New York à Paris, sans billet, ni passeport, a tenté de rentrer au Canada après avoir coupé son bracelet électronique
Svetlana D., 57 ans, portait un bracelet électronique depuis sa remise en liberté sous caution dans l'affaire du vol clandestin New York-Paris. Selon un des ...Actualités similaires
Facturation électronique & éditeurs : pour rester compétitifs, devenir une PDP en marque blanche est un enjeu majeur
Avec l'évolution récente de la législation autour de la facturation électronique, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)* deviennent ...Actualités similaires
Un appareil électronique pour les enfants rappelé dans toute la France pour risque de lésions oculaires
Attention si vous avez acheté ce produit ou si vous comptez l'offrir à Noël.Actualités similaires
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A son tour, Israël impose aux voyageurs une autorisation électronique d'entrée
Cet Electronic Travel Autorisation (ETA) semblable à l'ESTA américain sera obligatoire à partir du 1er jenvier prochain et coûtera environ sept euros.Actualités similaires
Cigarette électronique : avantages, risques et précautions essentielles
Moins nocive que le tabac, la cigarette électronique est une aide précieuse pour les fumeurs souhaitant arrêter. Toutefois, elle comporte certains risques, ...Actualités similaires
Israël : l'autorisation de voyage électronique ETA-IL devient obligatoire à partir de janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, les visiteurs des pays exemptés de visa devront obtenir une autorisation de voyage électronique pour entrer en Israël, a ...Actualités similaires
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