Toute l'actualité sur projet-de-loi - page 4
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine des grandes fortunesActualités similaires
Maroc : Malgré la «colère» des syndicats, l'examen du projet de loi sur la grève maintenu
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
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La Rochelle : Jean-François Fountaine s'inquiète du projet de loi de finances 2025
En cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2025 inquiète le président de l'Agglomération et maire de La Rochelle. Il ...Actualités similaires
Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi
Le Projet DRL MLI/19/01/États-Unis «Lutte contre l'esclavage et les discriminations basées sur l'esclavage au Mali» a organisé du 16 au 18 octobre 2024 à ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : L'ombre du 49.3 plane sur le budget
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veut laisser le temps au débat mais se heurte aux divisions ...Actualités similaires
Budget 2025 : un projet de loi en dessous de tout pour l'autonomie des personnes âgées
Le texte en cours d'examen en commission des Affaires sociales est loin de faire l'unanimité auprès des acteurs concernés par cette branche de la Sécurité ...Actualités similaires
Le débat sur le projet de loi de finances "manque de cohérence" selon Fabien di Filippo, député de la Moselle
Le député Les Républicains Fabien Di Filippo était l'invité de France Bleu Lorraine, jeudi 24 octobre 2024. Il a évoqué les tensions actuelles à ...Actualités similaires
Centrafrique: le projet de loi sur les «agens de l'étranger» est antidémocratique selon la société civile
En Centrafrique, les acteurs de la société civile ont protesté mercredi 23 octobre contre un projet de loi relative aux « agents étrangers ». Ce texte, ...Actualités similaires
"Une escroquerie" : une députée du Rhône fustige le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites du RN
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...Actualités similaires
Les aides à domicile de l'Yonne redoutent des coups de rabot avec le projet de loi de finances du gouvernement
Les aides à domicile de l'Yonne appréhendent l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. "Les aides se réduisent comme peau de chagrin", ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025: les universités confrontées "à une vraie incohérence"
Avec une dotation par étudiant qui n'a pas progressé depuis 2013 et des charges qui ne cessent d'augmenter, l'enseignement supérieur est en difficulté.Actualités similaires
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Le projet de loi de finances du Gouvernement inquiète les radios associatives
Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Un sacré trou en ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : les radios associatives du Limousin craignent un coup de rabot fatal
Les débats débutent ce lundi 21 octobre 2024 à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de finances 2025. Le texte prévoit notamment la réduction ...Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à adopter le projet de loi de simplification de la vie économique
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...Actualités similaires
"C'est bien la preuve que ce budget est injuste" : récit à l'Assemblée au premier jour de l'examen du Projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -, ...Actualités similaires
Éric Coquerel (LFI) annonce le retrait de la motion de rejet de LFI sur le projet de loi finances
Le député Éric Coquerel annonce ce soir sur BFMTV que La France insoumise a retiré sa motion de rejet du projet de loi finances.Actualités similaires
Calendrier du projet de loi de finances 2025 : les dates clés
Alors que le projet de loi de finances 2025 arrive pour examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, voici le programme, jour par jour, du passage de ce ...Actualités similaires
Points chauds, mesures d'économie... Cinq questions pour tout comprendre au projet de loi de finances pour 2025
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle cette semaine à l'Assemblée, le premier dans l'hémicycle, le second en ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Radio Béton " n'est pas sûre de perdurer " avec les coupes budgétaires prévues
Le projet de loi de finances sera examiné ce lundi 21 octobre à l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit 60 milliards d'économies, avec parmi elles, une ...Actualités similaires
Budget 2025: top départ des débats sur le nouveau projet de loi de finances dans l'hémicyle
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.Actualités similaires
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