Toute l'actualité sur article - page 33
L'article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié par ordonnance
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi ...Actualités similaires
Joël Labbé sur la loi sécurité globale : « Cet article 24 doit être supprimé ! »
Le sénateur écologiste Joël Labbé s'opposera « avec force » à la loi sécurité globale et à son controversé article 24. Dans un entretien pour Le ...Actualités similaires
France - Sécurité globale. La haute commissaire des Nations Unies demande le retrait de l'article 24
«C'est l'article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c'est pourquoi nous disons qu'il devrait être révisé et j'imagine même retiré », a indiqué ...Actualités similaires
Sécurité globale. La haute commissaire des Nations Unies demande le retrait de l'article 24
La haute commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, a demandé ce mercredi 9 décembre le retrait de l'article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : L'article 25 contre la haine en ligne devient l'article 18 pour éviter toute « confusion » avec la loi « sécurité globale &
Le gouvernement veut éviter le « risque de confusion » avec le controversé article 24 de la loi « sécurité globale »
Le tour de passe-passe du gouvernement pour faire oublier l'article 24 de la loi «sécurité globale»
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.Actualités similaires
France - Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...Actualités similaires
Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
L'article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dédié à la répression de la haine en ligne, devient l'article ...Actualités similaires
"Article 24 : des risques pour la liberté d'expression"
Concernant la loi Sécurité globale, la sénatrice Guylène Pantel communique. "À propos du contexte actuel, je pense qu'il faut arrêter d'opposer nos forces ...Actualités similaires
L'interdiction de filmer les forces de police recyclée dans l'article 25 ?
Certains craignent de retrouver le controversé article 24 dans la loi sur les « séparatismes ». L'Élysée s'en défend, mais le texte n'est pas si clair ...Actualités similaires
Quand Samuel Etienne recommande un article qui lui est consacré avec humour ! (vidéo)
Ce mardi 8 décembre, alors que Samuel Etienne présente la matinale du France 2, l'une de ses recommandations n'est pas passée inaperçue dans sa revue de ...Actualités similaires
L'article à lire pour ne rien manquer des fêtes de Noël à Fréjus, Nice, Cannes, Monaco... en ville ou en virtuel
Cette année, la plupart des festivités de Noël ont été annulées en raison de l'épidémie de Covid-19. Mais certaines communes des Alpes-Maritimes ont ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : pour le député ardéchois Fabrice Brun, « l'article 24 sera vidé de son sens »
D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des libertés. » Fabrice Brun estime « qu'il faut ...Actualités similaires
(Sur le vaccin) je n'ai pas encore lu d'article scientifique, pour l'instant c'est plutôt de ...
(Sur le vaccin) je n'ai pas encore lu d'article scientifique, pour l'instant c'est plutôt de la science-fiction, de la publicité.Didier Raoult lundi ...Actualités similaires
Marine Le Pen : retirer l'article 24 serait, elle, "une victoire à la gauche anti-flic" :
Marine Le Pen : retirer l'article 24 serait, elle, "une victoire à la gauche anti-flic" :Actualités similaires
"Je n'accepterai pas le retrait de l'article 24", assure Marine Le Pen
"Je n'accepterai pas le retrait de l'article 24", assure Marine Le PenActualités similaires
Loi sécurité globale : "Je n'accepterais pas le retrait de l'article 24", assure Marine Le Pen
INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national, est longuement revenue sur les manifestations ce ...Actualités similaires
Gérald Darmanin ne lâche pas l'article 24
Contrairement aux rumeurs, le gouvernement ne retirera pas le texte au profit de l'article 25 de la loi « confortant les principes républicains ».Actualités similaires
Sécurité globale : les enjeux cachés de l'article 24
Après les violentes manifestations de samedi, le ministre de l'Intérieur ne cède rien. Et en appelle au Parlement. Le Sénat examinera la loi Sécurité ...Actualités similaires
Sécurité globale : l'article 24 ne sera pas incorporé à la loi séparatismes, selon Darmanin
Le gouvernement ne proposera pas d'inclure l'article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » dans la loi contre les séparatismes, promet le ...Actualités similaires
"L'article 24 va être considérablement modifié en gardant l'objectif de protéger les policiers", explique Marlène Schiappa
TENSIONS - L'article 24 de la loi "sécurité globale" continue à diviser. Le contenu va être modifié, tout en maintenant son objectif de protéger les ...Actualités similaires
Marlène Schiappa dans le Grand Jury sur l'article 24
Marlène Schiappa dans le Grand Jury sur l'article 24"L'article 24 de la loi Sécurité globale ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les séparatismes" affirme Gérald Darmanin dans le Journal du Dimanche.
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Darmanin assure que l'article 24 ne sera pas recyclé dans la loi "séparatismes"
L'article 24 de la loi Sécurité globale est à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...Actualités similaires
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