Toute l'actualité sur Une-TVA
INFO LA DEPECHE. Un inspecteur des impôts suspecté d'avoir gagné près de 100 000 euros grâce à une escroquerie à la TVA
Un inspecteur des impôts, sa soeur et son beau-frère sont suspectés d'avoir détourné près de 100 000 ¬ grâce à une escroquerie "à la TVA". Ils se ...Actualités similaires
Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique désormais soumises à une TVA à 10 % au lieu de 5,5 %
Suite à un arrêté publié le 24 décembre, toutes les chaudières à gaz sont exclues de la TVA à 5,5 %Actualités similaires
Eau en bouteille: vers une hausse de la TVA pour inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à ...Actualités similaires
Back Market dénonce Cdiscount aux impôts pour une fraude à la TVA à 500 millions d'euros
La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle ...Actualités similaires
Une hausse de la TVA suffira pour verser la 13I rente dès 2026
Au vu des récentes révélations sur des chiffres meilleurs que prévus, la hausse des cotisations salariales est jugée inutile.Actualités similaires
Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse de la TVA "ciblée et non générale"
Un rapport spécial du Sénat préconise une réduction de la fiscalité sur l'électricité via trois taxes, dont un abaissement de la TVA de 20% à 5,5% mais ...Actualités similaires
Sept arrestations pour une fraude à la TVA présumée en Belgique et aux Pays-Bas
Sept personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête du parquet européen (EPPO) sur une fraude...Actualités similaires
Élections européennes : appliquer une "TVA verte", comme le propose Marie Toussaint, c'est possible ?
Marie Toussaint était la première invitée de "Partie de campagne", ce dimanche au 20H de TF1. Une interview au cours de laquelle la tête de liste des ...Actualités similaires
Chèque carburant de 100 euros : cette association d'automobilistes demande à nouveau une baisse de la TVA
Ce mercredi matin sur RMC, Pierre Chasseray, le secrétaire général de 40 millions d'automobilistes, a donné son avis sur le chèque carburant. Mais comme ...Actualités similaires
Gironde : Trois hommes poursuivis pour une escroquerie à la TVA sur des voitures de luxe, évaluée à 2,5 millions d'euros
« La fraude à la TVA reposait sur une succession de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l'utilisation de faux documents pour ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Fraude à la TVA : une Porsche et d'autres bolides de sport saisis dans une concession automobile de Haute-Garonne
Un homme d'une trentaine d'années est mis en examen pour "escroquerie à la TVA". Ce commerçant d'une concession située à Plaisance-du-Touch est suspecté ...Actualités similaires
PLF-2024: vers une exonération de la TVA pour tous les médicaments
Le projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) propose d'élargir l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur et à ...Actualités similaires
La construction résidentielle en grande difficulté, le secteur demande une TVA à 6%
Le secteur de la construction de nouveaux logements et de la rénovation résidentielle est "en grande difficulté", a...Actualités similaires
"Pour nous, la baisse de la TVA serait une solution efficace": Gaëtan, chauffeur de taxi dans l'Eure, témoigne de l'incidence de la hausse du prix des carburants sur son activité
Alors que les prix à la pompe continuent de s'envoler, avec des tarifs dépassant parfois les deux euros le litre, le gouvernement va permettre aux ...Actualités similaires
Manifiesta du PTB : le parti demande une TVA à 0% sur l'alimentation
Le président du PTB a plaidé samedi pour l'établissement d'une TVA à 0% sur la nourriture. Il a reproché tant à la...Actualités similaires
Le PTB demande une TVA à 0% sur l'alimentation
Le président du PTB a plaidé samedi pour l'établissement d'une TVA à 0% sur la nourriture. Il a reproché tant à la droite qu'à la gauche du gouvernement ...Actualités similaires
Hausse des prix du carburant: "On prône une TVA à 5,5% comme produit de première nécessité", explique Fabrice Godefroy ("40 millions d'automobilistes")
Depuis début juillet, les prix des carburants connaissent une forte hausse. En un mois, les Super SP95 et SP97 ont augmenté en moyenne de 10 centimes d'euros ...Actualités similaires
VIDÉO. Vers une hausse de la TVA sur la rénovation des logements ?
Pour augmenter les recettes fiscales, la proposition de repasser le taux de TVA sur la rénovation des logements - hors rénovation énergétique - à 20 %, au ...Actualités similaires
Un avocat spécialisé dans le handicap a émis une facture de TVA de 23 000 ¬ pour une camionnette modifiée « ravi » d'imposer une réforme législative
Une défenseure des personnes handicapées qui a présenté une facture de TVA de plus de...Actualités similaires
TVA contre TVA, une réforme fiscale qui pèse sur la consommation
Le gouvernement tente donc ce week-end de s'atteler à sa réforme fiscale. L'engagement a été pris dès...Actualités similaires
Trois personnes mises en examen pour une fraude à la TVA de l'UE dans la revente de véhicules
Trois suspects ont été mis en examen jeudi à Paris dans une enquête sur des soupçons de fraude à la TVA...Actualités similaires
Vers une TVA pour les plateformes de téléchargement de musique ou de jeux
Le Conseil des États a accepté une motion qui vise à taxer les plateformes en ligne vendant des logiciels, des applis ou des films.Actualités similaires
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