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Une commission invite la Suède à interdire les adoptions à l'étranger
En Suède, l'adoption d'enfants étrangers devrait cesser immédiatement, alerte une commission qui rendait ses conclusions lundi 2 juin. Alors que le pays ...Actualités similaires
Violences après le sacre du PSG : LFI réclame une commission d'enquête sur «la gestion de la sécurité publique»
En réponse aux violences après le sacre du PSG en Ligue des champions, LFI réclame l'ouverture d'une commission d'enquête sur « la gestion de la ...Actualités similaires
Violences après la victoire du PSG: La France insoumise réclame une commission d'enquête
Le député Éric Coquerel espère le lancement d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur la gestion du maintien de l'ordre samedi dernier, ...Actualités similaires
LFI veut une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité publique après le match PSG-Inter Milan
Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, annonce mardi 3 juin, que son groupe va demander la création d'une commission d'enquête sur la "gestion de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
Une motion de rejet déposée par LFI a été adoptée à l'Assemblée, ce lundi, concernant une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement ...Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
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L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
Suède: une commission gouvernementale propose l'interdiction de toute adoption internationale
Un rapport commandé par le gouvernement suédois révèle de graves irrégularités dans les adoptions internationales depuis les années 1970, et propose une ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour passer outre ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
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Marché unique : la Commission dévoile une nouvelle stratégie pour lever les barrières internes et inciter les entreprises à investir en Europe
Dans un contexte international instable et face à une pression croissante sur la compétitivité de l'UE, la Commission européenne a dévoilé ce mercredi 21 ...Actualités similaires
VÉRIF' - Que risque-t-on en cas de non-présentation devant une commission d'enquête parlementaire ?
Alexis Kohler et Pierre-Edouard Stérin ne se sont pas rendus à leur convocation à l'Assemblée nationale. Tous deux encourent des poursuites pénales, bien ...Actualités similaires
Une commission d'enquête accuse l'État de "dissimulation », dans le scandale des eaux minérales
Le scandale du traitement illégal des eaux minérales en France, touchant notamment le géant agroalimentaire Nestlé Waters, a fait l'objet d'une ...Actualités similaires
Eaux minérales en France: une commission d'enquête accuse l'État de «dissimulation» du scandale
Selon un rapport d'une commission d'enquête sénatoriale diffusé lundi 19 mai, l'État français aurait employé « une stratégie délibérée » de ...Actualités similaires
"Rien ne bouge" : au procès Le Scouarnec, le collectif de victimes réclame une commission interministérielle
Le collectif des victimes de Joël Le Scouarnec demande ce 19 mai dans une lettre adressée notamment aux ministres de la Justice et de la Santé la création ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales en France : une commission d'enquête pointe la responsabilité de l'Etat
"Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l'État, à la fois vis-à-vis des autorités...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales: une commission sénatoriale accuse l'État français de dissimulation
Une commission sénatoriale pointe la responsabilité de l'État français dans la dissimulation de pratiques illégales commises par le groupe de mise en ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales Perrier : les résultats de l'enquête sénatoriale sont tombés, la commission dénonce "une dissimulation" de la part de l'État
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: François Bayrou face à une commission d'enquête parlementaire
Dans la Semaine en France, nous reviendrons sur cette très longue audition du Premier ministre.François Bayrou interrogé, parfois bousculé par une ...Actualités similaires
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RDC: une commission devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité de Joseph Kabila
Les sénateurs de République démocratique du Congo se sont réunis, ce jeudi 15 mai, pour évoquer le sort de Joseph Kabila et examiner une demande de levée ...Actualités similaires
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