Toute l'actualité sur Tribunal-de-Paris - page 14
Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Actualités similaires
Deliveroo : Le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme de livraison
La plateforme a employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l'accusation, être salariésActualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris doit dire aujourd'hui si la plateforme Deliveroo a employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l'accusation, être salariés
Deliveroo bientôt fixée sur son sort : le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employé en tant qu'indépendants des livreurs ...Actualités similaires
Affaire Mila : un nouveau procès s'ouvre, six personnes jugées pour cyberharcèlement devant le tribunal judiciaire de Paris
Six hommes et femmes, âgés de 19 à 39, comparaissent devant le tribunal judiciaire de Paris, à partir de ce lundi 11 avril : tous sont accusés d'avoir ...Actualités similaires
Haine en ligne : Mila face à six de ses harceleurs devant le tribunal de Paris lundi et mardi
La jeune femme a été la cible de nombreux internautes pour avoir critiqué l'islam dans une vidéoActualités similaires
Vaccins: une plainte pour crime d'empoisonnement déposée au Tribunal judiciaire de Paris
ENTRETIEN - Une plainte criminelle contre X pour crime contre l'humanité, empoisonnement et tentative d'empoisonnement, rédigée par un collectif de juristes ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris condamne Google à une « amende civiles » de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales jugées abusives
ë÷ FLASH | #Google a été condamné à 2 millions d'euros d'amende par le tribunal de commerce de #Paris pour pratiques commerciales abusives concernant les ...Actualités similaires
Google condamné par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales jugées abusives
Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers les ...Actualités similaires
Google condamné à une amende de 2 millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris
Google a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers ...Actualités similaires
Le jockey français Pierre-Charles Boudot attaque en justice un journaliste de France Télévisions pour diffamation - Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 1er juin prochain
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 1er juin sa décision quant aux poursuites en diffamation engagées par le jockey Pierre-Charles Boudot contre ...Actualités similaires
La nomination du juge Serge Tournaire au tribunal de Paris bloquée par Eric Dupond-Moretti
Un magistrat ayant travaillé avec le garde des Sceaux a affirmé au Monde que le nom du juge avait été rayé car cela "aurait pu fâcher Nicolas Sarkozy" qui ...Actualités similaires
Le Tribunal de Commerce de Paris donne en partie raison à Patrick Sébastien contre France Télévisions
L'animateur-producteur a obtenu bien moins que les 26 millions d'euros qu'il réclamait, mais quand mêmeActualités similaires
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La journaliste Natacha Polony s'est défendue devant le tribunal correctionnel de Paris d'avoir remis en cause le génocide des Tutsi au Rwanda
La journaliste Natacha Polony s'est défendue mardi devant le tribunal correctionnel de Paris d'avoir remis en cause le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. ...
Le tribunal judiciaire de Paris autorise les diffuseurs français à bloquer les sites pirates
Cette fois-ci, la fête est finie. Comme le rapporte
Au tribunal de Paris, le mauvais humour de sympathisants d'Éric Zemmour
Deux hommes, qui s'étaient filmés en train de simuler des tirs sur Emmanuel Macron et deux élus de La France insoumise, ont été jugés mercredi ...
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L'entreprise de jante en aluminium Alvance Wheels à Diors va être reprise par Emile di Sergio, le patron de Saint-Jean Industries. L'offre a été validée ce ...
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Le candidat communiste à l'élection présidentielle, Fabien Roussel, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris de poursuites en diffamation ...Covid : le tribunal administratif de Paris suspend l'obligation de porter le masque en extérieur dans la capitale
Après les Yvelines mercredi, l'obligation de porter le masque en extérieur est suspendue à Paris.
Dépakine : l'action de groupe de l'Apesac reconnue par le tribunal judiciaire de Paris
Dans le cadre de l'action de groupe portée par l'Apesac, le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce mercredi Sanofi, reconnaissant que le laboratoire a ...
Affaire de la Dépakine : le tribunal de Paris autorise une action de groupe contre Sanofi
Les victimes de la Depakine obtiendront peut-être justice pour les dégâts irréversibles causés par le médicament. Mercredi 5 janvier, le Tribunal de Paris ...
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Dépakine : Sanofi va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris
Dans un communiqué, Sanofi estime la décision du tribunal judiciaire de Paris, prononcée ce 5 janvier 2022, « inadéquate ». Le laboratoire indique ...
Affaire de la Dépakine : le tribunal de Paris juge Sanofi responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament
Le tribunal judiciaire de Paris s'est prononcé mercredi sur la recevabilité de l'action de groupe de l'association de victimes de la Dépakine contre Sanofi, ...• Sources :
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