Toute l'actualité sur Squatteurs - page 10
Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une...Actualités similaires
Logement : le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les ...Actualités similaires
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Le vote l'a emporté par 252 voix contre 91.Actualités similaires
Logement : la loi anti-squatteurs est « équilibrée » pour le gouvernement
L'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian a commencé mardi. Censé mieux protéger les propriétaires, elle est dénoncée ...Actualités similaires
Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: le texte aux mains des sénateurs
Le Sénat dominé par la droite examine mardi une proposition de loi portée par la majorité présidentielle et décriée par les défenseurs des mal logés, ...Actualités similaires
L'incendie du centre de vacances de Saint-Raphaël aurait été causé par des squatteurs
Le feu, qui s'est déclaré hier en fin d'après-midi au sein du village de vacances Le Lion de mer, boulevard Saint-Exupéry, semble avoir été provoqué par ...Actualités similaires
Une proposition de loi contre les squatteurs met en ébullition associations et syndicats
Plusieurs associations de la solidarité, des syndicats, y compris ceux des magistrats et des avocats, ont organisé une conférence de presse commune, le mardi ...Actualités similaires
Sao Paulo, la loi des squatteurs
SQUAT - À Sao Paulo au Brésil, des travailleurs pauvres investissent des immeubles inoccupés pour s'y installer. Nous avons pu suivre l'une de ces ...Actualités similaires
Camping-car : exit les squatteurs, la nouvelle aire de Blain fait peau neuve
Pouvoir accueillir toute l'année des camping-caristes dans sa ville en toute sécurité, tel est le postulat de la ville de Blain, en Loire-Atlantique, où la ...Actualités similaires
A Nice, il vit dans son HLM sans eau ni chauffage à cause des squatteurs
Les radiateurs et robinets d'un locataire aux Liserons sont coupés depuis que des squatteurs ont volé les compteurs de gaz et des matériaux dans les parties ...Actualités similaires
L'enfer de ce couple de retraités dont l'appartement est occupé par des squatteurs
Ce couple de retraité a mis en location de courte durée un appartement acheté il y a un an et où ils comptaient s'installer. Mais les occupants refusent de ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : Contre les squatteurs, ces bars font payer 25 euros de consommations à l'avance
A Montpellier, le patron du Café des arts et du Mustang a mis en place ce dispositif contre les clients indélicats, qui ne prennent qu'une bière ou un caféActualités similaires
Squatteurs, loyers impayés... l'Assemblée nationale adopte des mesures sanctions plus sévères et critiquées
Les députés ont voté ce vendredi 2 décembre 2022 la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas ...Actualités similaires
Le triplement des sanctions encourues par les squatteurs voté à l'Assemblée
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi anti-squat, l'Assemblée nationale a voté en faveur du triplement des sanctions à l'encontre des ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
Loi anti-squats : L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions phares d'un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers ...Actualités similaires
3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : l'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...Actualités similaires
L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de...Actualités similaires
L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une ...Actualités similaires
Expulsion des squatteurs et mauvais payeurs : quelle réalité au regard du droit ?
DECRYPTAGE. Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
La majorité parlementaire souhaite durcir les sanctions contre les squatteurs de logements
"C'est plus que notre idée, c'est notre texte qui a été assez largement plagié par la majorité". Olivier Marleix, Député d'Eure-et-Loir et Président du ...Actualités similaires
Pour dissuader les squatteurs, ces bailleurs proposent des logements vacants à 200 euros par mois
Comment lutter contre les squats ? Un texte de loi plus sévère est en discussion en ce moment à l'Assemblée nationale. Pour y remédier, certains testent ...Actualités similaires
Logement: des "résidents temporaires" pour lutter contre les squatteurs
Certains propriétaires ont trouvé une solution pour éviter qu'un logement vide soit squatté: le faire occuper par ce que l'on appelle des "résidents ...Actualités similaires
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