Toute l'actualité sur SNCF Réseau - page 8
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat demande à SNCF Réseau de revoir sa copie pour les TER
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...Actualités similaires
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Tarifs des TER trop élevés : huit régions gagnent en justice contre SNCF Réseau
Huit régions avaient décidé d'attaquer SNCF Réseau en justice pour contester les nouveaux tarifs des péages ferroviaires. Le Conseil d'État leur a donné ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
Ferroviaire : Kevin Speed signe un partenariat avec SNCF Réseau, pour faire rouler des trains low cost d'ici 2028
La start-up ferroviaire Kevin Speed a annoncé jeudi la signature d'un accord-cadre avec SNCF Réseau. Objectif affiché, faire rouler des trains à petits ...Actualités similaires
Les ambitions de SNCF Réseau pour le ferroviaire en Pays de la Loire
SNCF Réseau a fait le point ce jeudi sur les projets à venir en Pays de la Loire. Et ils sont nombreux : clôture des voies entre Nantes et le Mans pour ...Actualités similaires
SNCF Réseau : les objectifs en Bretagne en 2024
SNCF Réseau trace les grandes lignes des nouveaux besoins d'investissements sur le réseau ferré breton, afin d'accroître le transport des voyageurs et le ...Actualités similaires
Menaces d'attentats contre le réseau SNCF : prison ferme pour les deux prévenus
Deux membres du « groupe AZF » avaient menacé il y a vingt ans de faire exploser des bombes sur des voies ferroviaires. L'un a écopé de cinq ans de ...Actualités similaires
Menaces d'attentats contre le réseau SNCF : prison ferme pour les deux prévenus du "groupe AZF"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à des peines de prison ferme, à accomplir sous bracelet électronique, les deux protagonistes du ...Actualités similaires
Procès AZF : à la barre, le principal prévenu assume ses menaces d'attentats contre le réseau SNCF
Deux membres du groupe AZF sont jugés cette semaine pour avoir menacé de faire exploser des bombes sur les voies ferrées. Lors de son audition ce mercredi, ...Actualités similaires
Menaces d'attentats contre le réseau SNCF: le principal prévenu persiste et signe
"Quelque chose qui atténue ma culpabilité c'est que l'intention était bonne", a affirmé à la barre Michel D., 76 ans, chef d'entreprise à la retraite qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
