Toute l'actualité sur Sénat - page 8
Chlordécone aux Antilles : compromis au Sénat pour une reconnaissance partielle de la responsabilité de l'Etat
Le Sénat a adopté jeudi un texte reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Ce compromis, bien que critiqué ...Actualités similaires
Elle rapporterait 20 milliards par an et concernerait 1.800 foyers: la taxe "Zucman" visant les patrimoines de plus de 100 millions d'euros rejetée massivement par le Sénat
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l'instauration de la taxe "Zucman", impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", fait son chemin ...Actualités similaires
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Après trois ans de bataille judiciaire, la journaliste Hélène Risser bientôt de retour sur Public Sénat ?
Ce 12 juin, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil des prud'hommes d'annuler le licenciement jugé abusif d'Hélène Risser, survenu en ...Actualités similaires
Rabat : Nasser Bourita s'entretient avec le président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat
Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, s'est entretenu, jeudi à Rabat, ...Actualités similaires
Taxation des ultra-riches : la mesure rejetée par le Sénat
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l'instauration de la taxe Zucman, impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches, fait son...Actualités similaires
La taxe Zucman rejetée au Sénat - 12/06
Ce jeudi 12 juin, Alexandre Malafaye, président fondateur du think tank "Synopia", et Nicolas Marques, directeur général de l'Institut économique Molinari, ...Actualités similaires
Impôt sur le patrimoine des "ultra-riches" : la taxe Zucman rejetée au Sénat
L'instauration de cet impôt plancher a été assez largement rejetée par le Sénat ce jeudi. Un vote conforme à la position du gouvernement qui juge cette ...Actualités similaires
Le Sénat rejette l'instauration de la taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches"
Cette taxe "Zucman", du nom de l'économiste qui la défend, prévoit un impôt plancher sur le patrimoine des plus aisés. Elle était débattue ce jeudi 12 ...Actualités similaires
La taxe « Zucman » sur le patrimoine des « ultra-riches » rejetée par le Sénat
Le Sénat dit non à la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les grandes fortunes, suivant l'avis du gouvernement qui redoute un exode fiscalActualités similaires
Imposition des « ultra-riches » : l'instauration d'une taxe « Zucman » largement rejetée par le Sénat
L'instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches », a été assez largement rejetée par le Sénat, jeudi.Actualités similaires
Taxe Zucman : le Sénat refuse de faire ruisseler la fortune des 0,01 % les plus riches
Ce jeudi 12 juin, le Sénat a refusé de voter une taxe de 2 % sur le patrimoine des plus riches, présentée dans le cadre de la niche écologiste. La gauche ...Actualités similaires
"Aujourd'hui, la situation est anticonstitutionnelle": Alexandre Ouizille (PS) défend la taxe Zucman au Sénat
Alexandre Ouizille, sénateur du groupe socialiste de l'Oise, défend la taxe Zucman qui veut taxer le patrimoine des Français les plus riches, jeudi 12 juin, ...Actualités similaires
VIDEO. Chlordécone aux Antilles : le Sénat vote une reconnaissance partielle de la responsabilité de l'État
Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité un texte reconnaissant la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone aux ...Actualités similaires
Chlordécone aux Antilles : le Sénat adopte un compromis sur la reconnaissance de la responsabilité partielle de l'État
Le Sénat a trouvé un terrain d'entente sur la reconnaissance de la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide ...Actualités similaires
Communes sans assurance : que changerait la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le coût des émeutes du mois de juin 2023 dans l'Hexagone a été évalué à un milliard d'euros. Deux ans plus tard, de nombreuses communes ont été ...Actualités similaires
Les Experts : Le Sénat se prononce sur la taxe Zucman - 12/06
Ce jeudi 12 juin, Nathalie Janson, professeure d'économie à Neoma Business School, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, secrétaire général de ...Actualités similaires
Réforme de la LFP : soutenu par le Sénat, la FFF prend l'ascendant
Le Sénat a validé un projet de loi explosif qui pourrait redessiner la gouvernance du football français. Au coeur des débats, une Fédération désormais en ...Actualités similaires
Adoptée par l'Assemblée, la "taxe Zucman" sur les ultrariches passera-t-elle l'épreuve du Sénat ?
L'impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches" - la "taxe Zucman" - débarque ce jeudi au Sénat. Elle avait été adoptée en février dernier à ...Actualités similaires
Loi "Zucman" au Sénat : la taxation du patrimoine des "ultra-riches" fait son chemin mais des blocages politiques persistent
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l'instauration de la taxe "Zucman", impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", fait doucement ...Actualités similaires
France: la taxe Zucman, destinée à taxer les milliardaires, en danger au Sénat
La taxe Zucman sur les plus grandes fortunes est examinée au Sénat ce jeudi 12 juin. Sauf énorme surprise, le Sénat, dominé par la droite, devrait rejeter ...Actualités similaires
Les boulangers et les fleuristes vont-ils pouvoir ouvrir le 1er-Mai ? Le Sénat va prochainement examiner une proposition de loi
Dans quelques semaines, au début du mois de juillet, le Sénat va examiner une proposition de loi concernant l'autorisation, ou non, d'ouvrir le 1er-Mai pour ...Actualités similaires
Travail des boulangers le 1er-Mai: un texte examiné le 3 juillet au Sénat
Le Sénat examinera le 3 juillet une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le ...Actualités similaires
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