Toute l'actualité sur Rectificatif - page 5
Budget rectificatif : gouvernement et Sénat actent une aide de 230 millions d'euros pour le chauffage au fioul
L'amendement prévoit une enveloppe de 230 millions d'euros. Reste à définir les ménages qui pourront bénéficier du coup de pouce.Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une taxe sur les superprofits
Le Sénat à majorité de droite a rejeté à son tour, lundi, l'idée d'une taxe sur les « superprofits...Actualités similaires
Budget rectificatif: le Sénat évacue d'emblée une taxe sur les superprofits
Le Sénat, à majorité de droite, a débuté lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au...Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une taxe sur les superprofits
Les amendements des centristes et le PS visant à taxer les « superprofits » des grands groupes ont été retoqués par le Sénat, à majorité de droite, ...Actualités similaires
Budget rectificatif : le Sénat rejette à son tour une proposition de taxe sur les superprofits
Les centristes ont défendu une "contribution exceptionnelle à 20%", et les socialistes une taxe exceptionnelle de 25%. Les deux amendements ont été ...Actualités similaires
Budget rectificatif: le Sénat rejette à son tour une taxe sur les superprofits
Les amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 pour tenter de mettre en place une telle taxation, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, ...Actualités similaires
Budget rectificatif : les sénateurs refusent de taxer les superprofits
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté à son tour, ce lundi 1er août, l'idée d'une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le budget rectificatif arrive ce lundi au Sénat avec la question d'une taxe sur les « superprofits »
Le Sénat en majorité de droite débute ce lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les « superprofits »
Le Sénat en majorité de droite débute lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les "superprofits"
L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les "superprofits"
Le projet de loi de finances rectificative arrive ce lundi au Sénat. La taxe sur les "superprofits" devrait ressurgir dans les débats.Actualités similaires
Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les "superprofits"
Paris - Le Sénat en majorité de droite débute lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au ...Actualités similaires
CIVIS : Avis d'information d'un avis rectificatif - Services
Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur : Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S.) Correspondant : M. le Président Point de ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : feu vert des sénateurs en commission au budget rectificatif
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont adopté jeudi en commission une vingtaine d'amendements au projet de budget rectificatif...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : les sénateurs adoptent une vingtaine d'amendements au projet de budget rectificatif pour 2022
Ce projet de budget rectifié, qui arrivera lundi dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, ouvre 44 milliards d'euros de crédits.Actualités similaires
Pouvoir d'achat: feu vert des sénateurs en commission au budget rectificatif
Les sénateurs ont adopté en commission une vingtaine d'amendements ce jeudi. Le projet de budget rectifié ouvre 44 milliards d'euros de crédits.Actualités similaires
Le budget rectificatif adopté cette nuit - 27/07
Ce mercredi 27 juillet, Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne et vice-présidente de la commission des finance, est revenue sur l'adoption cette nuit du ...Actualités similaires
Vote du budget rectificatif pour 2022: le Parlement reprend de la vigueur
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée nationale, à l'issue de débats qui se ...Actualités similaires
Carburant, fonctionnaires, redevance : ce que contient le projet de budget rectificatif adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. Ce projet de ...Actualités similaires
Redevance audiovisuelle, EDF... Les principales mesures votées dans le budget rectificatif
Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture ce projet de budget ...Actualités similaires
Budget rectificatif : ce que contient le projet de loi adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. Ce projet de ...Actualités similaires
Budget rectificatif : l'Assemblée vote la revalorisation des retraites et la renationalisation d'EDF
En première lecture du projet de budget rectificatif, l'Assemblée nationale a voté ce mardi une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour ...Actualités similaires
Budget rectificatif pour 2022: le Parlement reprend de la vigueur
Le projet de loi de finances rectificative, toujours débattu à l'Assemblée, s'étire en longueur et a ouvert une brèche furtive dans la coalition ...Actualités similaires
Valérie Rabault (deputée): Budget rectificatif, débats houleux après le pouvoir d'achat - 25/07
Ce lundi 25 juillet, Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne, est revenue sur la taxe sur les superprofits des entreprises et les débats autour du ...Actualités similaires
Budget rectificatif: débats houleux après le pouvoir d'achat
"C'est inouï, ce qu'il se passe en France, qu'on refuse d'avoir un débat sur le financement et l'impact de la hausse de l'énergie". Valérie Rabault, ...Actualités similaires
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