Toute l'actualité sur Recours - page 48
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Kenya: le déploiement de policiers en Haïti visé par un nouveau recours en justice
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...Actualités similaires
Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par deux recours
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme ont déposé deux référés contre la décision, annoncée par le premier ministre, de bloquer au nom de ...Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Des étudiants dénoncent une répression policière abusive lors d'une manifestation à Béziers, un recours est envisagé
Une trentaine de militants Solidaires et CGT ont manifesté ce jeudi devant le Palais de Justice de Béziers pour soutenir deux adhérents. Ces derniers ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...Actualités similaires
Face à l'inflation, le recours accru au crédit à la consommation
En 2023, plus de la moitie des demandes de prets a la consommation repondent a un besoin urgent de tresorerie, selon une etude de Meilleurtaux.Actualités similaires
Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...Actualités similaires
Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice
L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape ...Actualités similaires
Présidentielle au Tchad: deux candidats déposent un recours et contestent les résultats
Au Tchad, deux candidats ont déposé leur requête auprès du Conseil constitutionnel pour contester les résultats provisoires de l'élection présidentielle ...Actualités similaires
Eurométropole de Metz : des opposants préparent un recours contre le futur Plan local d'urbanisme intercommunal
Un collectif d'associations, d'élus et de syndicats envisage un recours contre le futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui doit être voté le 3 ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité : Le recours de 3 associations examiné ce mardi
Journée décisive pour les association d'aide aux sans abris. Plusieurs d'entre elle se sont rassemblées ce mardi après-midi devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Les Français ont de plus en plus recours aux crédits à la consommation pour boucler les fins de mois
Selon les données du comparateur Meilleurtaux.com, publiées ce 14 mai 2024, les demandes de crédits à la consommation ont augmenté de 10% sur un an en ...Actualités similaires
Aude : pas de recours devant le Conseil d'Etat, le projet éolien d'Ostwind aux Martys condamné
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...Actualités similaires
Débattre avec Le Pen avant les européennes, le recours désespéré de Macron
La possibilité d'un duel entre le président de la République et la cheffe des députés RN fait réagir la presse de l'autre côté des Pyrénées. Un ...Actualités similaires
Présidentielle au Tchad: le parti Les Transformateurs dépose un recours
Trois jours après la proclamation des résultats provisoires officiels de la présidentielle tchadienne et la victoire au premier tour du président de ...Actualités similaires
Bassines : un décret réduit le délai de recours contre les réserves d'eau pour l'irrigation
C'est une mesure héritée des réponses du gouvernement à la crise agricole qui inquiète les organisations environnementales. Pour que les ...Actualités similaires
Limoux : 500 patients par mois ont recours au scanner du centre hospitalier
Entré en service depuis le 8 janvier dernier, le scanner de l'hôpital de Limoux Quillan vient d'être officiellement inauguré.Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
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