Toute l'actualité sur Recours - page 11
Intelligence artificielle : des recours juridiques limités
L'Europe dispose d'une loi sur l'intelligence artificielle (IA). Mais est-on sûr, comme le prétendent ses rédacteurs, qu'elle protège vraiment ses ...Actualités similaires
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Pourquoi de plus en plus de personnes ont recours à l'euthanasie en Belgique
De plus en plus de personnes ont recours à l'euthanasie chaque année, un phénomène lié aux changements démographiques et au fait qu'il y a de plus en plus ...Actualités similaires
Concession du Stade de France: le consortium Vinci-Bouygues dépose un nouveau recours
Au terme de deux ans de procédure, l'Etat a attribué au début du mois à GL Events la gestion de l'enceinte située à Saint-Denis, au nord de Paris, pour ...Actualités similaires
Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ?
Les délégations retirées à trois adjoints ont été reventilées auprès de sept adjoints et deux conseillers délégués. Dans le prolongement, certaines ...Actualités similaires
"Ils vont très loin": le Premier ministre tchèque charge EDF après ses recours sur le contrat nucléaire
L'électricien français conteste le déroulement de l'appel d'offres pour la construction de deux réacteurs sur le site nucléaire de Dukovany et les aides ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d'État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée ...Actualités similaires
À Sandouville, Renault est symboliquement condamnée pour recours abusif à l'intérim
Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros. Une victoire pour la CGT du site normand, même si la peine retenue a un caractère dérisoire au vu ...Actualités similaires
Jusqu'à 80% d'intérimaires dans une usine: Renault condamné pour recours abusif aux emplois précaires
L'enquête avait mis au jour qu'"en moyenne et mensuellement, 1.238 intérimaires étaient employés sur le site, majoritairement sur des postes durables et ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le recours contre un tiers ?
Qu'est-ce que le recours contre tiers ? Un dispositif que vous pouvez déclencher sur Ameli.fr si vous avez été victime d'un accident causé par un tiers.Actualités similaires
Emmanuel Macron sur TF1 : que prévoit l'article 11, qui encadre le recours au référendum ?
Emmanuel Macron pourrait annoncer ce mardi soir un référendum. Le chef de l'État songerait à plusieurs questions simultanées, sur des thèmes variés ...Actualités similaires
Six cas où le recours aux avatars booste la communication et la publicité
Les premiers retours d'expérience montrent que la stratégie peut être payante dans certains cas... et sous certaines conditions.Actualités similaires
Un recours déposé devant le préfet du Jura contre l'usine géante de pellets à Salins-les-Bains
Les opposants au projet d'usine géante de pellets à Salins-les-Bains ont déposé un recours par voie d'avocat devant le préfet du Jura. Ils demandent le ...Actualités similaires
Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent ...Actualités similaires
"Face à une telle fréquence de vols, je suis dépassé " : certains pharmaciens sans recours face aux razzias dans leurs officines
Alors que les vols et les braquages se multiplient dans les pharmacies du nord de Toulouse, ces dernières semblent être dans une situation critique. Aucun ...Actualités similaires
Face au manque de gynécologues, le recours aux feldsher inquiète en Russie
Confronté à une pénurie de praticiens, le ministère de la Santé russe va autoriser les feldsher , des personnels paramédicaux à mi-chemin entre les ...Actualités similaires
Paillotes sur le littoral biterrois : un recours de France Nature Environnement qui obscurcit le bord de mer de Vendres
La commune de Vendres travaille sur l'élaboration d'un schéma d'aménagement des plages pérenne. Depuis 2023, la préfecture proroge chaque année ...Actualités similaires
En liberté : Sarkozy, un recours pour lui retirer sa Légion d'honneur
Élizabeth Martichoux revient ce vendredi matin sur la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy. Un président condamné doit-il rester décoré ? C'est le dilemme ...Actualités similaires
"Briseurs de grève": les syndicats fustigent le recours aux cadres volontaires pendant la grève, la SNCF se défend
Malgré une forte mobilisation des contrôleurs, 9 TGV sur 10 circuleront pendant le week-end du 8-Mai. Les organisations syndicales sont vent debout contre la ...Actualités similaires
Le Pakistan pourrait-il riposter avec des armes nucléaires ? Si "les intérêts vitaux des Pakistanais sont menacés, l'armée pourrait y avoir recours", préviennent des spécialistes
La menace d'une guerre entre les deux puissances nucléaires n'a jamais été aussi élevée.Actualités similaires
Sarkozy : Un recours en justice pour retirer la Légion d'honneur à l'ancien président (malgré l'avis de Macron)
Des descendants de décorés ont déposé un recours pour faire retirer la Légion d'honneur et l'Ordre du mérite à Nicolas Sarkozy, définitivement condamné ...Actualités similaires
Grève SNCF : peinant à mobiliser, les syndicats accusent la direction d'avoir eu recours à des "briseurs de grève"
Des perturbations en Île-de-France et dans plusieurs régions mais des TGV qui circulent quasi normalement. La "semaine noire" annoncée à la SCNF n'est pas ...Actualités similaires
Grève SNCF : pagaille évitée dans les trains, polémique sur le recours aux volontaires pour remplacer les grévistes
On s'attendait à une « semaine noire » du côté de la SNCF : le mouvement de grève annoncé par quelques syndicats n'a finalement pas atteint l'ampleur ...Actualités similaires
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"Il y a une volonté d'invisibiliser complètement le conflit", s'indigne le secrétaire fédéral SUD-Rail, Fabien Villedieu. Son syndicat, en pointe dans la ...Actualités similaires
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