Toute l'actualité sur Préjudice
Pollution : l'État condamné pour le « préjudice écologique constaté » dans un ancien bassin minier de l'Aude
Ce 22 juillet, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Montpellier pour la pollution de l'ancien bassin minier de Salsigne. En plus des ...Actualités similaires
La douane française saisit 7 000 vélos électriques pour 6 millions d'euros de préjudice
La douane française a annoncé mercredi avoir démantelé un « vaste réseau » de fraude financière à l'importation de vélos électriques pour un ...Actualités similaires
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Un réseau d'importation illégale de vélos électriques chinois démantelé en France, près de 6 millions d'euros de préjudice selon la douane
La douane évoque une affaire "inédite", "plusieurs mois d'enquête" ont été nécessaires.Actualités similaires
L'État devra prendre des mesures de réparation du "préjudice écologique"
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu hier son délibéré sur la demande de réparation des ...Actualités similaires
« Préjudice écologique » : l'État condamné pour la pollution issue d'un ancien gisement d'or dans l'Aude
Auparavant plus importante mine d'or d'Europe occidentale et dernière de France métropolitaine, la mine de Salsigne dans l'Aude est aujourd'hui durablement ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande ...Actualités similaires
Coups de feu à la mairie de Dreux en 2020 : une agente d'accueil indemnisée uniquement pour son préjudice moral
Plus de cinq ans après les faits, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la Ville de Dreux à indemniser une agente d'accueil présente lors de ...Actualités similaires
Un ressortissant polonais arrêté en flagrant délit de siphonnage de carburant au préjudice de camions stationnés près de Montpellier
Les faits se sont déroulés dans la nuit de mercredi à jeudi 17 juillet au sein du parc d'activités Massane à Baillargues. Le mis en cause fait l'objet ...Actualités similaires
VIDEO. Les locaux de Louis Vuitton cambriolés à Paris, le préjudice estimé à plus d'un million d'euros
Une enquête a été ouverte après le cambriolage des locaux de Louis Vuitton situés dans le 1er arrondissement de Paris. Les faits ont eu lieu dans la nuit ...Actualités similaires
Perquisition au siège du RN: Sébastien Chenu dénonce du "harcèlement" pour "essayer de porter préjudice" au Rassemblement national
Sébastien Chenu, député du Nord et vice-président du Rassemblement national, était l'invité du Face à face ce mardi 15 juillet. Il évoque la ...Actualités similaires
Coup dur pour Bernard Arnault : les bureaux de la marque de luxe Louis Vuitton cambriolés, 1 million d'euros de préjudice
Les faits se sont produits dans la nuit de vendredi à samedi.Actualités similaires
Il vole trois véhicules et des ordinateurs au club de canoë-kayak de Jurançon pour un préjudice de 56.000¬
La police communique sur cette affaire qui date de l'hiver dernier. Un jeune de 22 ans est soupçonné d'avoir volé trois utilitaires et des ordinateurs au ...Actualités similaires
"Le préjudice sera au moins de 200 000 à 300 000 euros": un incendie d'origine suspecte endommage Aimé-Giral, le stade de l'USA Perpignan
Plusieurs individus se sont introduits dans l'enceinte dans la nuit du 4 au 5 juillet. Les réparations devraient durer des mois.Actualités similaires
À Prat-de-Cest, un apiculteur perd 40 ruches pour un préjudice d'environ 10 000 euros
Sylvain Vienne, le producteur de miel du Rucher narbonnais dans l'Aude, a vu 40 de ses ruches partir en fumée dans l'incendie qui a traversé le hameau de ...Actualités similaires
La famille de Waïl demande 1 million d'euros de préjudice à la société Aldi
Après la décision de justice au pénal, la famille du petit Waïl brûlé par un produit corrosif déversé sur un toboggan du quartier Lalande à Toulouse ne ...Actualités similaires
Réseau d'escroquerie aux ambulances démantelé dans le Vaucluse : le préjudice estimé à plus d'un million d'euros
Six hommes comparaissent cette semaine devant le tribunal correctionnel d'Avignon, notamment pour "escroquerie" et "travail dissimulé".Actualités similaires
Incendie à Narbonne : un apiculteur perd 40 ruches à Prat-de-Cest pour un préjudice d'environ 10 000 euros
Sylvain Vienne, le producteur de miel du Rucher narbonnais dans l'Aude, a vu 40 de ses ruches partir en fumée dans l'incendie qui a traversé le hameau de ...Actualités similaires
Préjudice écologique : neuf agriculteurs de Charente-Maritime condamnés à de lourdes amendes pour des bassines illégale
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné, ce mardi, neuf agriculteurs et leurs sociétés à un total de plus de 1,08 million d'euro d'amende. Ces ...Actualités similaires
Tour de France 2025 : l'équipe Cofidis s'est fait voler 11 vélos, un préjudice de plus de 100 00 euros
L'équipe Cofidis a annoncé, ce dimanche, avoir été victime dans la nuit d'un cambriolage sur le Tour de France, dont le grand départ a été donné samedi ...Actualités similaires
Tour de France 2025 : Onze vélos de l'équipe Cofidis dérobés pour un préjudice de 150.000 euros
Alors que les coureurs se reposaient de leur première étape, près de Lille, des individus ont volé dans la nuit une dizaine de vélos de l'équipe nordiste ...Actualités similaires
Tour de France : un préjudice à plus de 100.000 euros... 11 vélos de l'équipe Cofidis volés
Actuellement alignée sur le Tour de France, l'équipe Cofidis a annoncé dimanche 6 juillet avoir été victime d'un cambriolage. Pas moins de 11 vélos, ...Actualités similaires
« Ricco avait le droit de chanter » : la voisine qui se plaignait des chants du coq condamnée pour préjudice moral
Le coq Ricco avait-il le droit de chanter dans sa basse-cour, en Isère ? Le tribunal de Bourgoin-Jallieu s'est estimé incompétent vendredi sur la question ...Actualités similaires
La voisine qui voulait clouer le bec au coq Ricco condamnée pour préjudice moral
S'estimant incompétent à juger les chants du coq Ricco, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a condamné, vendredi 4 juillet, sa voisine procédurière ...Actualités similaires
La voisine accusait le coq Ricco de chanter trop fort dans sa basse-cour : elle a été condamnée pour le préjudice moral causé à ses propriétaires
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu a rejeté vendredi la plainte visant le coq Ricco, décédé depuis et condamné la plaignante à verser 3 500 euros pour ...Actualités similaires
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