Toute l'actualité sur Préjudice - page 5
« Ricco avait le droit de chanter » : la voisine qui se plaignait des chants du coq condamnée pour préjudice moral
Le coq Ricco avait-il le droit de chanter dans sa basse-cour, en Isère ? Le tribunal de Bourgoin-Jallieu s'est estimé incompétent vendredi sur la question ...Actualités similaires
La voisine qui voulait clouer le bec au coq Ricco condamnée pour préjudice moral
S'estimant incompétent à juger les chants du coq Ricco, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a condamné, vendredi 4 juillet, sa voisine procédurière ...Actualités similaires
La voisine accusait le coq Ricco de chanter trop fort dans sa basse-cour : elle a été condamnée pour le préjudice moral causé à ses propriétaires
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu a rejeté vendredi la plainte visant le coq Ricco, décédé depuis et condamné la plaignante à verser 3 500 euros pour ...Actualités similaires
Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay
La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, enquête sur un abus de faiblesse au préjudice d'une personne âgée
Les filles d'une octogénaire décédée en 2023 au Bouscat ont découvert que son compte bancaire avait été vidé. Des soupçons pèsent sur son ex-compagnonActualités similaires
Un lourd préjudice au magasin King Jouet de Cosne-sur-Loire après un vol de boîtes de Lego®
Une cinquantaine de boîtes de Lego® ont été dérobées au magasin King Jouet de Cosne-sur-Loire. Le préjudice pourrait avoisiner les 8.000 ¬.Actualités similaires
Un préjudice de plus de 877 000 euros à la revente : 17 personnes interpellées pour vols de câbles en cuivre, plus de 70 chantiers concernés
Au moins 189 tonnes de câbles en cuivre ont été dérobées sur 72 chantiers dans les Yvelines et le Val-d'Oise.Actualités similaires
Quatre individus pris en flagrant délit de vols et dégradations dans une entreprise : un préjudice de centaines de milliers d'euros
Quatre jeunes individus ont été interpellés lundi 23 juin, alors qu'ils dégradaient et s'apprêtaient à dérober du matériel dans une entreprise à ...Actualités similaires
Plusieurs centaines de milliers d'euros de préjudice après un cambriolage dans une entreprise à Bon-Encontre
Quatre malfrats ont dérobé du cuivre et ont occasionné moult dégradations lundi 23 juin dans l'après-midiActualités similaires
1 700 euros de préjudice : il vole du carrelage sur un chantier et se fait interpeller en possession de la marchandise
Un homme d'une quarantaine d'années a été interpellé après avoir volé pour 1 700 euros de carrelage sur un chantier. Placé en garde à vue, il a ...Actualités similaires
Deux tapis de saut à la perche brûlés au Stade Sottevillais : 50.000 euros de préjudice
Deux tapis de réception de saut à la perche ont été brûlés, dans la nuit de jeudi 12 à vendredi 13 juin, sur le terrain du Stade Sottevillais. Une ...Actualités similaires
300 victimes d'escroquerie via itsme pour un préjudice supérieur à un million d'euros
L'enquête, ouverte en octobre 2024 après une plainte déposée par une banque spécialisée dans le financement...Actualités similaires
La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val
Le conseil des prud'hommes d'Orléans a rendu sa décision dans le dossier Tétra Médical. La justice reconnait que vingt-deux ex-salariés de cette entreprise ...Actualités similaires
Le salarié de l'entreprise de bâtiment annule les commandes clients et vole le matériel : 40 000¬ de préjudice
Un vol de matériel professionnel à 40 000 ¬ a été démasqué grâce à la vigilance d'un employeur. L'homme sera prochainement jugé.Actualités similaires
La Russie minimise le préjudice infligé par les récentes attaques de l'Ukraine
La Russie a tenté mercredi de minimiser le préjudice infligé à ses aérodromes militaires par les récentes attaques de drones ukrainiens, en affirmant que ...Actualités similaires
Ils ont brisé les vitres d'une dizaine d'arrêts de bus : deux adolescents arrêtés, plus de 15 000¬ de préjudice
Une virée nocturne au pistolet à billes a détruit une dizaine d'abribus dans le sud toulousain. Cet acte de vandalisme, reconnu par un des deux suspects, ...Actualités similaires
Alsace : prison ferme pour un pilleur de tombes, le préjudice estimé à 300 000 euros
Un pilleur de tombes a été condamné à trois ans et demi de prison, dont un an avec sursis, pour avoir écumé des cimetières du sud de l'Alsace. Le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Nouveau cambriolage chez les vendeurs de vélos : 15 bicyclettes électriques volées pour plus de 60 000 euros de préjudice
Une série de cambriolages vise les magasins de vélos électriques. Un préjudice record de 60 000 ¬ à Colomiers relance la crainte d'un réseau organisé. ...Actualités similaires
Accident : justice pour les victimes, tout savoir pour une meilleure indemnisation de votre préjudice
Avec une hausse préoccupante des accidents corporels sur les routes en 2024, la question de l'indemnisation des victimes revient au premier plan. L'avocat ...Actualités similaires
Fraudes à l'assurance maladie : la CPAM du Calvados enregistre plus de 4 millions d'euros de préjudice en 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie dresse son bilan de lutte contre les fraudes dans le Calvados : en 2024, elle enregistre 4 millions d'euros de ...Actualités similaires
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Dix personnes mises en examen dans un trafic de voitures volées entre Marseille et l'Algérie, le préjudice estimé à environ 30 millions d'euros
Parmi les suspects, les cinq personnes "les plus impliquées" ont été placées en détention provisoire.Actualités similaires
Une conductrice de taxi varoise jugée pour escroquerie à la CPAM, le préjudice s'élève à plus de deux millions d'euros
Durant plusieurs années, une conductrice de taxi facturait des transports médicaux inexistants. Le montant de la fraude s'élève à plus de deux millions ...Actualités similaires
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