Toute l'actualité sur Préfectoraux
Maisons évacuées à Bonifacio: les arrêtés préfectoraux annulés par la justice
Les arrêtés préfectoraux d'évacuation pour risque d'effondrement de deux maisons emblématiques posées en bord de falaise de la ville haute de Bonifacio ...Actualités similaires
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges annule la période complémentaire de déterrage des blaireaux en Creuse et en Corrèze. Une période de chasse ...Actualités similaires
"Que doit faire un artisan quand un agent municipal ne respecte pas les arrêtés préfectoraux ?" : un Ariégeois condamné pour outrage et apologie du terrorisme
Devant plaider seul pour sa cause, un artisan d'une cinquantaine d'années a été condamné par le tribunal de Foix à un stage de citoyenneté, mardi ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
Paris : arrêtés préfectoraux, plan Vigipirate, menace terroriste... Quel dispositif de sécurité pour cette soirée d'Halloween ?
Malgré les menaces terroristes qui pèsent sur la France, ce qui avait donné lieu au rehaussement du plan Vigipirate au dernier échelon «urgence...Actualités similaires
Caméras individuelles en PM : nouveaux arrêtés préfectoraux et doctrine d'emploi précisée
Une note du 12 juillet vient rappeler le cadre juridique applicable à l'emploi des caméras individuelles en police municipale, présenter les évolutions ...Actualités similaires
Sécheresse, arrêtés municipaux et préfectoraux, inflation : l'été pourri des piscinistes du Languedoc
Selon les professionnels, la perte évaluée d'activité serait d'environ 20 %. Mais le plus dur serait à venir, avec des livraisons en berne pour le second ...Actualités similaires
Lafarge : le conseil municipal de Château-Gontier-sur-Mayenne vote un recours contre les arrêtés préfectoraux
La ville de Château-Gontier-sur-Mayenne va déposer un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nantes, contre les arrêtés préfectoraux qui ...Actualités similaires
Arrêtés préfectoraux lors des déplacements de Macron: Beauvau dénonce un "détournement de procédure"
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été contestés en justice notamment en raison de l'utilisation de lois antiterroristes pour empêcher les manifestations ...Actualités similaires
"C'est dommage pour le football" : les supporters toulousains désabusés par les arrêtés préfectoraux
Alexandre Roux, président des Indians Tolosa devenus NVDRS à l'occasion des 30 ans des Ultras, regrette les arrêtés pris par les préfets de l'Hérault et ...Actualités similaires
L'aciérie Celsa du port de Bayonne devra réduire ses déchets, les arrêtés préfectoraux retoqués
Le Tribunal Administratif considère que les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont été trop laxistes. Il a donné raison aux riverains qui ...Actualités similaires
L'OGC Nice, club français le plus touché par les arrêtés préfectoraux
Plus de restrictions, moins de dialogue. Ce dimanche, l'Association nationale des supporters a publié un rapport qui revient sur la première partie de saison ...Actualités similaires
Coupe de France : deux arrêtés préfectoraux pour encadrer le déplacement d'un club
Une rencontre de ce 8e tour de Coupe de France sera particulièrement surveillée.Actualités similaires
Côtes d'Armor. Algues vertes : de nouveaux arrêtés préfectoraux contre leur prolifération
Le Département des Côtes d'Armor met en place de nouvelles actions contre les algues vertes. Trois arrêtés préfectoraux viennent d'être adoptés afin de ...Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Bretagne : trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de choucas suspendus par la justice
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de choucas dans les Côtes-d'Armor, le Morbihan et le ...Actualités similaires
Pierre-Bénite : deux arrêtés préfectoraux pour contrôler la pollution aux perfluorés
Le préfet du Rhône prend deux arrêtés pour contrôler la pollution aux perfluorés en renforçant la surveillance d'Arkema et Daikin, à Pierre-Bénite. Des ...Actualités similaires
Chasse : le gouvernement accélère l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux
Le gouvernement a publi?, dimanche 26?d?cembre, un d?cret qui acc?l?re la prise d'effet des arr?t?s pr?fectoraux qui fixent, dans chaque d?partement, ...
Saint-Malo. Timac : Osons ! va contester les arrêtés préfectoraux
« Ce n'est pas terrible de vous convier à une réunion publique en plein été et par temps de soleil mais c'était nécessaire d'agir tout de suite. » Alain ...Actualités similaires
Confinement : des arrêtés préfectoraux motifs de contravention en zones rurales annulés dans la Loire
L'annulation par le tribunal administratif de Lyon de cinq arrêtés préfectoraux interdisant de façon « disproportionnée » les déplacements au sein ...Actualités similaires
Les services préfectoraux fermés ce vendredi
À titre exceptionnel, les services de la préfecture du Doubs à Besançon, des sous-préfectures de Montbéliard et de Pontarlier, de la Direction ...Actualités similaires
Incinérateur d'Échillais : la bataille autour des deux arrêtés préfectoraux qui régissent le site continue
Éclipsé l'an dernier pour cause de Covid-19, le comité de suivi de site (CSS) de l'incinérateur d'Échillais, s'est réuni ce jeudi 29 avril, à la salle ...Actualités similaires
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