Toute l'actualité sur Propriété - page 41
Pour lutter contre la pandémie, suspendre la propriété intellectuelle des vaccins
Les variants indiens et brésiliens du Covid-19 inquiètent la planète entière par leur contagiosité. Il ne suffira pas aux pays riches de vacciner leur ...Actualités similaires
Un conseiller d'Etat chinois met l'accent sur le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle
Le conseiller d'Etat chinois Wang Yong a mis l'accent vendredi sur les efforts pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle afin ...Actualités similaires
Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
Un propriétaire d'un chemin a le droit d'en interdire l'accès, sans avoir à prouver que cela lui pr ...Actualités similaires
Luc-la-Primaube : Le transfert de propriété du lotissement Clos Léon à la commune est effectif
La commune s'est portée acquéreur de 2 parcelles d'environ 813 m2 qui constituent l'accès au lotissementActualités similaires
L'oligarque russe, une mort suspecte et une somptueuse propriété d'Antibes au coeur d'un "héritage" très disputé... Le verdict attendu ce mercredi
Les créanciers de l'ex-oligarque Boris Berezovski souhaitent récupérer le site du Cap d'Antibes, qui avait été confisqué, en 2015, par l'État français ...Actualités similaires
Propriété : vous pouvez interdire l'accès à votre terrain sans raison
VIE PRATIQUE - Quand le propriétaire d'un terrain laisse un droit de passage à un autre, cela ne vaut pas pour tout le monde. Vous n'avez pas forcément le ...Actualités similaires
Firefox 88 prend des mesures contre les abus de la propriété window.name
Auparavant, des informations pouvaient circuler entre différents sites web à travers cette propriété. Face aux abus, Firefox a changé les règles pour ...Même sans préjudice, un propriétaire peut interdire l'accès à sa propriété
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas. La Cour de cassation a rappelé ce principe à...Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété
Il n'est pas autorisé d'utiliser la propriété d'autrui au prétexte que cela ne le dérangerait pas....Actualités similaires
Malgré une dernière offensive d'Altice, Vià Occitanie désormais propriété de La Dépêche du Midi
Après plusieurs jours d'attente, le tribunal de commerce de Nîmes a préféré désigné le groupe La Dépêche comme le repreneur de la chaîne régionale ...Actualités similaires
Viager ou nue-propriété ?
L'achat en viager, immortalisé par un film culte, semble immoral, car basé sur la spéculation du décès d'autrui. Or en droit, ça s'appelle un aléa. La ...Actualités similaires
Des cadavres de chiens et de chevaux retrouvés dans une propriété, plusieurs dizaines d'animaux sauvés
Des squelettes de chevaux et des cadavres de chiens étaient cachés sous des bâches dans un champ. Une association de protection animale est intervenue ce ...Actualités similaires
Des cadavres de chiens et de chevaux retrouvés dans une propriété, plusieurs dizaines d'animaux sauvés
Des squelettes de chevaux et des cadavres de chiens étaient cachés sous des bâches dans un champ. Une association de protection animale est intervenue ce ...Actualités similaires
Accusés de vol qualifié, coups et blessures volontaires et dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui : Issiaka Samaké et Mamourou Sidibé reconnus coupables et condamnés à
Issiaka Samaké, âgé de 18 ans, né à Bamako, est réparateur de moto domicilié à Daoudabougou. Mamourou Sidibé, né vers 1999 à Bamako, est aussi ...
Dîners clandestins : une perquisition menée au Palais Vivienne, propriété de Pierre-Jean Chalençon
Mercredi, une perquisition a été menée au domicile parisien du cuisinier Christophe Leroy, soupçonné d'avoir organisé de luxueux repas clandestins, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Restaurants clandestins: Une dizaine de policiers sont arrivés au Palais Vivienne, propriété de Pierre-Jean Chalençon, après la perquisition hier chez le chef Christophe Leroy
18h: Me Thierry Fradet, l'avocat de Christophe Leroy indique sur BFM TV: "Ce qu'il a fait, il l'a toujours fait dans un domicile privé" 17h01 : Selon BFMTV, ...
Dîners clandestins : une perquisition est en cours au Palais Vivienne, propriété de Pierre-Jean Chalençon
Mercredi, une perquisition a été menée au domicile parisien du cuisinier Christophe Leroy, soupçonné d'avoir organisé de luxueux repas clandestins, ...Actualités similaires
Malgré son titre de propriété, il perd une partie de son terrain par prescription acquisitive
Après avoir hérité de la maison de ses parents et racheté la part de sa soeur en 2006, Frédéric Laithier pensait pouvoir récupérer le jardin laissé à ...Actualités similaires
Logement. Dans la capitale, la propriété à moitié prix
La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes ...Journée internationale de la femme 2021 : celles-là qui se battent pour les droits de propriété foncière
Le droit d'une femme à utiliser, posséder et hériter de la terre n'est toujours pas un acquis - la réalité est que beaucoup doivent se battre pour ce qui ...Actualités similaires
Seine-Maritime : une marnière localisée dans une propriété à Quiberville, sur le front de mer
Un trou assez profond de cinq mètres de diamètre s'est formé sur le terrain d'une propriété. Une expertise va êtr...Actualités similaires
Propriété Bur à Baudreix : la commune veut réaliser des hébergements touristiques
Une étude de faisabilité va être lancée pour la réalisation d'hébergements touristiques dans cette propriété acquise par la commune. Le conseil ...Actualités similaires
Bateaux abandonnés : la mairie de Cherbourg-en-Cotentin lance une procédure de déchéance de droit de propriété
La mairie de Cherbourg-en-Cotentin prend de nouvelles mesures contre les propriétaires de bateaux abandonnés ou non entretenus dans le port de Chantereyne.Actualités similaires
Deux cambrioleurs s'introduisent deux nuits de suite dans l'ancienne propriété de Sean Connery
La villa Roc Fleuri du Cap de Nice, ancienne propriété de l'acteur Sean Connery, actuellement en vente 30 millions d'euros, a reçu la visite, ce week-end, de ...Actualités similaires
Deux cambrioleurs s'introduisent deux nuits de suite dans l'ancienne propriété de Sean Connery
La villa Roc Fleuri du Cap de Nice, ancienne propriété de l'acteur Sean Connery, actuellement en vente 30 millions d'euros, a reçu la visite, ce week-end, de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
