Toute l'actualité sur Proposition - page 28
Panachage, parité... Cette proposition de loi qui va tout changer dans les petites communes pour les municipales 2026
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...Actualités similaires
Trump ne juge «pas suffisante» la proposition de l'UE
«L'Union européenne s'est très, très mal conduite avec nous», a ajouté, sans rire, le président étasunien.Actualités similaires
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EN DIRECT. Droits de douane : Donald Trump ne juge "pas suffisante" la proposition de l'UE
L’Union européenne a proposé lundi une exemption de droits de douane totale et réciproque pour les produits industriels, dont les voitures."/ script ...Actualités similaires
L'UE est prête à négocier avec les États-Unis et soumet une proposition à Donald Trump
L'Union européenne a proposé aux États-Unis une exemption de droits de douane totale et réciproque pour les produits industriels, a annoncé la présidente ...Actualités similaires
L'Iran rejette la proposition de Trump de négocier directement avec les Etats-Unis
Les pays occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces ...Actualités similaires
Exécution provisoire : la proposition de loi Ciotti peut-elle sauver Le Pen ?
TAMBOUILLE. Le patron de l'UDR annonce le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité. Sans ...Actualités similaires
DOSSIER Port du voile dans le sport (1/3) : Flou, règlements multiples... la proposition de loi qui divise la France et le monde sportif
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...Actualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
"Tout ce qu'on veut, c'est faire du sport": des athlètes désemparées par une proposition de loi interdisant les signes religieux dans le sport
Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de sa tête voilée.Actualités similaires
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Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de sa tête voilée.Actualités similaires
"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
A69 : les partisans de l'autoroute veulent relancer le chantier via une proposition de loi examinée en mai
Une proposition de loi de validation de l'autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne) visant à redémarrer le chantier stoppé fin février ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel «arsenal juridique»
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...Actualités similaires
"La liberté d'installation sur 87 % du territoire" : lutter contre les déserts médicaux, que dit la proposition de loi votée cette nuit ?
Ce n'est que tard dans la nuit de ce mercredi 2 avril 2025 que les députés ont voté une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en ...Actualités similaires
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Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...Actualités similaires
Visite médicale obligatoire pour le permis : tous les 15 ans, 5 ans pour les seniors ? La proposition qui fait débat
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...Actualités similaires
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