Toute l'actualité sur Proposition - page 28
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...Actualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
"Tout ce qu'on veut, c'est faire du sport": des athlètes désemparées par une proposition de loi interdisant les signes religieux dans le sport
Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de sa tête voilée.Actualités similaires
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"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
A69 : les partisans de l'autoroute veulent relancer le chantier via une proposition de loi examinée en mai
Une proposition de loi de validation de l'autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne) visant à redémarrer le chantier stoppé fin février ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel «arsenal juridique»
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...Actualités similaires
"La liberté d'installation sur 87 % du territoire" : lutter contre les déserts médicaux, que dit la proposition de loi votée cette nuit ?
Ce n'est que tard dans la nuit de ce mercredi 2 avril 2025 que les députés ont voté une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en ...Actualités similaires
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Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...Actualités similaires
Visite médicale obligatoire pour le permis : tous les 15 ans, 5 ans pour les seniors ? La proposition qui fait débat
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...Actualités similaires
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Société - Une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour le permis de conduire? Une proposition de loi déposée
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...Actualités similaires
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Sécurité routière : proposition de loi pour surveiller l'aptitude à conduire des personnes âgées dans "franceinfo et vous" du mercredi 2 avril 2025
Tous les jours, franceinfo répond à vos questions à la radio sur l'actualité et son traitement.Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : vers une suppression de l'exécution provisoire ? Eric Ciotti annonce une proposition de loi, Le Pen craint des absents en cas de vote
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a annoncé qu'il allait présenter une proposition de ...Actualités similaires
Permis de conduire : une proposition de loi à l'Assemblée pour imposer une visite médicale à partir de 70 ans
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce ...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes ...Actualités similaires
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