Toute l'actualité sur Proposition - page 14
L'info ici Drôme Ardèche : les agriculteurs d'Ardèche manifestent pour soutenir une proposition de loi
La FDSEA de l'Ardèche appelle les agriculteurs à manifester ce jeudi soir 22 mai pour soutenir une proposition de loi qui vise à lever les contraintes à ...Actualités similaires
Interdire le voile aux mineures: "C'est une proposition complètement démente", explique Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy
L'ancien Premier ministre a avancé plusieurs propositions au sein de Renaissance concernant la lutte contre l'islamisme. Il appelle notamment à une deuxième ...Actualités similaires
VIDÉO. Deux euros par « petit colis » : une proposition de taxe pour lutter contre Shein et Temu
La Commission européenne a proposé, mardi 20 mai, d'imposer des frais de 2 euros sur chaque petit colis entrant en Europe, dont l'immense majorité ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : en commission, le Sénat rejette la proposition de réforme de PLM
Coup d'arrêt ou simple obstacle ? La commission des lois du Sénat a rejeté, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi visant à réformer le mode de ...Actualités similaires
La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
Quelle est cette proposition de loi qui permettrait de percevoir son salaire en plusieurs fois dans le mois ?
Cette proposition de loi de portée par le député EPR Jean Laussucq a été déposée à l'Assemblée nationale, ce mardi 20 mai. Objectif : simplifier le ...Actualités similaires
Une proposition de loi à venir pour lutter contre les friches viticoles
"Tout est parti d'une demande générale de la profession." Le sénateur de l'Aude, Sébastien Pla, a été désigné comme rapporteur d'une proposition de loi. ...Actualités similaires
Votre salaire versé en plusieurs fois dans le mois ? C'est la proposition de loi défendue par ce député macroniste
L'élu s'inspire d'une pratique fréquente dans certains pays et espère ainsi donner aux employés plus de contrôle sur leurs financesActualités similaires
La proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti votée à l'Assemblée nationale mercredi
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "La proposition de loi Duplomb n'améliore en rien la situation des agriculteurs"
Des agriculteurs, à l'appel des JA et de la FDSEA, ont déversé des pneus et du fumier, jeudi, devant la permanence de la députée Sylvie Ferrer à ...Actualités similaires
Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de vue sanitaire et économique. Pour prévenir leur ...Actualités similaires
Jusqu'à cinq acomptes sur salaire : une proposition de loi pour favoriser le pouvoir d'achat et éviter les découverts bancaires
Afin de simplifier le versement des acomptes sur salaire pour favoriser le pouvoir d'achat et éviter les découverts bancaires, une proposition de loi va être ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Trump renonce, Poutine fait une proposition
Donald Trump et Vladimir Poutine se sont dits satisfaits de leur entretien. Le président américain n'a finalement pas mis de menaces à exécution face à son ...Actualités similaires
Grand angle : une proposition de loi pour réguler les prix des carburants en Corse
Le député LIOT de la 2nde circonscription de Corse du Sud, Paul André Colombani, a déposé une proposition de loi pour réguler les prix des carburants en ...Actualités similaires
Les agriculteurs appelés à se mobiliser dès le 26 mai pour dénoncer les amendements d'une proposition de loi agricole
Plusieurs autoroutes ont été fermées, ce lundi 19 mai, dans le Nord et le Pas-de-Calais, en raison de manifestations organisées par des agriculteurs pour ...Actualités similaires
Proposition de loi sur l'aide à mourir : l'Église de France dénonce "un texte parmi les plus permissifs au monde"
La Conférence des évêques de France incite ses fidèles à interpeller leurs parlementaires sur le sujet de la fin de vie.Actualités similaires
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Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...Actualités similaires
Le PJD retire sa proposition de loi interdisant aux binationaux d'entrer au gouvernement
Le groupe parlementaire du PJD a décidé de retirer sa proposition de loi visant à interdire aux binationaux d'accéder à des postes ministériels. Cette ...Actualités similaires
"Les Français sont harcelés" : une proposition de loi promet de mettre fin au démarchage téléphonique abusif
Le Sénat examine mercredi 21 mai une proposition de loi visant à limiter drastiquement le démarchage téléphonique, dernière étape avant son adoption ...Actualités similaires
Pesticides, élevages, dérogations : que contient la proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture ?
Que contient la loi dite "Duplomb", visant à "lever les contraintes" pour les agriculteurs, alors que la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent à de ...Actualités similaires
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