Toute l'actualité sur Poursuites - page 4
Incendies à Hawaï: accord de 4 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites
C'était le 8 août 2023, l'un des pires incendies de l'histoire des États-Unis. L'île hawaïenne de Maui a été ravagée par les flammes. Près de 800 ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le père d'une judoka croate, accusé de baiser forcé sur une volontaire, relâché sans poursuites
Malgré plusieurs témoignages et une plainte pour agression sexuelle, le Croate a été relâché après sa garde à vueActualités similaires
SCPI : le fonds immobilier Sofidy paye 300 000 euros pour mettre fin à des poursuites de l'AMF
Le gestionnaire d'actifs spécialisé dans l'immobilier Sofidy a accepté de payer 300 000 euros pour mettre fin à des poursuites de l'Autorité des...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, les victimes de deepfakes explicites pourront intenter des poursuites civiles assorties de lourds dommages et intérêts
C'est une évolution législative logique : le Sénat américain a adopté mardi à l'unanimité la loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and ...Actualités similaires
États-Unis: Hunter Biden abandonne des poursuites contre Fox News
Aucun motif n'est avancé pour expliquer ce retrait de plainte dans cette note des avocats d'Hunter Biden, datée du dimanche 21 juillet, le jour où son père ...Actualités similaires
Contrôles en marge du Village de l'eau dans les Deux-Sèvres : des poursuites pour un mis en cause
Sollicité par La Nouvelle République dans la matinée de ce lundi 22 juillet 2024, le procureur de la République de Niort a donné des nouvelles des deux ...Actualités similaires
Hunter Biden demande l'annulation de poursuites sur base d'une décision en faveur de Trump
Le fils de Joe Biden, Hunter Biden, poursuivi dans deux dossiers distincts pour détention illégale d'arme à feu et fraude...Actualités similaires
Hunter Biden demande l'annulation des poursuites contre lui
Le fils de Joe Biden, Hunter Biden, poursuivi dans deux dossiers pour détention illégale d'arme à feu et fraude fiscale, a demandé jeudi l'abandon des ...Actualités similaires
Le procureur fait appel de l'annulation des poursuites en Floride
Le procureur spécial a fait appel de l'annulation de la procédure contre Donald Trump en Floride pour rétention de documents classifiés.Actualités similaires
Nouvelle victoire judiciaire pour Trump avec l'annulation des poursuites en Floride
L'accusation peut toutefois faire appel de cette décisionActualités similaires
Nouvelle victoire judiciaire pour Trump avec l'annulation des poursuites en Floride
L'ex-président républicain Donald Trump a remporté lundi une nouvelle victoire judiciaire avec l'annulation de l'ensemble de la procédure fédérale contre ...Actualités similaires
Nouvelle victoire judiciaire pour Trump avec l'annulation des poursuites en Floride
Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre, qui doit être officiellement investi lors de la convention du parti débutant lundi, ...Actualités similaires
Andrew Tate, l'influenceur britannique masculiniste, autorisé à voyager dans l'UE malgré des poursuites
Installé en Roumanie, où il attend son procès, Andrew Tate est désormais libre de voyager au sein de l'Union européenne. De nationalité britannique, ...Actualités similaires
Après 48 h de garde à vue, le cinéaste Benoît Jacquot présenté à la justice, Jacques Doillon a été relâché sans poursuites
Jacques Doillon "aurait dû être entendu dans le cadre d'une audition libre au vu de l'ancienneté des faits", a fait valoir son avocate.Actualités similaires
Benoît Jacquot présenté à la justice ce mercredi, Jacques Doillon relâché sans poursuites
Dans l'affaire avec Judith Godrèche, le réalisateur de «Les Adieux à la reine» reste en garde à vue, avant une possible mise en examen.Actualités similaires
Santé : rejet de l'accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacés
La Cour suprême américaine a rejeté un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu'il exonérait la ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacés
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif ...Actualités similaires
Soupçons de viols de mineures : Le chanteur Jean-Luc Lahaye demande l'abandon des poursuites pour l'une d'elles
Sa défense a demandé à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de le placer sous le statut plus favorable de témoin assisté pour l'une des deux ...Actualités similaires
Soupçons de viol : Jean-Luc Lahaye demande l'abandon des poursuites pour l'une des mineures
Jean-Luc Lahaye, 71 ans, a été mis en examen le 5 novembre 2021 à Paris, notamment pour "viol et agression sexuelle de mineurs de plus de 15 ans". Ce jeudi ...Actualités similaires
Trafic de stupéfiant : des poursuites "fondées sur rien", dénonce l'avocat de l'ancienne maire de Canteleu
La procureure de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis contre l'ancienne maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants dans la ...Actualités similaires
Mali : ASF Canada et la société civile interpellent le pôle judiciaire spécialisé à diligenter les poursuites contre auteurs des violences sexuelles
Avocats Sans Frontière Canada, Wildaf Mali et le Collectif Cri de coeur ont co-animé, hier lundi, à Bamako une conférence de presse pour exprimer leur ...Actualités similaires
Boeing: vers l'abandon de poursuites pénales
Le ministère américain de la Justice pourrait proposer à Boeing un accord qui incluerait la nomination d'un superviseur indépendant. Cela permettrait à ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
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