Toute l'actualité sur Poursuites
Au Pérou, la Cour constitutionnelle gèle les poursuites judiciaires contre la présidente
Mardi 19 août, la Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné la suspension de toutes les enquêtes judiciaires concernant la présidente jusqu'à la fin de ...Actualités similaires
Dans le Sénonais, une automobiliste interpellée après deux courses-poursuites avec la police
La conductrice, née en 2003, a été interpellée, à Saint-Clément, par la police de Sens après deux refus d'obtempérer à deux jours d'intervalles. Elle a ...Actualités similaires
Glasgow : une grand-mère arrêtée lors d'une manifestation anti-avortement échappe finalement à des poursuites
En Écosse, l'affaire Rose Docherty continue d'alimenter le débat sur la liberté d'expression et les zones dites de « protection » autour des cliniques ...Actualités similaires
Elon Musk menace Apple de poursuites pour favoritisme envers OpenAI
Le patron de xAI accuse Apple de violer les règles de la concurrence sur l'App Store et annonce une action en justiceActualités similaires
Elon Musk accuse Apple de favoriser OpenAI et dit envisager des poursuites judiciaires
Elon Musk a accusé mardi Apple de favoriser OpenAI et son assistant d'intelligence artificielle (IA) ChatGPT sur l'App Store, sa plateforme de téléchargement ...Actualités similaires
À Menton, la DDTM menace quatre plages privées de poursuites pour non-démontage de leurs pergolas
Quatre patrons de plages privées n'ont pas répondu à l'obligation de démonter leur pergola, avant le 16 mai. La DDTM les a mis en demeure de le faire cet ...Actualités similaires
Vérification d'âge : la Floride engage des poursuites contre plusieurs plateformes pornographiques
La Floride vient d'engager des poursuites judiciaires contre plusieurs plateformes pornographiques accusées de ne pas respecter la loi HB 3 en vigueur depuis ...Actualités similaires
Droits de douane : en représailles aux poursuites judiciaires contre Bolsonaro, Trump signe un décret imposant 50% sur les produits brésiliens
Donald Trump avait menacé ces dernières semaines Brasilia d'imposer une telle surtaxe en représailles aux poursuites...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. La maison de la veuve est squattée par son neveu : il la pille et échappe aux poursuites malgré une plainte accablante
En avril 2024, Céline avait raconté son histoire à la Dépêche du Midi. Son neveu a squatté sa maison alors qu'elle venait tout juste de perdre son ...Actualités similaires
Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways
Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, ...Actualités similaires
VIDEO. Le Japon maintient ses poursuites contre le militant Paul Watson, malgré la décision d'Interpol
Alors que la notice rouge d'Interpol visant le militant écologiste Paul Watson a été levée mardi, le Japon a dénoncé cette décision, mercredi ...Actualités similaires
Le Japon maintient ses poursuites contre le défenseur des baleines Paul Watson
Le Japon a dénoncé mercredi la levée de la notice rouge d'Interpol qui visait le militant écologiste américano-canadien...Actualités similaires
Le Japon maintient ses poursuites contre Paul Watson, malgré la levée de la notice rouge d'Interpol
Le Japon dénonce la levée de la notice rouge d'Interpol visant le militant écologiste Paul Watson, prononcée mardi, et maintient sa demande d'extradition.Actualités similaires
Le Japon maintient ses poursuites contre Paul Watson en dépit de la décision d'Interpol
"L'annulation (de la notice rouge d'Interpol) ne change pas le fait que le mandat d'arrêt du Japon à son encontre reste valide", a déclaré un porte-parole ...Actualités similaires
Le Japon maintent ses poursuites contre le défenseur des baleines Paul Watson en dépit de la décision d'Interpol
Le Japon a dénoncé mercredi la levée de la notice rouge d'Interpol qui visait le militant écologiste américano-canadien Paul Watson, figure de la défense ...Actualités similaires
Violences conjugales sans ITT : alternative aux poursuites pour le mis en cause
Les policiers bragards sont appelés à intervenir au domicile d'un couple, en lisière du quartier du Vert-Bois, mardi 15 juillet. La femme dénonce des ...Actualités similaires
L'Azerbaïdjan va engager des poursuites internationales contre la Russie au sujet de l'accident d'avion d'Aktau
Le président Aliyev a déclaré que l'Azerbaïdjan comprenait clairement ce qui était arrivé et que les responsables russes disposaient également des mêmes ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : Des poursuites possibles pour « non-empêchement de crime »
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Lorient pour faire la lumière sur les défaillancesActualités similaires
Trump annonce des poursuites contre le Wall Street Journal après un article sur une lettre à Epstein
Mis en cause dans une lettre salace adressée à Epstein, Donald Trump annonce des poursuites contre le Wall Street Journal et demande la publication des ...Actualités similaires
Mort de Thierry Ardisson : un journaliste agenais menacé de poursuites après son tweet sur X
Audrey Crespo-Mara, épouse de Thierry Ardisson, attaque le journaliste agenais Clément Garin en justice pour avoir, selon elle, annoncé prématurément la ...Actualités similaires
Rumeurs autour de Brigitte Macron : la première dame continue les poursuites contre les deux femmes relaxées qui affirmaient qu'elle serait transgenre
Brigitte Macron et son frère se sont pourvus en cassation après la relaxe de deux femmes accusées d'avoir relayé une rumeur transphobe sur la Première ...Actualités similaires
États-Unis: annulation des poursuites contre un médecin accusé d'avoir détruit des vaccins
C'est une décision qui fait beaucoup parler : la ministre de la Justice américaine, Pam Bondi, a mis fin aux poursuites contre un médecin accusé d'avoir ...Actualités similaires
Etats-Unis : le gouvernement Trump abandonne les poursuites contre un médecin qui avait détruit des vaccins
La décision de la ministre de la Justice, Pam Bondi, marque un tournant dans la politique vaccinale américaine sous l'influence de Donald TrumpActualités similaires
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations ...Actualités similaires
Epic Games abandonne ses poursuites contre Samsung
Juste avant l'événement Unpacked de Samsung, Epic Games a décidé de retirer sa plainte contre le fabricant de smartphones, après avoir conclu un accord, ...Actualités similaires
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