Toute l'actualité sur Poursuites
Refus d'Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, d'être auditionné: la commission d'enquête envisage des poursuites pénales
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi son feu vert à son président Éric ...Actualités similaires
La commission des Finances donne son accord pour des poursuites pénales contre Alexis Kohler, s'il refuse d'être auditionné
La commission des Finances de l'Assemblée a autorisé, mercredi 19 février, Éric Coquerel à engager une procédure pénale contre le secrétaire général ...Actualités similaires
Alexis Kohler risque des poursuites judiciaires après son refus d'être auditionné par la commission d'enquête
Après son refus d'être auditionné par la commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, Alexis Kohler risque d'être visé par des ...Actualités similaires
Refus de Kohler d'être auditionné : la commission d'enquête donne son feu vert pour d'éventuelles poursuites pénales
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques nest pas si colère que ça, mais a tout de même ...Actualités similaires
Refus de Kohler d'être auditionné: la commission d'enquête donne son feu vert pour d'éventuelles poursuites pénales
Par 40 voix contre 21, les députés "ont approuvé ma décision d'écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine confirme l'abandon des poursuites visant les deux rugbymen
Mardi, la justice argentine a définitivement innocenté les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés pour viol aggravé en ...Actualités similaires
"Golfe d'Amérique": la présidente du Mexique prête à engager des poursuites si Google ne retire pas cette appellation
La présidente du Mexique s'est dit prête à engager des poursuites judiciaires si Google ne retire pas l'appellation "Golfe d'Amérique" sur ses cartes. ...Actualités similaires
Le Mexique menace Google de poursuites pour «Golfe d'Amérique»
Après une demande de Donald Trump, le Golfe du Mexique a été rebaptisé sur les cartes de Google Maps.Actualités similaires
« Golfe d'Amérique » : Le Mexique menace Google de poursuites pour avoir renommé le golfe du Mexique
Après une demande de Donald Trump, le Golfe du Mexique a été rebaptisé de « Golfe d'Amérique » sur les cartes de Google MapsActualités similaires
Google menacé de poursuites pour avoir suivi Trump et changé le nom de Golfe du Mexique en « Golfe d'Amérique »
La présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, a menacé jeudi de poursuivre Google, en raison du changement de nom du Golfe du Mexique sur les cartes de ...Actualités similaires
Google menacé de poursuites judiciaires pour avoir adopté le nom "Golfe d'Amérique
Le Mexique s'indigne de voir Google Maps imposer au monde entier la dénomination voulue par Donald Trump pour le Golfe du Mexique.Actualités similaires
Fauci, après le pardon, la poursuite des ennuis et l'ennui des poursuites ?
Au-delà du parfum de scandale répandu par l'annonce du pardon' accordé par Joe Biden à Antony Fauci, quel est l'effet réel de ce pardon ?Actualités similaires
Libert? d'expression en danger?: Greenpeace active pour la premi?re fois la directive Anti-poursuites-baillons
C'est une premi?re. L'organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace International (GPI) d?pose, ce mercredi 11/f?vrier/2025, un recours devant un tribunal ...Actualités similaires
Déchets : Paprec accepte de payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour fraude, corruption et entente
Une myriade de faits dans toute la France, mais pas de procès : le groupe Paprec va régler une amende de 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites ...Actualités similaires
Droits voisins : Bernard Arnault invité de Donald Trump, la raison de l'abandon des poursuites en justice des Echos et du Parisien contre X ?
Le groupe de presse Les Echos-Le Parisien, propriété de LVMH, n'a pas pris part à une action en justice de plusieurs médias français contre le réseau ...Actualités similaires
Paprec va payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour corruption et entente
L'entreprise française, spécialisée dans le traitement des déchets, était suspectée de blanchiment de fraude fiscale, de recel de favoritisme, de ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : après l'appel de l'abandon des poursuites pour viol, la justice argentine réexamine le dossier
Deux mois après avoir abandonné les poursuites pour viol à l'encontre de Hugo Auradou et d'Oscar Jégou, la justice argentine rééxamine l'affaire ce lundi ...Actualités similaires
Flashé par un radar " fou" : un automobiliste obtient l'abandon des poursuites
Après 17 mois d'attente, la réclamation d'un automobiliste verbalisé en août 2023 par un radar sur la RN 224, à Daux, a été entendue par ...Actualités similaires
Mort de Louise, 11 ans, dans l'Essonne : pourquoi la garde à vue du couple suspect a été levée sans poursuites
Après des vérifications les mettant hors de cause, un jeune homme et sa compagne, soupçonnés d'avoir un lien avec la mort de Louise, ont été libérés, ce ...Actualités similaires
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France-Maroc : Le parquet général abandonne les poursuites contre des militants d'ultradroite
Cest la deception 2 ans après les faits. Des jeunes identitaires français soupçonnés de violences après le match France-Maroc lors de la Coupe du monde ...Actualités similaires
Zuckerberg accepte de payer 25 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par Trump après sa suspension sur Facebook en 2021
Mark Zuckerberg a beau frotter, il reste encore de la craie sur l'ardoise.Actualités similaires
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