Toute l'actualité sur Permis-de-Construire - page 30
Sans permis de construire ni autorisation de sortie, le berger doit stopper ses travaux
Il était une bergerie au lieu-dit « Gesetz » à Obernai partie en fumée entre Noël et Nouvel An derniers. Le locataire du terrain, Noël Morreale, ...Actualités similaires
Coronavirus et suspension de l'instruction des permis de construire : la double peine du bâtiment dans la Nièvre
Les entreprises nivernaises du bâtiment, quasi à l'arrêt avec l'instauration du confinement, subissent une double peine depuis que le gouvernement a décidé ...Actualités similaires
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Loi Littoral : à Perros-Guirec, la Justice annule deux permis de construire
Parce qu'ils ne se conformaient pas à la loi Littoral, le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler deux permis de construire de maisons, délivrés en ...Actualités similaires
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des ...Actualités similaires
Covid-19, permis de construire et immobilier: la nouvelle ordonnance décryptée
Une nouvelle ordonnance, publiée le 16 avril 2020, vient modifier des allongements de délais qui avaient été autorisés par l'ordonnance du 25 mars ...Actualités similaires
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Coronavirus. Permis de construire et déclaration de travaux : combien de temps de retard ?
Délais d'instruction des permis de construire et déclarations de travaux, droits de recours, pénalités de retard, le gouvernement vient de revoir les ...Actualités similaires
Permis de construire, recours... Ce que changent les nouvelles ordonnances pour l'immobilier
Le gouvernement a adopté, le 15 avril, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d' ...Actualités similaires
Permis de construire et Covid-19 : une nouvelle ordonnance raccourcit la suspension des délais d'instruction
Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publi?, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement pr?vue, des ...Actualités similaires
Le gouvernement supprime le mois "tampon" post-confinement pour les permis de construire
L'ordonnance du 25 mars rajoutait une période d'un mois lorsque les délais d'examen des permis de c ...Actualités similaires
Coronavirus. Vers un dégel des permis de construire
Dans de nombreuses communes, l'instruction des permis et déclarations préalables de travaux est à l'arrêt avec la crise du coronavirus. Ce qui met en péril ...Actualités similaires
Permis de construire : le gouvernement corrige le tir sur la suspension des délais
Le gouvernement a adopté, ce mercredi, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d'urbanisme et notamment pour les permis de construire, dans le ...Actualités similaires
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Rennes. Gelée depuis le confinement, l'instruction des permis de construire va reprendre
Dès que les mesures de confinement ont été annoncées mi-mars, Rennes métropole a fermé une partie de ses services, à l'exception des transports, de ...Actualités similaires
Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage
Le Conseil d'Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d'un permis de construire ...
Comment faire une demande de permis de construire ?
En savoir plus Comment faire une demande de permis de construire ? sur Infos.fr .Actualités similaires
Permis de construire : en Dordogne, des délais rallongés par le coronavirus
L'Agglo du Grand Périgueux (Dordogne) vient de publier des explications sur son nouveau site Internet : les demandes de permis de construire pourront ne pas ...Actualités similaires
« Il faut que les instructions de permis de construire reprennent »
François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la ...Actualités similaires
Bangor. Le tribunal administratif annule un permis de construire
Il faut remonter en 2016 pour avoir le début de cette affaire. Le 7 avril de cette année-là, la maire de Bangor, Annaïck Huchet, accorde un permis de ...Actualités similaires
Permis de construire : « Il faut anticiper l'après-crise »
Par l'ordonnance du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, le gouvernement a notamment permis aux collectivités de ...Actualités similaires
Covid-19 : que devient le permis de construire de ma maison ?
Vous aviez déposé avant le 12 mars une demande de permis de construire en mairie ? En raison de la pandémie, les délais de réponse des mairies sont ...Actualités similaires
Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire
Neuf organisations professionnelles du bâtiment alertent sur le risque pour le secteur que fait courir la suspension des délais d'instruction des permis de ...Actualités similaires
Trêve hivernale, permis de construire, syndics... Ce qui change pour le logement avec les ordonnances
Dans le cadre de l'état d'urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Plusieurs conc ...Actualités similaires
Permis de construire, syndic... Ce que l'état d'urgence change pour le logement
Une trêve hivernale jusqu'à fin mai, des permis de construire valables plus longtemps et des mandats de syndic prolongés dans les copropriétés. Ce...Actualités similaires
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