Le parquet général a demandé mardi à la cour d'appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans l'affaire des sondages de ...
Actualités similaires
La cour fera connaître sa décision le 4 novembre à 13H30.Contre l'ancien numéro deux de l'Elysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivi ...
Actualités similaires
Le parquet de Pau souhaite être dessaisi des plaintes visant François Bayrou dans l'affaire Bétharram. Le procureur a indiqué lundi avoir fait cette demande ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Bordeaux indique ce mardi avoir "immédiatement" ouvert une enquête des chefs notamment de violences en réunion après les ...
Actualités similaires
Si La Rochelle n'aura passé qu'une saison en Betclic avant de redescendre, du beau monde est passé par sa salle en 2024-2025, en attendant la venue de la ...
Actualités similaires
Une enquête de flagrance a été ouverte par le parquet de Lisieux après l'agression d'une habitante de Putot-en-Auge, près de Dozulé, dans le Calvados ...
Actualités similaires
Le parquet ne fait pas appel de la décision de la cour d'assises des Alpes-Maritimes qui a décidé le 30 avril d'acquitter Luc Onfray, accusé d'avoir tué ...
Actualités similaires
Un rapport de l'Inspection générale de la justice détaille la gabegie et les détournements au sein du groupement d'intérêt public martiniquais. ...
Actualités similaires
Le parquet espagnol a fait appel devant la Cour Suprême de l'annulation de la condamnation pour viol du footballeur brésilien Dani Alves, estimant que cette ...
Actualités similaires
L'ancienne star brésilienne se retrouvera devant la Cour Suprême après avoir été condamné à quatre ans et demi de prison puis acquitté.
Actualités similaires
Ce 7 mai 2025, le parquet de Rennes a annoncé le classement sans suite de la plainte de Mohamed Amra pour violences subies en prison.
Actualités similaires
Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des ...
Actualités similaires
Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des ...
Actualités similaires
"Je confirme (...) la saisine du juge d'instruction de Nantes, le 30 avril 2025, des chefs d'assassinat, tentative de meurtre et violences aggravées par trois ...
Actualités similaires
Cette initiative découle "des dispositions de la loi sur la Mémoire démocratique", impulsée par le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez. Cette ...
Actualités similaires
Des incidents ont éclaté en marge de la finale de la Coupe de Belgique de football - remportée ce dimanche par le Club Bruges face au RSCA - et provoqué ...
Actualités similaires
Le parquet de Brest a requis, ce lundi 5 mai 2025, douze ans de prison contre le principal suspect dans l'affaire du rodéo urbain qui avait coûté la vie à ...
Actualités similaires
C'était le coup de théâtre, la semaine dernière au tribunal de Châteauroux, 6 braconniers présumés relaxés pour vice de procédure. Ce soir le procureur ...
Actualités similaires
Comme souvent face à une équipe de haut de tableau, les Appaméens ont montré de belles choses mais sans remporter la victoire. Colomiers s'impose 92-82.
Actualités similaires
Des incidents ont éclaté en marge de la finale de la Coupe de Belgique de football - remportée ce dimanche par le Club Bruges face au RSCA - et provoqué ...
Actualités similaires