Toute l'actualité sur Parlementaire - page 13
France : le Premier ministre François Bayrou échappe à la censure parlementaire sur le budget de l'Etat
Le Premier ministre français François Bayrou a échappé mercredi à une motion de censure sur le budget de l'Etat, qui...Actualités similaires
Niche parlementaire LR, François Bayrou, journées scientifiques... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la niche parlementaire du groupe Droite républicaine (DR) à ...Actualités similaires
Fraude aux eaux minérales Nestlé : il faut "auditionner du côté de l'Élysée pour aller au bout de la vérité", estime le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire
"Assurément, il y a eu des erreurs et des fautes" au plus haut niveau de l'État, relève le sénateur PS de l'Oise Alexandre Ouizille.Actualités similaires
Revisiter les origines de notre République parlementaire pour sortir de l'impasse politique
Il y a 150 ans, les lois constitutionnelles de la IIII République permettaient une première expérience durable de démocratie parlementaire en France. Un ...Actualités similaires
"À Marseille, l'école privée alimente la ségrégation sociale", pour le rapporteur de la mission parlementaire
Il y a tout juste un an, investis d'une mission parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé, le député LFI du Val d'Oise Paul Vannier et ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une commission parlementaire du Parlement européen ?
En commission parlementaire, les députés européens réunis à Bruxelles examinent les propositions législatives de la Commission européenne. Le député ...Actualités similaires
Allemagne: un vote parlementaire rompt le «cordon sanitaire» contre l'extrême-droite
C'est une première depuis la guerre en Allemagne. Les chrétiens-démocrates ont fait adopter une motion anti-immigration au Bundestag grâce aux voix de ...Actualités similaires
Le parti socialiste fait voter 5 propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire à l'Assemblée nationale
Les socialistes ont fait voter cinq propositions de loi autour du quotidien des Français, dans le cadre de leur niche parlementaire qui permet à un groupe ...Actualités similaires
Niche parlementaire : voici les textes que le groupe PS a réussi à faire adopter
Ce jeudi à l'Assemblée nationale, le groupe « Socialistes et apparentés » tente de faire voter huit propositions de loi, dans le cadre de leur niche ...Actualités similaires
Niche parlementaire du PS à l'Assemblée : les enjeux
Le groupe socialiste présente ce jeudi 23 janvier huit textes à l'Assemblée nationale à l'occasion de sa "niche" parlementaire. Tous les enjeux de cette ...Actualités similaires
Airbags Takata : après avoir déposé plainte, l'UFC-Que Choisir réclame une enquête parlementaire et des actions de Citroën
Alors que plus de 400 000 véhicules sont actuellement rappelés à la suite d'airbags défaillants, la première association de consommateurs en France, UFC ...Actualités similaires
Bientôt une commission d'enquête parlementaire sur la désindustrialisation
Alors que la grogne sociale monte dans l'industrie, le groupe RN à l'Assemblée nationale va lancer une commission d'enquête sur la désindustrialisation.Actualités similaires
Fin de vie: "Pas question d'abandonner" le sujet qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible"
Le gouvernement n'a pas l'intention "d'abandonner" le projet de l'aide légale à mourir qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible", même si ...Actualités similaires
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Fin de vie : François Bayrou recule sur l'aide active à mourir mais affirme vouloir l'ajouter à l'agenda parlementaire « le plus vite possible »
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
France: un rapport parlementaire préconise d'ajouter le non-consentement dans la définition pénale du viol
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...Actualités similaires
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Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : la mission parlementaire préconise l'ajout de la notion de « non-consentement »
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...Actualités similaires
Faut-il redéfinir pénalement le viol ? Un rapport parlementaire relance le débat
Ce rapport, qui devrait déboucher sur une proposition de loi, propose d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des ...Actualités similaires
Faut-il redéfinir pénalement le viol? Un rapport parlementaire relance le débat
"Alors que s'est clos" le procès des viols de Mazan "qui aura été par bien des égards le procès de la culture du viol, il est temps d'agir", estime dans ...Actualités similaires
Redéfinir le viol avec la notion de non-consentement ? Un rapport parlementaire relance le débat
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
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