Qatargate: le parquet fédéral demande la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées italiennes
Le parquet fédéral a requis la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées italiennes dans le dossier de soupçons de corruption au Parlement ...Actualités similaires
Articles similaires à Qatargate: le parquet fédéral demande la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées italiennes
Qatargate: le parquet fédéral demande la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées italiennes
Le parquet fédéral a requis la levée de l'immunité parlementaire de deux eurodéputées italiennes dans le dossier de soupçons de corruption au Parlement ...Actualités similaires
Des élus Renaissance demandent la levée de l'immunité parlementaire de Rima Hassan pour avoir participé à une manifestation « pro-Hamas »
Une cinquantaine de députés du parti Renaissance ont signalé à la justice la présence de Rima Hassan à une manifestation « pro-Hamas » 16 août ...Actualités similaires
Une cinquantaine de députés Renaissance réclament des sanctions et la levée de l'immunité parlementaire de Rima Hassan (LFI)
La participation de l'eurodéputée LFI à une manifestation pro-Hamas en Jordanie a été très critiquée. 51 députés membres du groupe Renaissance ont ...Actualités similaires
Participation à une manifestation pro-Hamas en Jordanie : une députée macroniste demande la levée de l'immunité de Rima Hassan
En déplacement en Jordanie, la députée européenne Rima Hassan a participé, à Amman, à une manifestation en hommage à Ismail Haniyeh, haut responsable du ...Actualités similaires
Qatargate: un enquêteur accuse Panzeri de mentir, le parquet fédéral confirme une procédure en cours
Un enquêteur a accusé le repenti Antonio Panzeri de mentir, selon un enregistrement réalisé à son insu par un inculpé de l'affaire dite du Qatagate , ...Actualités similaires
Pologne : levée de l'immunité parlementaire d'un député d'extrême droite après un acte antisémite
Le parlement polonais a voté mercredi la levée de l'immunité parlementaire du député d'extrême droite Grzegorz Braun,...Actualités similaires
Espionnage chinois: le parquet fédéral ouvre une enquête sur l'ancien parlementaire Vlaams Belang Frank Creyelman
Le parquet fédéral a ouvert un dossier pénal à l'encontre de l'ancien sénateur Vlaams Belang Frank Creyelman à propos de ses contacts présumés avec un ...Actualités similaires
Guerre en Israël : Trente-neuf députés de gauche, écologistes, socialistes et Insoumis, demandent la levée de l'immunité parlementaire de leur collègue Meyer Habib
Trente-neuf députés de gauche, issus des groupes écologiste, socialiste et « insoumis », demandent, dans un courrier adressé à la présidente de ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : les députés de gauche demandent la levée de l'immunité parlementaire de Meyer Habib
Meyer Habib, député LR des Français de l'étranger dans une circonscription regroupant Israël, l'Italie et un certain nombre d'autres pays, peut-il se ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : trente-neuf députés demandent la levée de l'immunité parlementaire de Meyer Habib
Après avoir prononcé des propos polémiques faisant l'"apologie de crimes de guerre", selon des élus de gauche, le député Meyer Habib est visé par une ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : 39 députés demandent la levée de l'immunité parlementaire de Meyer Habib
Les élus de la Nupes estiment que les propos du député de droite peuvent « s'apparenter à l'apologie de crimes de guerre »Actualités similaires
Le procureur fédéral demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump prévu à partir du 4 mars 2024, a rejeté le 1er décembre sa requête ...Actualités similaires
Qatargate : le parquet fédéral ne demande pas la levée de l'immunité parlementaire de Marie Arena
Le parquet fédéral a décidé de ne pas réclamer pour l'instant la levée de l'immunité parlementaire de...Actualités similaires
Donald Trump : pas d'« immunité absolue » pour l'ancien président, demande le parquet fédéral américain
« Personne dans ce pays, pas même le président, n'est au-dessus de la loi », a écrit l'équipe du procureur spécial Jack Smith dans un document adressé ...Actualités similaires
États-Unis : le parquet fédéral s'oppose à la demande d'"immunité absolue" de Donald Trump
L'ancien président américain Donald Trump a réclamé auprès de la justice que les poursuites le visant soient classées sans suite, arguant ne pouvoir être ...Actualités similaires
Attaques en Israël: Éric Ciotti demande la levée de l'immunité parlementaire de Louis Boyard
Le patron des Républicains accuse le député insoumis d'"apologie du terrorisme" et souhaite la levée de son immunité parlementaire après des propos tenus ...Actualités similaires
Propos polémiques de députés LFI sur les attaques contre Israël : dans quels cas l'immunité parlementaire peut-elle être levée ?
Le maire de Reims, Arnaud Robinet, a réclamé des sanctions contre les députés LFI qui ont tenu des propos polémiques après l'attaque du Hamas contre...Actualités similaires
Centrafrique: une manifestation pour demander la levée de l'immunité parlementaire d'opposants
En Centrafrique, le Front Républicain et une dizaine d'organisations qui soutiennent le pouvoir ont manifesté ce samedi dans les rues de Bangui. Cette ...Actualités similaires
Décision surprise en Corée du Sud: levée de l'immunité parlementaire du chef de l'opposition
L'Assemblée nationale en Corée du Sud a pris la décision surprise jeudi de lever l'immunité parlementaire du chef de l'opposition, rendant possible son ...Actualités similaires
Le parquet fédéral demande l'acquittement pour Ibrahim Farisi
La procureure fédérale Paule Somers a requis, mardi matin, devant la cour d'assises de Bruxelles, l'acquittement d'Ibrahim Farisi pour participation aux ...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles : le parquet fédéral demande à condamner Abdeslam comme coauteur d'assassinats terroristes
Comme attendu, le parquet fédéral a demandé jeudi, lors de son réquisitoire, à ce que Salah Abeslam soit condamné en...Actualités similaires
L'immunité parlementaire du député Damien Abad levée, quels précédents en France ?
L'immunité parlementaire de Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi. Du fait de cette décision, le député et ancien ministre ...Actualités similaires
France: l'immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad levée
La justice avait fait une demande de levée d'immunité parlementaire dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours pour des accusations de viol. Une ...Actualités similaires
Accusations de viols : L'immunité parlementaire du député Damien Abad levée
Le député avait lui-même demandé à être entendu comme n'importe quel justiciable.Actualités similaires
Accusations de viol : l'immunité parlementaire de Damien Abad levée
Le député, qui s'est dit "favorable" à cette levée d'immunité parlementaire, pourrait être placé en garde à vue. Visé par plusieurs plaintes pour viol, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
