Toute l'actualité sur Parlement - page 27
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
"Plusieurs appels par jour, c'était infernal": le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique non consenti
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" devrait être définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un vote au Sénat ...Actualités similaires
"Plusieurs appels par jour, c'était infernal": le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique non consenti
L'idée est simple: interdire aux entreprises de démarcher par téléphone "directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte" une ...Actualités similaires
France: Pierre-Edouard Stérin refuse de se rendre aux convocations du Parlement, qui saisit la justice
Pour la deuxième fois en moins d'une semaine, le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin ne s'est pas présenté mardi 20 mai à l'Assemblée devant ...Actualités similaires
«Je revérifie, au cas où il y aurait un truc à piquer» : une députée LFI fait scandale en fouillant des boîtes aux lettres au Parlement européen
Alors qu'elle faisait visiter le Parlement européen, Leïla Chaibi s'est filmée en train d'ouvrir les casiers de plusieurs élus, dont celui de Jordan ...Actualités similaires
Pour la seconde fois, le milliardaire Stérin sèche une convocation au Parlement
Comme il y a six jours, Pierre-Edouard Stérin ne s'est pas présenté, ce mardi, devant la commission d'enquête sur « l'organisation des élections en ...Actualités similaires
Le Parlement hongrois valide le retrait de la Hongrie de la Cour pénale internationale (CPI)
"La Hongrie rejette fermement l'utilisation des organisations internationales, en particulier des tribunaux, comme outil...Actualités similaires
Justice des mineurs : que dit la loi adoptée définitivement par le Parlement ?
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Parlement adopte définitivement le texte controversé de Gabriel Attal
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme Attal définitivement adoptée au Parlement après un parcours chaotique
Le projet de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adopté ce lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat. Le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : "Responsabiliser" les parents, "restaurer l'autorité"... la controversée loi Attal définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la loi pour la durcir adoptée aussi par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs s'apprête à connaître son ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
"Restaurer l'autorité" de la justice, "responsabiliser" les parents et "juger plus vite" les mineurs délinquants récidivistes: l'initiative de l'ancien ...Actualités similaires
Le Parlement devrait poursuivre ses travaux en juillet lors d'une session extraordinaire, indique Patrick Mignola
Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, anticipe une session parlementaire estivale pour examiner des textes importants, malgré l'absence ...Actualités similaires
Fin de vie : Le Parlement approuve la création d'un droit à l'aide à mourir
L'article créant ce droit a été adopté par 75 voix, contre 41Actualités similaires
L'utilisation du centre des congrès semi-provisoire du port de Nice pourrait être prolongée, si le Parlement l'autorise
Le projet de loi olympique 2030, porté par le gouvernement, devrait permettre de prolonger l'utilisation de l'éphémère Centre des congrès du port de Nice, ...Actualités similaires
Une étrange structure gonflable, place du Parlement à Rennes
La structure gonflable géante qui se dresse au milieu de la place du Parlement à Rennes ne manque pas de susciter la curiosité des passants. L'installation ...Actualités similaires
Bordeaux : le parlement mobile revient pour une « tournée de la démocratie permanente »
La mairie de Bordeaux relance son initiative du parlement mobile avec, jusqu'au 2 juillet 2025, un programme riche en débats et activités dans différents ...Actualités similaires
À Bruxelles, l'opposant ivoirien Tidjane Thiam manifeste avec ses partisans devant le Parlement européen
Alors que la justice ivoirienne a ordonné sa radiation de la liste électorale le rendant de facto inéligible à la présidentielle du 25 octobre, le leader ...Actualités similaires
Ilgar Mamedov, ancien conseiller du Parlement européen : «L'Europe se marginalise elle-même »
Diplomate de carrière, ancien conseiller de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen et aujourd'hui chercheur au Quincy Institute, Ilgar ...Actualités similaires
Les agriculteurs tarnais, mobilisés face à l'affaiblissement d'une loi au Parlement, ont interpellé deux députés
Alors que l'Assemblée nationale examine une proposition de loi issue du Sénat pour alléger les contraintes pesant sur le monde agricole, la FDSEA et les ...Actualités similaires
Pourquoi un député italien s'est-il couvert d'un drap blanc au Parlement ?
Mercredi 14 mai, un député italien a fait irruption au coeur de l'Assemblée, arborant un drap blanc sur la tête. Il a été expulsé de la salle. L'élu a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
