Toute l'actualité sur Ordonnances - page 12
Sénégal : les députés donnent à Macky Sall le pouvoir de légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale sénégalaise a voté à l'unanimité la loi d'habilitation qui permettra au président Macky Sall de légiférer par ordonnances, dans ...Actualités similaires
Chloroquine : "J'ai eu des ordonnances de complaisance dans ma pharmacie"
La chloroquine est présentée par le professeur Didier Raoult comme un traitement efficace contre le covid-19. L'ANSM, l'agence nationale du médicament ...Actualités similaires
Coronavirus : nouvelle salve d'ordonnances sur le travail
Prime défiscalisée, représentation du personnel, médecine du travail... la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté, ce mercredi à l'issue du ...Actualités similaires
Un nouveau train d'ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant ...Coronavirus : La CGTR dénonce les ordonnances gouvernementales
Après la publication des ordonnances pour finaliser la loi sur l'état d'urgence sanitaire, la CGTR monte au créneau pour dénoncer des mesures ...Actualités similaires
Coronavirus : 5 nouvelles ordonnances pour finaliser la loi sur l'état d'urgence sanitaire
Ce vendredi après-midi, lors d’un Conseil des ministres exceptionnel, cinq ordonnances complémentaires ont été adoptées."/ script type="text/javascript" ...Actualités similaires
Covid-19: le gouvernement togolais va légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale, réunie ce vendredi lors de la 4e séance de la première session de l'année 2020, a autorisé le gouvernement à légiférer par ...
France - Coronavirus. Un conseil des ministres complémentaire ce vendredi pour adopter cinq ordonnances
L'Élysée annonce qu'un conseil des ministres va se réunir, ce vendredi 27 mars, pour adopter cinq ordonnances de la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Un ...Actualités similaires
Coronavirus. Un conseil des ministres complémentaire ce vendredi pour adopter cinq ordonnances
Un conseil des ministres « complémentaire » se réunit ce vendredi 27 mars dans l'après-midi pour adopter les cinq dernières ordonnances de la loi sur ...Actualités similaires
Trêve hivernale, permis de construire, syndics... Ce qui change pour le logement avec les ordonnances
Dans le cadre de l'état d'urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Plusieurs conc ...Actualités similaires
Coronavirus : les ordonnances adoptées dynamitent-elles le droit du travail ?
PODCAST - Chaque jour, François Lenglet et Catherine Mangin se penchent sur les bouleversements économiques que provoque la crise du coronavirus. Dans ce 6e ...Actualités similaires
Coronavirus : « Il y a un trafic d'ordonnances pour se procurer de la chloroquine », observe le général Jean-Philippe Lecouffe
Le sous-directeur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale dresse un état des lieux de la délinquance liée au coronavirus
Ordonnances, aides au patronat, chômage partiel, prime de 1 000 euros... Ce que Philippe Martinez compte bien dire à Emmanuel Macron
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, analyse la stratégie du gouvernement pour faire face à la crise et avance ses propositions, comme par ...Actualités similaires
Story 3 : Ordonnances : un recul de nos droits ? - 26/03
Dans le cadre de l'urgence sanitaire votée par le Parlement en fin de semaine dernière, des ordonnances ont été adoptées mercredi en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Le volet numérique des ordonnances destinées à faire face à l'épidémie
La loi destinée à faire face à l'épidémie de Covid-19 ne se contente pas de prévoir un état d'urgence sanitaire . Elle autorise également le ...Actualités similaires
Ordonnances, aides au patronat, chômage partiel, prime de 1 000 euros... Philippe Martinez passe la stratégie gouvernementale au crible.
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, analyse la stratégie du gouvernement pour faire face à la crise et avance ses propositions comme par ...Actualités similaires
Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO
Les premières ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les ...Actualités similaires
Coronavirus : temps de travail, congés, RTT... Comment les ordonnances chamboulent le droit du travail
L'un de ces trois textes porte notamment sur les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos", qui permettent ...Actualités similaires
Coronavirus. Des ordonnances qui bousculent le droit du travail
Le gouvernement agit par ordonnances pour préserver plusieurs centaines de milliers d'emplois et assouplit le droit du travail dans des secteurs considérés ...Survie sur ordonnances
Pour traiter une dépression économique partie pour être sévère, l'État sort son carnet d'ordonnances. Vingt-cinq d'un coup, geste historique comme ...Actualités similaires
Une boîte aux lettres à disposition pour le renouvellement des ordonnances
Le maire de Saint-Etienne-de-Cuines Dominique Lazzaro et Manola Tracanelli, de la pharmacie du Mont Cuchet, ont mis en place un réseau de portage à ...Actualités similaires
Ordonnances : le gouvernement déréglemente à tout va !
Mercredi 25 mars 2020, Le conseil des ministres, réuni ce jour, vient de rendre publique ses ordonnances, mettant en place des déréglementations majeures, en ...Actualités similaires
Emmanuel macron sur le front du coronavirus : des annonces et 25 ordonnances
Emmanuel macron sur le front du coronavirus : des annonces et 25 ordonnancesActualités similaires
25 ordonnances pour faire face à la crise
Le gouvernement a adopté dès mercredi 25 premières ordonnances pour parer aux conséquences économiques et sociales.Actualités similaires
Ce que les ordonnances prévoient pour les travailleurs
Le conseil des ministres a adopté mercredi 25 ordonnances permises par la loi d'urgence adoptée par le Parlement. Parmi elles, trois concernent le droit du ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
