Toute l'actualité sur Ordonnances - page 10
Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection pour prévenir les féminicides
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont ...Actualités similaires
Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection pour prévenir les féminicides
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Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Au sortir du confinement durant lequel les signalements de violences conjugales ont été multipliés par 5, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a ...Actualités similaires
Violences conjugales : Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection avec un comité de pilotage national
Les avocats spécialisés dénonçaient un récent décret contre-productif pour les femmes victimes de violencesActualités similaires
![[Édito] Démocratie sur ordonnances](https://www.letelegramme.fr/images/2020/06/07/edito-democratie-sur-ordonnances_5185966.jpg)
[Édito] Démocratie sur ordonnances
Stéphane Bugat nous donne son point de vue sur le déséquilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Comment ne pas s'inquiéter du ...Actualités similaires
Violences conjugales : Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La garde des Sceaux a annoncé qu'elle voulait lancer "un comité de pilotage national" pour développer ce dispositif.Actualités similaires
Violences conjugales : Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut développer les ordonnances de protection à destination des victimes de violences conjugales. La ministre de la ...Actualités similaires
Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection, mais un récent décret complique leur obtention
L'objectif de Nicole Belloubet est de faire connaître davantage ce dispositif, qui existe depuis dix ans. Il interdit à un conjoint violent d'entrer en ...Actualités similaires
Violences conjugales: Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Chaque année, quelque 210 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint.Actualités similaires
Violences conjugales: Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre a fait cette annonce dans le JDD, alors que la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales sera examinée mardi au Sénat.Actualités similaires
France - Violences conjugales. Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Le Sénat examinera mardi 9 juin une proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales. La ministre de la Justice Nicole ...Actualités similaires
Violences conjugales. Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un « comité de pilotage national » afin de développer les ordonnances de protection ...Actualités similaires
Violences conjugales : Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont ...Actualités similaires
INFO JDD. Violences conjugales : Belloubet lance un comité de pilotage sur les ordonnances de protection
INTERVIEW - La ministre de la Justice annonce au JDD la création "comité de pilotage" dont la mission sera de favoriser le développement de l'ordonnance de ...Actualités similaires
Des ordonnances hors contrôle? Le Conseil constitutionnel suscite des inquiétudes
Une récente décision des «Sages» vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur ...Actualités similaires
Plouzané - Finistère. Imprimeur de métier, il a fabriqué près de 200 fausses ordonnances
Les gendarmes de Plouzané (Finistère) ont remonté la piste du faussaire, un Brestois de 50 ans, qui obtenait des médicaments classés en fabriquant des ...
Ordonnances falsifiées : un imprimeur brestois mis en cause
Un quinquagénaire brestois, imprimeur de métier, a été interpellé jeudi. Il lui est notamment reproché d'avoir falsifié des ordonnances pour se procurer ...
Jean-Baptiste Djebbari: "Je ne crois pas que le gouvernement fasse des lois, des décrets et des ordonnances pour se couvrir"
Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce dimanche sur BFMTV.Actualités similaires
La livraison des ordonnances sans chauffeur bientôt testée par la société Nuro
La santé est un secteur de croissance pour les robots.Actualités similaires
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Test Elisa, PROD, autotests... Alors que de plus en plus de Françaises et Français se font tester chaque semaine, il est parfois possible de se perdre entre ...Actualités similaires
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Hanoi (VNA) - Les programmes d'élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la ...Actualités similaires
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Un texte fourre-tout de plus a été adopté jeudi à l'Assemblée. Intitulé « projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à ...Actualités similaires
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