Le tribunal administratif de Paris a estim?, mardi 28 juin, que l'?tat avait commis une faute en ne constituant pas de stock de masques chirurgicaux en amont de ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Paris a jugé l'État français fautif de ne pas avoir maintenu un stock suffisant de masques ...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Paris, l'Etat a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie...
Actualités similaires
La justice fran?aise reconna?t l'?tat fautif de ne pas avoir stock? assez de masques avant la pand?mie de Covid, mettant en cause de fa?on sans pr?c?dent la ...
Actualités similaires
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, a estimé mardi 28 juin le tribunal ...
Actualités similaires
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...
Actualités similaires
La justice française reconnaît l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid, mettant en cause de façon sans ...
Actualités similaires
La justice administrative a estimé mardi que l'Etat avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l'épidémie ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'État avait commis une faute en s'abstenant de constituer un ...
Actualités similaires
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...
Actualités similaires
L'État a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a jugé l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie de covid-19. L'État a commis ...
Actualités similaires
La justice a jugé, mardi, l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l'épidémie de Covid-19. La "responsabilité fautive" de ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port ...
Actualités similaires
À l'école primaire du Vigan, quatre classes de la grande section au CM2, soit 87 élèves, depuis la mi-mai, ont pratiqué les arts plastiques dans le cadre ...
Actualités similaires
Alors que l'ensemble des mesures sanitaires ont été levées depuis plusieurs semaines, on assiste ces derniers jours à un rebond de l'épidémie. À quoi ...
Actualités similaires
Alors que la Belgique a remis le 8 juin un masque traditionnel à la République démocratique du Congo, acheté pendant l'époque coloniale, des utilisateurs ...
Actualités similaires
Obligatoires durant de nombreux mois en intérieur et en extérieur, les masques chirurgicaux représentent une problématique environnementale importante. ...
Actualités similaires
L'Italie a décidé mercredi de prolonger l'obligation du port du masque dans les transports publics jusqu'au 30 septembre, sauf dans les avions, pour lutter ...
Actualités similaires
L'association Stand up for the planet et les équipes du Mirazur organisaient mercredi à l'occasion de la Journée mondiale des océans, un grand nettoyage des ...
Actualités similaires