Toute l'actualité sur Législation - page 24
Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires
Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaireActualités similaires
L'Allemagne durcit sa législation sur la publicité pour le tabac - A partir de début 2021, elle sera bannie dans les cinémas pour les films ouverts aux mineurs
La chambre haute du Parlement a entériné vendredi une loi qui élargit les interdictions sur la publicité pour le tabac en Allemagne, seul pays de l'Union ...Airbnb Vingt-deux villes européennes demandent une législation plus sévère
Les représentants de 22 grandes villes européennes ont rencontré jeudi, à Paris, la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager pour ...Actualités similaires
L'escort girl se prostitue à Rodez et dénonce la législation
Professionnelle indépendante, elle veut témoigner pour faire progresser le droit des prostituées à travailler visage découvert.Actualités similaires
Sols pollués : une commission d'enquête sénatoriale demande de muscler la législation
Cr?er un v?ritable droit de la protection des sols, mobiliser les friches pollu?es par la cr?ation d'un fonds d?di?, assurer un meilleur suivi sanitaire. Telles ...Actualités similaires
"Pas des lois pour donner la mort": où en est la législation sur la fin de vie ?
Le cas d'Alain Cocq, atteint d'une maladie dégénérative et ayant annoncé cesser de s'alimenter, questionne le cadre législatif de la fin de vie.Actualités similaires
Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ?
ÉCLAIRAGE - Alors qu'en France la sédation profonde n'est possible que si le pronostic vital est engagé à court-terme, d'autres dispositions existent en ...Actualités similaires
Un Français sanctionné pour avoir emporté du sable de Sardaigne : mais quelle est la législation française?
Une amende de 1.000 euros a été infligée à un Français en Sardaigne après la saisie dans ses bagages de sable prélevé pendant son séjour sur l'île ...Actualités similaires
Coronavirus : prix, arnaques, législation, idées reçues... ce qu'il faut absolument savoir sur le masque
L'obligation du port du masque se généralise en France. Dans les entreprises, dans les lieux publics, dans les transports en commun et, à l'instar de ...Actualités similaires
La loi sur la sécurité nationale doit restaurer la paix à Hong Kong, la législation américaine risque de faire empirer la situation (universitaire)
La loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong est "très importante" pour y restaurer la paix ...Actualités similaires
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Porte-parole : 53 pays soutiennent la législation chinoise sur la sécurité nationale pour la RASHK
Au total, 53 pays ont exprimé leur soutien à l'adoption de la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la ...Actualités similaires
Armes à feu. La nouvelle législation en France, ce qui change au 1er juillet 2020
Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles législations sont entrées en vigueur concernant les armes à feu. De quoi compliquer encore, un peu plus, le parcours ...Actualités similaires
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Rachid Khayatey : «Il faut revoir la législation foncière au Maroc, en vue de permettre un transfert graduel de la propriété»
" Des pénalités de sortie de 20% du prix global devraient être imposées, aussi bien pour le promoteur que l'acquéreur. " Les banques ne devraient pas ...Le Pakistan réaffirme son soutien à la législation chinoise sur Hong Kong
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La société de transport a-t-elle tenté de contourner la législation belge?
Ils auraient tenté de ne pas payer leurs cotisations sociales. Ils sont aussi poursuivis pour traite d'êtres humains.Actualités similaires
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La Chine a réfuté mercredi les remarques du secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, concernant le soutien de HSBC à la législation sur la sécurité ...Actualités similaires
La législation sur la sécurité nationale pour Hong Kong va contribuer à maintenir la stabilité, selon un universitaire (INTERVIEW)
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L'Espagne durcit sa législation sur les violences faites aux mineurs
Le gouvernement espagnol a présenté mardi un projet de loi obligeant les Espagnols à signaler tout cas de maltraitance infantile et allongeant de facto la ...Actualités similaires
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Le ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré lundi que la nouvelle législation sur la sécurité nationale permettrait aux citoyens de Hong Kong ...Actualités similaires
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