Toute l'actualité sur Législation - page 20
Pass sanitaire : les voyagistes inquiets par les différences de législation entre la France et ses voisins européens
Réunis depuis ce lundi à Bruxelles, les 27 dirigeants des pays membres de l'Union européenne évoqueront le pass sanitaire qui doit entrer en vigueur le 1er ...Actualités similaires
Droit à l'avortement aux États-Unis : le Texas durcit sa législation
Aux États-Unis, plusieurs États conservateurs sont à l'offensive contre le droit à l'avortement. Le 19 mai, le gouverneur du Texas a même signé une loi ...Actualités similaires
Miroir et mémoire de l'Europe : à la recherche d'une culture juridique partagée, du Moyen Âge à l'Époque contemporaine (7/9) : L'appel de notre époque en faveur d'une législation e
Quel rôle peut jouer un code civil européen? Le juriste Alain Wijffel se demande si les codes civils nationaux peuvent être "comme des racines des droits ...Actualités similaires
Benoit Potterie, député audomarois : «Il faut remettre la législation à plat concernant le CBD»
Vous avez rencontré Kévin et Thomas, producteurs de cannabidiol (CBD) à Mametz. Pourquoi? «Ce sont eux qui sont venus vers moi. La problématique avec le ...Actualités similaires
Une nouvelle législation sur les purificateurs d'air dans les lieux publics
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, vient de signer un arrêté ministériel fixant les règles de mise sur le marché des systèmes de purification ...Actualités similaires
Un rapport parlementaire se prononce pour la « législation régulée » du cannabis
C'est le troisième rapport de la mission parlementaire sur « la réglementation et les différents usages du cannabis » et le moins consensuel.Celui sur le ...Actualités similaires
Nouveaux OGM : la Commission européenne veut assouplir la législation pour permettre leur utilisation
La Commission europ?enne estime que les nouveaux OGM peuvent renforcer la durabilit? du syst?me agricole. Elle propose d'assouplir la l?gislation pour permettre ...Actualités similaires
L'Union européenne ouvre la voie à une nouvelle législation sur les nouveaux OGM
L'Union européenne a ouvert jeudi la voie à ce que certains produits agricoles au génome modifié échappent aux règles drastiques encadrant les OGM. ...Actualités similaires
VIDEO. De 1986 à 2021 : retour sur 35 ans de législation antiterroriste
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui entérine et renforce des mesures déjà expérimentées ...Actualités similaires
Lutte antiterroriste : 35 ans de législation en France
Annoncé à la suite de l'attaque islamiste au couteau de Rambouillet, dans lequel une policière a trouvé la mort, le texte présenté ce mercredi par ...Actualités similaires
Kenya : l'accent mis sur l'avortement éclipse la législation relative à la sécurité des services de santé génésique
Surnommé « loi sur l'avortement », le projet de loi sur la santé reproductive de 2019 est, en réalité, un document complet ne contenant que cinq ...Les négociateurs de l'UE concluent un accord sur la législation européenne en matière de climat
Ce mercredi, les négociateurs de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi européenne sur le climat , permettant à l'UE d'arriver au sommet ...Actualités similaires
Le plus haut législateur chinois met l'accent sur une nouvelle législation pour protéger le fleuve Jaune
Le plus haut législateur chinois, Li Zhanshu, a appelé à une législation accélérée pour faire avancer la conservation écologique et le développement de ...Actualités similaires
Coronavirus en Allemagne : La législation nationale anti-Covid va être durcie afin de créer des règles pour tous les Länder
Angela Merkel est favorable à de plus fortes restrictions mais se heurte à la résistance de certains Länder, ce qui crée une cacophonieActualités similaires
Durcissement de la législation en Allemagne, AstraZeneca... Le point sur la pandémie
L'Allemagne va durcir la législation nationale anti-Covid pour imposer des restrictions à l'ensemble du pays. La vaccination continue avec l'espoir d'une ...Actualités similaires
L'Allemagne va durcir la législation nationale anti-Covid
Le gouvernement allemand va adopter la semaine prochaine un projet visant à durcir la législation sanitaire de lutte contre le Covid-19 afin de pouvoir ...Actualités similaires
Euthanasie : une législation très contrastée en Europe
L'Espagne est le quatrième pays européen, après les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, à autoriser les médecins à accéder au désir d'un malade ...Actualités similaires
Lorraine : des députés lancent un appel pour élargir la législation sur la fin de vie
272 députés de tous bords signent un appel dans le JDD pour réclamer un débat et un vote sur la fin de vie et la possibilité de l'euthanasie active. ...
Législation. l'entreprise a des responsabilités, elle doit les assumer
La Commission présentera avant l'été une proposition de législation pour rendre responsables les entreprises des agissements de leurs sous-traitants en ...Actualités similaires
L'État belge doit indemniser une femme licenciée à cause d'une erreur dans la législation
La cour du travail d'Anvers a condamné mercredi l'État belge à verser 1.000 euros d'indemnités à une employée d'une entreprise de béton, qui avait été ...Actualités similaires
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Joe Biden condamne la fusillade dans le Colorado et exhorte le Sénat à réformer la législation sur les armes à feu
Le président américain Joe Biden a déclaré mardi qu'il était "dévasté" par la fusillade survenue la veille dans une épicerie de Boulder, dans le ...Actualités similaires
Opinion des Français, comparaisons, législation... L'euthanasie en cinq questions
Une proposition de loi pour une « fin de vie libre et choisie » sera débattue à l'Assemblée nationale le 8 avril. Un titre doux pour parler d'euthanasie. ...
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