Toute l'actualité sur Législation - page 12
L'UE menace de bannir Tiktok s'il ne se conforme pas à la législation
Le réseau social sera sanctionné si les contenus diffusés sur la plateforme ne sont pas mieux contrôlés.Actualités similaires
Irlande: une législation pour dissuader le recrutement de mineurs dans les gangs
En Irlande, une nouvelle loi vise à dissuader les gangs de recruter des mineurs dans leurs réseaux criminels. Pour la première fois, une infraction ...Actualités similaires
L'UE veut introduire une législation pour "une industrie à zéro émission nette"
Pour atteindre l'objectif fixé de réduire de 55 % d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, l'Union européenne veut proposer ...Actualités similaires
Pourquoi la loi sur la législation sur le e-commerce exclue la majorité des acteurs du secteur de l'automobile d'occasion ?
La pénurie de voitures neuves fait les beaux jours du marché de l'occasion, notamment en ligne, mais la majorité des acteurs en sont exclus car la loi sur le ...Actualités similaires
La législation expérimentale pourrait permettre de lâcher son volant sur l'autoroute
Les conducteurs de voitures autonomes pourraient un jour enfreindre le droit en... toute légalité. Cela grâce à la «législation expérimentale», ...Actualités similaires
Déforestation au Brésil : la législation européenne peut-elle changer la donne ?
OPINION. L'Union européenne souhaite bannir de ses importations les produits qui seraient issus de zones déforestées. Une initiative ambitieuse qui ...Actualités similaires
Plasturgie : Quand la législation fausse la concurrence
Le secteur fait face à plusieurs contraintes. Outre le renchérissement des matières premières et de l'énergie, l'absence de l'économie circulaire ainsi ...Actualités similaires
Angelina Jolie et sa fille Zahara : réunies pour défendre la législation sur les victimes de crimes
Angelina Jolie a été photographiée avec sa fille Zahara en début de semaine, à Los Angeles. Cette fois, l'actrice a passé deux jours à Washington pour ...Actualités similaires
L'interdiction progressive du tabac inscrite dans la législation
L'âge légal pour pouvoir fumer sera relevé chaque année selon le texte adopté mardi qui vise à réduire d'ici 2025 le taux d'adultes fumeurs dans le pays ...Actualités similaires
Paul Garrigues : « La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
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La Commission européenne propose de réviser la législation de l'Union européenne pour réduire les déchets d'emballage, notamment en dopant le recyclage
La Commission européenne a proposé mercredi de réviser la législation de l'UE pour réduire les déchets d'emballage, notamment en dopant le recyclage et en ...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé...Actualités similaires
Le fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé Alexander De Croo mercredi en commission de ...Actualités similaires
Dialogue social : Akhannouch annonce la révision de la législation sociale
Loi sur la grève, code du travail, lois électorales, loi relative aux syndicats, le chef du gouvernement vient d'annoncer, devant les conseillers de la ...Actualités similaires
Loi anti-squat : pour ou contre une législation plus dure contre les squatteurs ?
PourDenis Jacques, président de la Chambre des propriétaires et copropriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne UNPI 33-24 Une loi qui permettrait ...Actualités similaires
Législation contre les LGBT+ : L'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar comme destination touristique
L'opérateur public gérant les transports de Londres (TfL) a indiqué qu'il jugeait inacceptable la présence dans ses bus, trains et métros de publicités ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : l'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar à cause de la législation du pays envers les personnes LGBT+
Depuis 2019, l'entreprise publique étudie déjà au cas par cas les publicités provenant de pays listés comme susceptibles de condamner les relations ...Actualités similaires
Tribunal de Chambéry : "on ne peut pas appliquer la législation", faute de moyens humains
Selon l'Union syndicale des magistrats, le manque de moyens au tribunal judiciaire de Chambéry ne permet pas de rendre la justice dans de bonnes conditions. ...Actualités similaires
La législation sur les services numériques (DSA) entre en vigueur dans l'Union européenne
Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l'Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les plateformes ...Actualités similaires
Corrida : une législation à deux cornes
La proposition de loi sur la corrida du député de La France insoumise Aymeric Caron sera débattue en commission des lois ce mercredi. Considérée comme une ...Actualités similaires
En Belgique, « la législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appelaient à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
Belgique. « La législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appellent à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
« La législation bloque les augmentations de salaires »
Belgique Trois confédérations appellent à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 ...Actualités similaires
Législation : Quand les parlementaires prennent l'initiative
Avec une moyenne d'une proposition de loi tous les deux jours, les députés franchissent certainement un nouveau record. Cependant, des 172 propositions des ...Actualités similaires
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