Toute l'actualité sur Légiférer - page 7
Faut-il légiférer sur la maltraitance animale : deux visions s'opposent
Philippe Lacube,président de la chambre d'agriculture"Derrière ce RIP, il y a tous les groupes végans et antispécistes qui sont financés par le lobby de la ...Actualités similaires
Lois mémorielles. L'Espagne s'apprête à légiférer sur son passé franquiste
« Du passé, faisons table rase ». Cette devise, jamais oubliée par les communistes qui la chantent dans « L'Internationale », est-elle en train de monter ...Actualités similaires
Éviction avortée de Valérie De Bue: la FWB va légiférer pour bétonner la présence d'un tiers de femmes au sein du gouvernement
Sans doute inspirée par l'éviction avortée de Valérie De Bue du gouvernement wallon, la Fédération Wallonie-Bruxelles va légiférer pour assurer la ...Actualités similaires
L'Allemagne, premier pays européen à légiférer sur le télétravail
Le projet de loi examiné d'ici quelques semaines au Bundestag prévoit d'encadrer le travail à distance pour donner plus de protection aux salariés, explique ...La Grande-Bretagne prévoit de légiférer contre la déforestation importée
Le gouvernement britannique prévoit d'introduire une nouvelle loi obligeant les entreprises à s'assurer que les produits qu'elles importent ne contribuent pas ...
L'édito de Christophe Barbier: Séparatisme, Castex veut légiférer - 16/07
Le Premier ministre annonce une loi contre les séparatismes. Jean Castex veut mettre en application une orientation stratégique décidée, arrêtée et ...Actualités similaires
Tracking et vie privée : la Cour suprême d'Israël demande au gouvernement de légiférer
La plus haute juridiction de l'État hébreu considère que la prise en charge du traçage par les services secrets est dangereux pour la vie privée des ...Actualités similaires
Armes à feu: Trudeau «ouvert» à l'idée de légiférer malgré la COVID-19
Les néo-démocrates et les bloquistes se montrent réceptifs à l'idée de discuter du dépôt de mesures pour resserrer le contrôle des armes à feu, et ce, ...Actualités similaires
"On ne peut pas légiférer à 8, 10 ou 15 députés" : les oppositions voudraient être davantage associées aux décisions du gouvernement
Avant une nouvelle intervention télévisée du chef de l'État lundi soir sur la crise du coronavirus, l'exécutif a de nouveau consulté ces derniers jours ...
Faut-il légiférer sur les loyers des baux commerciauxface au coronavirus ?
L'affaire fait débat depuis le début de la crise. D'un côté des commerçants inquiets, donc beaucoup voient leur chiffre d'affaires tombé à zéro et se ...Actualités similaires
Coronavirus : un avocat toulousain veut contraindre le gouvernement à légiférer sur la distribution des dividendes
Après le Lévothyrox, Linky, Uber, Chlordécone, l'aéropport de Blagnac, l'avocat Christophe Lèguevaques lance une nouvelle action collective en justice ...Actualités similaires
Sénégal : les députés donnent à Macky Sall le pouvoir de légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale sénégalaise a voté à l'unanimité la loi d'habilitation qui permettra au président Macky Sall de légiférer par ordonnances, dans ...Actualités similaires
Covid-19: le gouvernement togolais va légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale, réunie ce vendredi lors de la 4e séance de la première session de l'année 2020, a autorisé le gouvernement à légiférer par ...
Litige Innus-IOC: les tribunaux québécois peuvent légiférer, dit la Cour suprême
Le plus haut tribunal du pays juge que les tribunaux du Québec ont compétence pour régler un différend qui oppose les Innus et la compagnie minière IOC, ...
Mères porteuses : la Belgique doit-elle légiférer ?
La Belgique doit-elle légiférer en matière de Gestation Pour Autrui ? La GPA, c'est le recours à une mère porteuse pour de futurs parents qui ne peuvent ...Actualités similaires
Affaire Mila : "Légiférer sur l'usage des réseaux sociaux" (Estrosi)
Christian Estrosi était l'invité de la matinale de BFM-TV et RMC ce mardi. Le maire LR de Nice a réagi sur l'affaire Mila, lycéenne iséroise de 16 ans dont ...Actualités similaires
Pour Christian Estrosi, l'affaire Mila "doit nous alerter sur l'exigence" de légiférer sur les réseaux sociaux
Christian Estrosi, invité ce mardi de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, a estimé qu'"on ne peut pas accepter ceux qui insultent Mila et ceux qui ...Actualités similaires
Le député Denis Masséglia : « Il faut légiférer sur le jeu vidéo et l'esport »
À la tête d'un groupe d'étude à l'Assemblée nationale sur le développement du jeu vidéo et de l'esport, Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire ...Actualités similaires
« Il faut légiférer sur le jeu vidéo et l'esport »
À la tête d'un groupe d'étude à l'Assemblée nationale sur le développement du jeu vidéo et de l'esport, Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire ...Actualités similaires
Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités
Interdiction des publicités pour les téléphones portables, introduction d'un message « environnemental » dans certains spots publicitaires, etc. La ...Actualités similaires
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