Toute l'actualité sur Légiférer - page 6
TRIBUNE. Chlordécone : un appel à "légiférer sans tarder" pour que "la prescription ne protège plus les pollueurs"
Dans une tribune publiée par franceinfo, les signataires dénoncent "une injustice" alors que dans l'enquête sur le scandale du chlordécone, la justice se ...Actualités similaires
Titres-services : la Wallonie entend légiférer contre les frais arbitraires
La ministre wallonne de l'Emploi Christie Morreale a annoncé jeudi son intention de proposer prochainement des...Actualités similaires
Tonneins : « L'État doit légiférer pour mieux répartir les médecins »
Interrogé sur cette suppression provisoire du nombre de lits de l'Unité de suite de soins et de réadaptation de l'hôpital de Tonneins, causant la fermeture ...
Légiférer, repenser les maisons de repos: "Les normes sont focalisées sur certains aspects, mais en oublient d'autres"
Jean Macq, professeur à la faculté de Santé publique et à l'Institut de recherche santé et société (IRSS) de l'UCLouvain, identifie des ...
Légiférer, repenser les maisons de repos: "Il faut accorder plus de pouvoir à ceux qui contrôlent les homes"
Impasse sur les soins, rationnement de l'assiette, violences psychologiques: pour Amandine Kodeck, directrice d'Infor-Homes Bruxelles, la banalisation de la ...Présidence française de l'UE : l'UFC-Que choisir demande de mieux légiférer sur le commerce en ligne
Renforcer la sécurité des produits, mieux encadrer les crédits à la consommation... Pour l'UFC-Que choisir, la présidence française du Conseil de l'Union ...
Covid: "Arrêtons de légiférer dans l'urgence", réclame le cdH
Les priorités pour la 3e dose auraient été mieux définies si chaque Wallon avait pu faire le point sur ses anticorps, selon le cdH. Qui demande, motion à ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni veut légiférer contre les thérapies de conversion
Les thérapies prétendant notamment convertir les homosexuels à l'hétérosexualité seront interdites pour les mineurs, mais resteront ouvertes aux adultes ...Actualités similaires
Avec sa loi sur les "neurodroits", le Chili devient le premier pays à légiférer les neurotechnologies
La Chambre des députés au Chili a approuvé mercredi une loi sur les "neurodroits" ou droits du cerveau, devenant ainsi le...Actualités similaires
Les entreprises impliquées dans la déforestation empêchent l'UE de légiférer, selon Greenpeace
Les entreprises qui tirent profit de la vente de produits liés à la déforestation tentent de saper un projet de...Actualités similaires
Les entreprises impliquées dans la déforestation empêchent l'UE de légiférer (Greenpeace)
Les entreprises qui tirent profit de la vente de produits liés à la déforestation tentent de saper un projet de réglementation européen visant à limiter ...Actualités similaires
Irlande du Nord. Le Sinn Féin demande à Westminster de légiférer sur la langue gaélique pour sauver le Parlement
L'Irlande du Nord semble en pleine crise politique, y compris en dehors des tensions majeures liées au Brexit et au Protocole. Le Sinn Fein a demandé au ...Actualités similaires
Faut-il légiférer sur les signes convictionnels? (débat)
Loi fédérale, lois au nivuea des entités fédérées, maintien du status quo: les options en débat.Actualités similaires
Aude : la sénatrice Gisèle Jourda veut légiférer sur la pollution des sols
Suite logique de la commission d'enquête sénatoriale, menée notamment sur les anciens sites miniers de la vallée de l'Orbiel, la sénatrice a déposé une ...Actualités similaires
Enclos de chasse : Barbara Pompili reconnaît une "pratique choquante" et se dit prête à légiférer
Interpellée par Brigitte Bardot, la ministre de la Transition écologique, a répondu au cours d'une interview. Elle juge la pratique choquante, et ne ...
Maltraitance animale: 30 parlementaires et des ONG demandent au Sénat de légiférer
Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des dizaines d'associations soutenant la cause animale réclament dimanche au gouvernement d'agir pour ...Actualités similaires
Le Grand-Duché réfléchit sérieusement à légiférer sur le télétravail
Imposé en mars 2020 comme un moyen de lutter contre la propagation de l'épidémie de Coronavirus, le télétravail s'est depuis normalisé. Seule une ...Actualités similaires
Est-il indispensable de légiférer après le drame d'Avignon ?
Après le meurtre d'un policier à Avignon, mercredi 5 mai, et une rencontre avec les syndicats policiers, Jean Castex a annoncé un durcissement des peines à ...
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Après le meurtre d'un policier à Avignon, mercredi 5 mai, et une rencontre avec les syndicats policiers, Jean Castex a annoncé un durcissement des peines à ...Actualités similaires
Football : la fédération anglaise de foot appelle à légiférer "rapidement" contre les insultes en ligne
La fédération anglaise de football (FA) a appelé le gouvernement à légiférer sans tarder pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ...Actualités similaires
Football. La Fédération anglaise appelle à légiférer « rapidement » contre les insultes en ligne
La Fédération anglaise de football (FA) a appelé le gouvernement à légiférer sans tarder pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ...Actualités similaires
Football - Les responsables du football anglais appellent à légiférer contre les insultes en ligne
L'association du football anglais a appelé le gouvernement à légiférer pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ligne...Actualités similaires
Légiférer jusqu'au bout
Dans quelques jours, les parlementaires ont rendez-vous pour l'ouverture de la session de printemps. Une session qui sera, en fait, la dernière de la dixième ...Actualités similaires
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