Toute l'actualité sur Lycée-Averroès
Devant la justice, le lycée Averroès entrevoit l'espoir de retrouver son contrat avec l'État
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé musulman ...Actualités similaires
"Nous avons enfin été entendus", se félicite le directeur du lycée musulman Averroès de Lille
Le rapporteur public a préconisé ce mardi devant le tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du préfet de résilier le contrat ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise un rétablissement du contrat avec l'État
Le rapporteur public a recommandé mardi l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
« Aucun élément probant » contre le lycée musulman Averroès : le rapporteur public se prononce pour le rétablissement du contrat avec l'État
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
VIDEO. Lycée musulman Averroès : le rapporteur public s'oppose à la résiliation du contrat avec l'État
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mardi. ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat avec l'État
Le rapporteur public a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'État et le lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 pour des « manquements ...Actualités similaires
Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat du lycée musulman lillois Averroès
La décision a été mise en délibéré au 23 avril.Le rapporteur public, chargé d'analyser et proposer une solution juridique, a contesté pendant plus d'une ...Actualités similaires
Lycée Averroès à Lille : le rapporteur public recommande l'annulation de la rupture du contrat avec l'Etat
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : Le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans ...Actualités similaires
France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès
Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l'annulation de la décision de l'ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a ...Actualités similaires
France : Le lycée Averroès fait condamner la région des Hauts-de-France
La région des Hauts-de-France a été condamnée par le tribunal administratif, vendredi dernier, à verser le montant du forfait d'externat dû annuellement ...Actualités similaires
Le lycée Averroès remporte une victoire judiciaire contre la Région Hauts-de-France
A Lille, le lycée privé musulman Averroès vient de remporter une victoire face à la région. Le tribunal administratif confirme l'obligation faite à la ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès de Lille : la fin des subventions à nouveau validée en référé
L'État avait rompu en décembre 2023 le contrat le liant à ce lycée, fondé en 2003, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la ...Actualités similaires
France : Fin des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille a, pour la seconde fois, validé la résiliation du contrat liant lÉtat au lycée denseignement privé musulman Averroès ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la fin des subventions validée en référé
Le tribunal administratif de Lille a de nouveau validé en référé la rupture du contrat de l’Etat avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée ...Actualités similaires
La fin des subventions du lycée musulman Averroès de Lille à nouveau validée en référé
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de ...Actualités similaires
Lille : le lycée musulman Averroès risque "une morte lente" selon son avocat
Une nouvelle audience avait lieu ce jeudi 11 juillet au tribunal administratif de Lille, dans le dossier du lycée musulman Averroès. L'établissement espère ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
Lille : le lycée musulman Averroès craint «une mort lente» si son contrat avec l'État n'est pas rétabli
Cinq mois après la confirmation par le tribunal administratif de l'arrêt des subventions publiques, le lycée musulman Averroès estime qu'il se retrouvera ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : devant le tribunal administratif, l'école se dit en "danger de mort lente"
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
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Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
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