Toute l'actualité sur Lois - page 26
Un éditeur français pris dans les rouages des lois antiterroristes britanniques
Ernest Moret, responsable des droits étrangers aux éditions La Fabrique, a été arrêté lundi 17 avril en vertu d'un texte de loi qui dispense la police de ...Actualités similaires
Il a rencontré l'utilisation par la police des lois antiterroristes pour arrêter un éditeur français condamné
Par Daniel Sandford, correspondant aux affaires intérieures, et Andre Roden-Poole nouvelles de la BBC 18...Actualités similaires
Colombie: un géant minier au-dessus des lois?
RFI s'associe au Projet Rafael du consortium international de journalisme d'investigation Forbidden Stories pour poursuivre le travail du journaliste colombien ...Actualités similaires
Sources X ultra-lumineuses: des objets cosmiques qui enfreignent les lois de la physique ?
Depuis des décennies, les scientifiques sont perplexes face à un phénomène céleste qui semble dépasser les lois de la physique. Ces objets cosmiques ...Actualités similaires
Emmanuel Macron: "Nous avons besoin de moins de lois, moins de bureaucratie, et plus de libertés et d'actions"
Emmanuel Macron prend la parole ce lundi 17 avril. Le président de la république souhaite avoir "moins de lois et moins de bureaucratie et plus de libertés ...Actualités similaires
La cronica occitana de Joan-Lois Blenet, comedian : Lo pont de Narbona
Un pichòt eveniment de la vida vidanta d'ara que ven coma un conte de filosofia sociala.Actualités similaires
RIP / RIC : l'initiative populaire des lois en Espagne peut-elle être un exemple ?
ANALYSE. Le dispositif espagnol d'initiative populaire des lois concilie systèmes représentatif et participatif. S'il était importé et adapté en France, il ...Actualités similaires
Ces lois qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a censuré 350 textes, dont 17 en totalité.Actualités similaires
Lois votées à l'aveugle : études d'impact, l'angle mort des gouvernements français
L'Assemblée nationale a rejeté l'examen de la Loi de programmation militaire, jugeant que son étude d'impact commandée par le gouvernement était ...Actualités similaires
Quand les victimes des lois anti-carbone prennent le pouvoir
La victoire électorale du parti des agriculteurs néerlandais préfigure les prochaines batailles environnementales en Europe.Actualités similaires
Ouverture de la réunion thématique sur l'élaboration des lois du Comité permanent de l'AN
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert mercredi matin 12 avril la réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois d’avril.Actualités similaires
Quand le Conseil constitutionnel enterre des lois entières
Législation Depuis 1958 et la Ve République, les sages, qui donneront leur décision vendredi sur la réforme des retraites, ont rarement déclaré ...Actualités similaires
La Commission des lois s'oppose à la pétition sur le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
Le 5 avril, les députés de la Commission des lois ont refusé de transmettre une proposition de RIC constituant pour examen à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
ChatGPT à l'encontre des lois européennes
Numérique. Les Cnil sont appelées à se dresser face aux intelligences artificielles génératrices de contenu, accusées d'ignorer les règles sur la ...Actualités similaires
«Pss Pss»: deux clowns des temps modernes défient les lois de la gravité
C'est un spectacle sans paroles qui fait le tour du monde. Pss Pss a déjà traversé plus de 50 pays sur les cinq continents - faisant même escale à ...Actualités similaires
Colère des Insoumis et des écologistes après la décision de la commission des Lois de l'Assemblée nationale de ne pas discuter de la pétition appelant à dissoudre la BRAV-M malgré plus de 260.000 signatures
Déposée le 23 mars et signée par près de 264.000 personnes, la pétition appelant à dissoudre la BRAV-M a été classée par la commission des Lois de ...Actualités similaires
La pétition demandant la dissolution de la Brav-M classée par la commission des lois de l'Assemblée
Cette pétition avait récolté près de 264.000 signatures. Les députés de la majorité présidentielle, de la droite et du RN s'étaient opposés à ce ...Actualités similaires
Gestion du maintien de l'ordre : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois de l'Assemblée
Le ministre de l'Intérieur a défendu mercredi, pied à pied, l'action des policiers et des gendarmes lors des manifestations contre la réforme des retraites ...Actualités similaires
Pétition pour la dissolution de la Brav-M : la commission des lois décide de ne pas examiner le texte
Ce texte, qui avait recueilli 263 887 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ne fera pas l'objet d'un débat.Actualités similaires
Bilan des manifestations contre la réforme, Sainte-Soline, BRAV-M... Ce qu'a dit Gérald Darmanin lors de son audition devant la Commission des Lois
Très critiqué, Gérald Darmanin s'est expliqué, ce mercredi 5 avril, devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, sur l'emploi de la force par ...Actualités similaires
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Ultragauche, interpellations, secours : que faut-il retenir de l'audition de Darmanin à la Commission des lois ?
Ce mercredi 5 avril, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné par les députés de la commission des lois. Une séance consacrée à la ...Actualités similaires
Brav-M : la recevabilité de la pétition pour la dissolution de l'unité examinée ce mercredi par la commission des Lois
La recevabilité de la pétition pour la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) doit être examinée ce mercredi...Actualités similaires
Renaud Muselier: "On a besoin d'avoir des lois dures contre les consommateurs et les trafiquants" de drogue
Renaud Muselier, président de la région Sud et délégué régional de Renaissance, était l'invité de BFMTV ce lundi soir.Actualités similaires
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