Toute l'actualité sur LOI - page 59
"Les élus locaux ont besoin de preuve d'amour": ce qu'attendent des maires de villages des Alpes-Maritimes de la loi revalorisant leur statut
Démocratie Les députés ont adopté ce jeudi une loi pour encourager l'engagement des élus locaux dans les petites communes. Sera-ce suffisant pour créer un ...Actualités similaires
Pérou: les proches de victimes indignés par la loi d'amnistie pour les crimes du conflit armé
Cette loi, qui doit encore être promulguée par la présidente Dina Boluarte, amnistie les forces de l'ordre et les membres des comités d'autodéfense civils ...Actualités similaires
Mali : le chef de la junte Assimi Goïta promulgue la loi lui accordant un mandat illimité
La loi accordant au général Assimi Goïta un mandat de président de cinq ans, renouvelable "autant de fois que nécessaire" et sans élection a été ...Actualités similaires
Mali : le chef de la junte promulgue la loi lui accordant un mandat illimité de président
Le régime militaire lui a accordé la semaine passée un mandat de président de cinq ans, renouvelable "autant de fois que...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: le gouvernement proposera un projet de loi
Le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer Manuel Valls s'expriment après un nouveau Comité interministériel des Outre-mer le jeudi 10 ...Actualités similaires
Des millions d'Indiens se mobilisent contre une loi de régression sociale
Le Parlement s'apprête à entériner la refonte des textes qui régissent le droit du travail. Un nivellement législatif par le bas, sans revalorisation des ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « Un déni complet de l'intérêt général »
Syndicat. La Confédération paysanne de Haute-Marne revient sur l'adoption de la loi Duplomb qui propose le retour d'un pesticide, la possibilité de créer ...Actualités similaires
Loi Duplomb votée : Philippe Martin déplore que l'on "tourne le dos à l'indispensable transition écologique"
L'ancien ministre de l'Écologie dénonce la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit depuis 2020, et un texte de loi jugé inefficace pour ...Actualités similaires
VIDEO. Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté fin juillet en Conseil des ministres
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Loi Duplomb : qu'est-ce que l'acétamipride, cet insecticide au coeur de la polémique ?
Adoptée mardi 8 juillet par l'Assemblée nationale malgré les vives critiques, la loi Duplomb annonce le retour d'un insecticide de la famille des ...Actualités similaires
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Loi Duplomb : la FDSEA accuse un député de la Mayenne d'avoir cédé "à la pression des ayatollahs écologistes"
La FDSEA de la Mayenne se félicite de l'adoption de la loi Duplomb qui vise à améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Deux députés mayennais ...Actualités similaires
Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture
Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relations ...Actualités similaires
Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"
Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" ...Actualités similaires
VIDEO. Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour « refonder Mayotte »
Ce jeudi 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour « refonder » Mayotte, par un vote au Sénat, sept mois après le passage ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après Chido
Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de ...Actualités similaires
Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, ...Actualités similaires
Cyclone Chido : adoption par le Parlement du projet de loi pour "refonder Mayotte"
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après le passage du cyclone sur l'île française. Si la droite et l'extrême ...Actualités similaires
"Refonder Mayotte" : 7 mois après le cyclone Chido, le Parlement adopte définitivement le projet de loi
À 228 voix contre 16, l'ultime vote favorable du Sénat a permis au texte pour "refonder Mayotte" d'aboutir. Il décline notamment quatre milliards d'euros ...Actualités similaires
Loi Duplomb : qu'ont voté les députés de la Charente-Maritime ?
Trois parlementaires ont voté contre le texte controversé sur l'agriculture, deux ont voté pourActualités similaires
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