Toute l'actualité sur LOI - page 49
La loi de Simplification adoptée à l'Assemblée : un « recul » pour l'écologie
La proposition de loi de Simplification de la vie économique, qui réunit diverses mesures anti-écologiques, a été adoptée à l'Assemblée nationale le ...Actualités similaires
Carburant trop cher ? Voici ce que la loi vous autorise
La flambée des prix du pétrole inquiète, et nombreux sont les automobilistes tentés de faire des stocks. Mais cette pratique est encadrée par la loi et ne ...Actualités similaires
Les Experts : La loi simplification adoptée à l'Assemblée - 18/06
Ce mercredi 18 juin, la loi de simplification et de l'adoption de l'IA dans les PME ont été abordées par Nicolas Bouzou, fondateur du cabinet d'analyse ...Actualités similaires
Musk poursuit l'État de New York en justice pour bloquer une loi sur les réseaux sociaux
Le réseau social X affirme qu'une loi de l'État de New York viole le Premier Amendement de la Constitution. En réaction, les législateurs ont déclaré que ...Actualités similaires
Procès Le Scouarnec : « La loi doit changer »... Les victimes du chirurgien ne veulent pas être oubliées
Un collectif représentant plusieurs dizaines de victimes va être reçu par le ministre de la Santé ce mercrediActualités similaires
Les entrepôts, les autres perdants de la loi simplification
Au lendemain de l'adoption du projet de loi simplification de la vie économique, les acteurs de la chaîne logistique regrettent que les députés aient ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
La loi Pla contre les violences sexuelles dans le sport enfin effective
Le 11 juin 2025, le décret d'application de la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" a été publié. Un texte ...Actualités similaires
IVG : les députés britanniques mettent fin à la « loi obsolète » qui criminalisait l'avortement hors délai
C'est une " loi obsolète ", comme l'ont signalé plusieurs parlementaires britanniques lors d'un débat ce mardi 17 juin, et les députés du Royaume-Uni y ont ...Actualités similaires
Loi de simplification : l'Assemblée enterre les zones à faibles émissions
Malgré un camp présidentiel fracturé, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi « simplification ». Un texte fourre-tout, marqué par la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve la loi « simplification » et acte la destruction des rares mesures écologiques de Macron
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Loi "simplification": le RN se félicite de l'adoption du texte avec la suppression des ZFE
Pierre Meurin, député RN du Gard, se réjouit de l'adoption de la loi de simplification de la vie économique qui comporte la suppression des ZFE, mardi 17 ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
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La droite impose sa loi pour faire baisser les salaires minimaux
Contrairement à l'avis du Conseil fédéral, les milieux patronaux ont réussi à casser les politiques cantonales pour lutter contre la pauvreté.Actualités similaires
Le parti Ensemble veut saborder son projet de loi pour sauver les ZFE
Ce mardi 17 juin, les députés vont se prononcer sur le projet de loi "Simplification", initialement déposé par Bruno Le Maire en 2024. Ironiquement, le ...Actualités similaires
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