Toute l'actualité sur LOI - page 47
L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la programmation énergétique
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi 24 juin la proposition de loi sur la programmation énergétique. "Ce rejet était nécessaire", réagit le ministre ...Actualités similaires
Énergie : l'Assemblée rejette la proposition de loi « Gremillet », le moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque abandonné
L'Assemblée nationale a largement rejeté, ce mardi, la proposition de loi sur la trajectoire énergétique de la France d'ici à 2035, dans laquelle était ...Actualités similaires
"Populisme", "démagogie": le groupe EPR appelle à voter contre la proposition de loi sur la programmation énergétique
Les députés se prononcent mardi 24 juin sur la proposition de loi "Gremillet" portant sur la trajectoire énergétique de la France, à l'Assemblée.Actualités similaires
Auvergne-Rhône-Alpes : une mobilisation contre la loi Duplomb prévue dans le fief de Laurent Wauquiez
Contre la Loi Duplomb, portée par le sénateur républicain du même nom, Laurent Duplomb, la Confédération paysanne d'Auvergne-Rhône-Alpes organise une ...Actualités similaires
Pacs, mariages : que dit la loi ?
Le mariage et le PACS sont des statuts juridiques distincts avec des impacts sur la gestion des biens et la protection du patrimoine. Si le contrat de mariage ...Actualités similaires
« Ils profitent de cette catastrophe pour faire passer des mesures violentes » : six mois après Chido, les Mahorais dénoncent le projet de loi de reconstruction examiné à l'Assemblée
L'Assemblée nationale étudie du 23 au 25 juin le projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, six mois après le cyclone Chido. En ...Actualités similaires
La carte des mobilisations locales contre la loi Duplomb
Alors que la proposition de loi Duplomb va être examinée lundi 30 juin en commission mixte paritaire, des dizaines de manifestations sont prévues cette ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : un conclave tendu et incertain au Sénat
Le premier round de la bataille municipale de 2026 à Marseille se joue aujourd'hui à Paris. Objectif de la commission mixte paritaire composée de sept ...Actualités similaires
Energie: vers un rejet de la loi Gremillet à l'Assemblée nationale
Les députés doivent se prononcer, mardi 24 juin, sur cette proposition de loi remaniée par la droite et le RN, qui ont notamment instauré un moratoire sur ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année ...Actualités similaires
Londres va interdire le groupe Palestine Action en vertu de sa loi antiterroriste
Une proposition sera soumise au Parlement lundi prochain, a indiqué la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper dans une déclaration écrite, dénonçant une ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : la loi, aux amendements contradictoires, qui ne veut plus rien dire
Jusqu'ici, le fil était fragile. Mais il tenait. Ce mardi soir, il pourrait lâcher, entraînant dans sa chute ce qu'il reste de cohérent dans la politique ...Actualités similaires
Au Texas, une nouvelle loi impose l'affichage des Dix commandements dans les salles de classe
Une loi signée par le gouverneur du Texas, Greg Abbott, impose aux écoles publiques d'afficher les Dix commandements dans toutes les salles de classe à ...Actualités similaires
Énergie : le MoDem votera contre une loi « totalement désarticulée », sans solaire ni éolien
Les députés MoDem annoncent leur opposition à la proposition de loi sur le futur énergétique de la France, pointant un manque de cohérence après son ...Actualités similaires
"Ce sera positif pour tout le monde" : Gerald Darmanin va proposer une loi unique sur la participation des détenus à leurs frais d'incarcération
Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront également faites.Actualités similaires
Bientôt une proposition de loi pour contrer les « logements bouilloires »
Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, une ...Actualités similaires
Loi Agec : des emballages sans plastique pour allonger la durée de vie des fraises
Réduire l'usage du plastique, tout en allongeant la durée de vie des fruits fragiles comme les fraises, les framboises ou encore les mûres. Tel était ...Actualités similaires
Donner son sang sur son temps de travail?? Ce pourrait ?tre une r?alit? bient?t... "Cette loi nous int?resse beaucoup"
Alors que les vacances d'?t? approchent, l'?tablissement fran?ais du sang s'inqui?te et lance un appel aux dons. Un signal positif a eu lieu au d?but du mois?: ...Actualités similaires
"On a moins de traçabilité qu'un steak" : née sous X, Anne-Laure Giron milite pour faire évoluer la loi
Un an après le lancement d'un collectif national, les personnes nées sous X militent pour faire évoluer la loi sur l'accouchement anonyme. Anne-Laure Giron ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
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"Il n'y a rien qui va dans la loi Duplomb" estime le haut-viennois Thomas Gibert de la Confédération Paysanne
Thomas Gibert, porte-parole national de la Confédération Paysanne, était l'invité d'ICI Limousin matin ce lundi, à une semaine de l'examen de la loi ...Actualités similaires
Haute-Vienne : une centaine de manifestants de la Confédération paysanne contre la loi Duplomb à Berneuil
La Confédération paysanne s'est mobilisée ce dimanche près du Domaine de Berneuil en Haute-Vienne pour s'opposer à la loi Duplomb et aux exploitations ...Actualités similaires
"J'ai perdu vingt ans" : Le collectif "Né sous X" se rassemble à Saint-Étienne, et veut changer la loi
Le collectif "Né sous X", s'organise autour de Saint-Étienne avec des cafés-partage, comme ce dimanche 22 juin. Ils se rassemblent pour partager leurs ...Actualités similaires
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