Toute l'actualité sur Législation - page 27
(Deux Sessions) La législation sur la sécurité nationale pour la RAS de Hong Kong est "absolument nécessaire" (porte-parole)
Il est absolument nécessaire pour l'organe législatif national chinois d'établir et d'améliorer le système juridique et les mécanismes d'application pour ...Actualités similaires
Responsabilité des décideurs : l'Assemblée vote une précision de la législation, l'opposition s'agace
La question de la responsabilité des décideurs, à commencer par les élus locaux, a été longuement débattue par les parlementaires, les uns craignant une ...Le Ministre de l'économie en faveur d'une modification de la législation pour une meilleure protection du consommateur
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le Ministre de l'Economie Raoul Nehmé a indiqué que ses services oeuvrent en fonction de ses ...Actualités similaires
Séjour écourté à cause de la pandémie : que prévoit la législation ?
À LA LOUPE - Rattrapés par l'épidémie de Covid-19, des voyageurs ont été rapatriés avant la fin de leur séjour. Que dit la loi dans un tel cas de figure ...Actualités similaires
Coronavirus : "On prête grande attention à la nouvelle législation en Hongrie", prévient Ursula von Der Leyen
Invitée de la matinale d'Europe 1, vendredi, la présidente de la Commission européenne a assuré garder un oeil sur la nouvelle législation en Hongrie, où ...Actualités similaires
Guerre des masques : faut-il une législation internationale?
Face à la pandémie de Covid-19, la pénurie de masques exacerbe la concurrence entre États. Tous les coups sont permis pour réussir à ses fins...Actualités similaires
Le transport frigorifique : législation et normes
En savoir plus Le transport frigorifique : législation et normes sur Infos.fr .Actualités similaires
Chine : Li Zhanshu appelle à améliorer la législation et la révision de lois relatives à la santé publique
Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a appelé à des efforts pour renforcer et améliorer ...Actualités similaires
La Chine obtient des progrès dans la législation budgétaire en 2019
La Chine a obtenu des progrès stables dans la législation budgétaire en 2019 pour accélérer la construction d'un système budgétaire moderne et faire ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : pour la FGTB, les pouvoirs spéciaux ne doivent pas servir à toucher à la législation sociale
Les pouvoirs spéciaux, qui seront accordés au gouvernement Wilmès, ne doivent porter que sur la gestion sanitaire de la crise et ne doivent pas servir à ...Actualités similaires
L'UE met en oeuvre une législation européenne interdisant la discrimination raciale ou ethnique
Le Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de Sécurité, Joseph Borell, a réaffirmé dans une déclaration à l'occasion de ...Actualités similaires
Covid19 et contrôles routiers : quelle législation pendant la crise ?
Pendant cette période de confinement, certains déplacements sont autorisés. Quels sont les risques à ne pas les respecter? Nous avons posé la ...Actualités similaires
Souvenir français : « Nous sommes confrontés à la nouvelle législation sur les cimetières »
Lors de sa 43e assemblée générale, qui s'est tenue à Braux, le président du comité de Précy-sous-Thil du Souvenir français Jean-Pierre Cattreux a ...Produits chimiques : l'Echa lance un outil pour aider les entreprises à respecter la législation
L'Agence europ?enne des produits chimiques (Echa) lance ce mercredi un nouvel outil pour aider les entreprises ? se conformer ? la l?gislation relative aux ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Festival de Cannes prêt à « s'adapter à la législation » pour avoir bien lieu
« S'il faut fermer une partie des salles de projection, nous le ferons », indique une porte-parole de la manifestationActualités similaires
Royaume-Uni : les travailleuses immigrées perdantes de la nouvelle législation
Royaume-Uni : les travailleuses immigrées à bas salaire sont les grandes perdantes de la législation qui entrera en vigueur en janvier 2021.Royaume-Uni : les travailleuses immigrées perdantes de la nouvelle législation
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En poste depuis près d'un an, le préfet de police de Paris Didier Lallement est rapidement devenu le symbole des violences policières contre les ...Actualités similaires
« Droit de mourir dans la dignité » demande une nouvelle législation
L'Association pour le Droit de mourir dans la dignité était vendredi à la préfecture du Territoire de Belfort. Ses membres y ont déposé une motion, ...Actualités similaires
La législation du travail à Hong Kong favorise la maltraitance des employées de maison étrangères
La loi hongkongaise sur l'immigration qui exige que les travailleuses domestiques vivent avec leur employeur, met la sécurité des femmes en danger, ont ...Actualités similaires
Algérie: Les autorités veulent garantir un traitement équitable entre la presse papier et les médias en ligne, qui peinent à se développer en raison de l'absence d'une législation
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Élevés dans «des conditions déplorables», ces chiots étaient vendus sur la Toile en violation de la législation - photos
Un vendeur de chiens a été interpellé dans l'Essonne en flagrant délit de vente de chiots de moins de deux mois sur Internet, une pratique illégale en ...Actualités similaires
"Le féminicide doit être un crime distinct dans la législation"
En moins de trois ans, 102 femmes ont été tuées en Belgique. Le Vrouwenraad exige que le féminicide devienne un crime distinct dans la loi. "Le féminicide ...Actualités similaires
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