Toute l'actualité sur Législation - page 19
La Lituanie durcit sa législation face à l'arrivée de migrants depuis la Biélorussie
Le parlement lituanien a adopté mardi 13 juillet de nouvelles mesures pour endiguer l'arrivée de migrants depuis la Biélorussie. Vilnius accuse son voisin ...Actualités similaires
Demandeurs d'asile: le Royaume-Uni se barricade derrière une nouvelle législation
Priti Patel, la ministre de l'Intérieur britannique, défend un projet de réforme qui vise à décourager l'immigration illégale en augmentant les peines ...Actualités similaires
Avec le consentement explicite, l'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Le gouvernement espagnol vient d'approuver une nouvelle législation contre le viol : ce nouveau projet de loi stipule que tout consentement devra être ...Actualités similaires
"Seul un oui est un oui" : l'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Le gouvernement de gauche espagnol a approuvé mardi un projet de loi visant à garantir la liberté sexuelle, qui établit...Actualités similaires
L'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Souvent appelé « la loi du "seul oui veut dire oui" », ce projet de loi supprime également la distinction entre agression et violActualités similaires
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Le gouvernement de gauche espagnol a approuvé ce mardi un projet de loi visant à garantir la liberté sexuelle, qui établit notamment l'obligation d'un ...Actualités similaires
Démantèlement des éoliennes : « sans une législation qui l'impose, le processus ira-t-il jusqu'au bout ? »
Alors que les énergies renouvelables sont appelées à se développer massivement pour permettre au monde d'atteindre ses objectifs de décarbonation, le vent ...
Que dit la nouvelle législation sur les voitures de société électriques ?
À partir de 2026, les nouvelles voitures de société ne seront déductibles des impôts que si elles n'émettent pas de CO2. Une décision prise récemment ...Actualités similaires
Près de 2.000 recrutements suspendus à Bruxelles en raison de la législation linguistique
En 2020, 1.867 décisions de suspension de recrutement dans les communes et CPAS bruxellois ont été rendues pour non respect de la législation linguistique, ...Actualités similaires
Gibraltar assouplit sa législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar ont voté à une grande majorité pour un assouplissement de la législation sur l'avortement, l'une ...
Sénégal: tensions à l'Assemblée sur des projets de modification de la législation
Au Sénégal, un important dispositif sécuritaire a été déployé ce vendredi 25 juin aux abords de l'Assemblée nationale où des projets de modification ...Actualités similaires
Gibraltar vote en faveur d'un assouplissement de la législation de l'avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar ont voté à une grande majorité pour un assouplissement de la législation sur l'avortement, l'une ...Actualités similaires
Gibraltar dit "oui" au référendum pour assouplir sa législation anti-avortement
Lors d'un référendum à l'initiative du gouvernement local, jeudi, quelque 62 % des électeurs se sont prononcés en faveur d'une loi autorisant l'avortement ...Actualités similaires
Gibraltar : un référendum pour assouplir la législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar se prononcent ce jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la législation sur ...Actualités similaires
Gibraltar : un référendum pour assouplir la législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar se prononcent ce jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la législation sur ...
Loi anti-avortement à Gibraltar : un référendum pour assouplir la législation
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar sont appelés à se prononcer jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la ...Actualités similaires
Gibraltar: référendum sur la législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar sont appelés à se prononcer jeudi, lors d'un référendum, sur...Actualités similaires
Le Maroc accorde une importance capitale à la législation relative à la protection des enfants (responsable)
La protection sociale dans le domaine du travail constitue une partie intégrante du système des droits de l'Homme que le Maroc n'a jamais cessé d'y accorder ...Actualités similaires
Violences conjugales : Retour sur 45 ans de législation
Chaque jour, « 20 Minutes » vous conseille des vidéos réalisées par son partenaire Brut.Actualités similaires
Les médias et réseaux sociaux US en Russie violent la législation sur de nombreux points
Le Service russe des télécommunications a constaté de nombreuses infractions de la part des plateformes Internet et médias américains fonctionnant dans le ...Actualités similaires
La Suisse soumet à référendum sa législation sur le Covid-19, une première dans le monde
La Suisse, championne de la démocratie participative, soumet à ses citoyens un référendum sur sa gestion de la crise du Covid-19, une première dans le ...Actualités similaires
La Biélorussie durcit sa législation contre les manifestants et l'"extrémisme"
Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé une loi qui renforce les sanctions envers les manifestants...La législation du contrôle des capitaux approuvée par la commission parlementaire des finances
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La commission parlementaire des finances et du budget a donné son aval à l'approbation de la ...Actualités similaires
Cambrésis: deux entreprises sanctionnées pour infractions à la législation du travail
Le 20octobre2016, les inspecteurs du travail contrôlent trois employés d'une entreprise dont le représentant légal est C.D. Ils déposent, sans harnais, des ...Actualités similaires
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