Toute l'actualité sur Législation - page 14
Derrière les accidents de trottinettes électriques, une législation qui fait débat
À Lyon, la mort des deux adolescents circulant sur la même trottinette, lundi 22 août, relance la question de l'encadrement de ces engins, de plus en plus ...Actualités similaires
«Seul un oui est un oui»: l'Espagne durcit sa législation
Jeudi, l'Espagne a donné un tour de vis à sa notion de viol, après l'affaire de «La Meute» qui avait fait les gros titres en 2016.Actualités similaires
Chiffres, législation : ce qu'il faut savoir sur la lutte contre les rodéos urbains
La lutte contre le fléau des rodéos urbains est devenue l'une des priorités du ministre de l'Intérieur. Après plusieurs accidents graves en France cet ...Actualités similaires
Le Comité permanent de l'AN entame la réunion sur la législation
La réunion sur la législation du Comité permanent de l’AN a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution, a annoncé ...Actualités similaires
Un procès pour viol sur une enfant de 12 ans pousse la justice néo-zélandaise à interroger sa législation
Les lois sur le consentement actuellement en vigueur soumettent les enfants victimes de violences sexuelles à une maltraitante institutionnelle. Lire la suiteActualités similaires
Avortement aux États-Unis : l'Indiana adopte la nouvelle législation restreignant l'IVG
Au contraire des électeurs du Kansas, qui mardi 2 août, se sont prononcés pour le maintien de la garantie constitutionnelle sur l'avortement - lors du ...Actualités similaires
UE: Des spécialistes de l'antitrust pourraient être mis à contribution pour faire appliquer la législation sur le numérique
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne envisage de créer une nouvelle direction à la tête de laquelle pourraient être nommés deux ...Actualités similaires
Canicule : les syndicats européens veulent une législation sur les températures maximales de travail
Après la mort due à la chaleur de deux travailleurs en France et de deux autres en Espagne, la Conférence européenne des syndicats (CES) demande à la ...Actualités similaires
Températures maximales au travail : vers une législation européenne ?
Au coeur d'un été où l'Europe a déjà subi deux périodes de canicule, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide lundi pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
La Belgique se dote d'une législation sur la déclassification des documents classifiés
La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi...Actualités similaires
« Seul un oui est un oui » : feu vert du Sénat espagnol pour un durcissement de la législation contre le viol
Contrairement aux attentes, ce texte, surnommé " seul un oui est un oui ", devra repasser par la Chambre des députés pour y être adopté définitivement car ...Actualités similaires
Évaluation environnementale : la législation française reste insuffisante pour la Commission européenne
La Commission europ?enne poursuit sa proc?dure pr?contentieuse contre la faiblesse du droit fran?ais en mati?re d'?valuation environnementale. Apr?s une ...Actualités similaires
Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée
Alors qu'une loi censée accélérer les procédures d'expulsion a été votée il y a plus d'un an, des freins existent encoreActualités similaires
Union européenne : une nouvelle législation contre les pratiques anti-concurrentielles des Gafam et les contenus illégaux en ligne
Après plus d'un an de négociations, le parlement européen a voté, à une écrasante majorité, deux textes destinés à mettre fin aux abus de pouvoir des ...Actualités similaires
Fusillade dans l'Illinois : tout savoir sur la législation des armes aux Etats-Unis
Au moins six personnes ont été tuées et 24 blessées dans une fusillade survenue lundi dans le nord des Etats-Unis, lors d'un défilé pour la fête de l...Actualités similaires
"Tabac chauffé" : la Commission européenne veut durcir la législation
Ce mercredi 29 juin, la Commission européenne a proposé d'interdire la vente des versions aromatisées du "tabac chauffé".Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : Amnesty presse la France de modifier sa législation
La France est pressée par Amnesty International de modifier sa loi sur les crimes contre l'humanité commis à l'étranger, pour s'assurer de pouvoir traduire ...Actualités similaires
Fusillades aux Etats-Unis : un mois après la tuerie d'Uvalde, le Sénat approuve la plus importante législation contre les violences par armes à feu
Le projet de loi a recueilli 65 voix contre 33.Actualités similaires
[Podcast] Législation, contrôle : quelles sont les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes ?
A l'origine, les parlements nationaux exercent une influence très réduite sur la construction européenne. Mais les traités successifs de Maastricht, ...Actualités similaires
Alimentation : l'Europe renforce la législation sur les hydrocarbures d'huiles minérales
Ce 16?juin, l'ONG Foodwatch salue la d?cision du Comit? permanent des v?g?taux, des animaux, des denr?es alimentaires et de l'alimentation animale (Scopaff) de ...Actualités similaires
MacDonald critique Lewis pour l'allégation de la légalité de la législation protocolaire proposée - The Irish Times
Mary Lou MacDonald, présidente du Sinn Féin, a déclaré que le ministre d'Irlande du Nord...Actualités similaires
Paris : manifestation samedi contre la législation qui encadre l'usage des armes par les policiers
Une manifestation aura lieu samedi place de la République à Paris contre la législation qui encadre l'usage des armes par les policiers. Amal Bentounsi du ...Actualités similaires
Grogne contre TOTAL, Shell, Ola et Oryx : Des voix dénoncent le mépris de la législation nationale !
Eprouvées par les précédentes grèves au niveau des stations services de ces multinationales, de plus en plus de voix s'élèvent au sein de leurs ...Actualités similaires
Législation et contrôle de l'action gouvernementale : Le CNT joue pleinement sa partition
Depuis son installation, en janvier 2021, le Conseil National de Transition (CNT) joue pleinement sa partition. Le parlement provisoire a à son actif près de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
