Toute l'actualité sur Légiférer - page 6
Faut-il légiférer sur les signes convictionnels? (débat)
Loi fédérale, lois au nivuea des entités fédérées, maintien du status quo: les options en débat.Actualités similaires
Aude : la sénatrice Gisèle Jourda veut légiférer sur la pollution des sols
Suite logique de la commission d'enquête sénatoriale, menée notamment sur les anciens sites miniers de la vallée de l'Orbiel, la sénatrice a déposé une ...Actualités similaires
Enclos de chasse : Barbara Pompili reconnaît une "pratique choquante" et se dit prête à légiférer
Interpellée par Brigitte Bardot, la ministre de la Transition écologique, a répondu au cours d'une interview. Elle juge la pratique choquante, et ne ...
Maltraitance animale: 30 parlementaires et des ONG demandent au Sénat de légiférer
Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des dizaines d'associations soutenant la cause animale réclament dimanche au gouvernement d'agir pour ...Actualités similaires
Le Grand-Duché réfléchit sérieusement à légiférer sur le télétravail
Imposé en mars 2020 comme un moyen de lutter contre la propagation de l'épidémie de Coronavirus, le télétravail s'est depuis normalisé. Seule une ...Actualités similaires
Est-il indispensable de légiférer après le drame d'Avignon ?
Après le meurtre d'un policier à Avignon, mercredi 5 mai, et une rencontre avec les syndicats policiers, Jean Castex a annoncé un durcissement des peines à ...
Est-il indispensable de légiférer après le drame d'Avignon ?
Après le meurtre d'un policier à Avignon, mercredi 5 mai, et une rencontre avec les syndicats policiers, Jean Castex a annoncé un durcissement des peines à ...Actualités similaires
Football : la fédération anglaise de foot appelle à légiférer "rapidement" contre les insultes en ligne
La fédération anglaise de football (FA) a appelé le gouvernement à légiférer sans tarder pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ...Actualités similaires
Football. La Fédération anglaise appelle à légiférer « rapidement » contre les insultes en ligne
La Fédération anglaise de football (FA) a appelé le gouvernement à légiférer sans tarder pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ...Actualités similaires
Football - Les responsables du football anglais appellent à légiférer contre les insultes en ligne
L'association du football anglais a appelé le gouvernement à légiférer pour obliger les réseaux sociaux à agir contre les insultes en ligne...Actualités similaires
Légiférer jusqu'au bout
Dans quelques jours, les parlementaires ont rendez-vous pour l'ouverture de la session de printemps. Une session qui sera, en fait, la dernière de la dixième ...Actualités similaires
Réseaux sociaux: la délicate tentative de légiférer
Le parlement fédéral vient d'adopter, en commission, une proposition de résolution qui s'attaque à la transparence des publicités politiques en ligne et ...Actualités similaires
Légiférer sur la fin de vie en France : que fait le reste de l'Europe ?
À l'heure où, en France, l'Assemblée nationale examine mercredi en commission une proposition de loi sur la fin de vie, l'Espagne vient d'autoriser ...Actualités similaires
Euthanasie, suicide assisté : faut-il à nouveau légiférer sur la fin de vie ?
Le sort des personnes âgées très dépendantes, en soins palliatifs, fait déjà l'objet des lois Leonetti-Claeys. De nouvelles propositions pour aller plus ...Actualités similaires
CBD, faut-il légiférer ou laisser faire?
CBD, trois lettres pour désigner le cannabidiol. Le CBD, c'est une substance aux propriétés relaxantes, issue du cannabis. Le CBD n'a pas d'effet psychoactif ...Actualités similaires
PS5 / Xbox Series : la Grande Bretagne veut légiférer sur les scalpers
La situation reste actuellement complexe du côté des PS5 et Xbox Series, et la pénurie amènent son lot de dérives. Sur ce terrain, un député britannique ...Recul du trait de côte : le Gouvernement veut légiférer par ordonnance
Permettre aux collectivit?s territoriales de s'emparer du sujet de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de c?te. Tel est l'objectif du ...Actualités similaires
Japon : légiférer sur le cosplay, délicat exercice du gouvernement
Dès les années 90, les premiers fans japonais ont reproduit, avec ingéniosité et patience, les costumes de personnages de mangas. Ce principe de ...Actualités similaires
Se préparant aux règles climatiques de Joe Biden, la Chambre des États-Unis demande au Congrès de légiférer
La Chambre de commerce des États-Unis, le plus grand et le plus influent groupe de pression des entreprises du pays, a modifié le 19 janvier sa position sur ...Actualités similaires
Séparatisme, les députés excluent de légiférer sur le voile
La commission spéciale a rejeté, mardi 19 janvier, trois amendements de la droite visant à interdire le port du voile à l'université.Actualités similaires
Des citoyens appellent l'UE à légiférer sur l'usage des données biométriques
Une nouvelle initiative citoyenne européenne a été lancée, qui a été enregistrée jeudi par la Commission européenne. Elle devra récolter un million de ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Le Cadre « Hakew Sabatili » invite les autorités à légiférer sur les violences basées sur le Genre
Dans le cadre de la commémoration des 16 jours d'activisme de lutte contre les violences faites aux femmes, l'organisation des femmes « Hakew Sabatili », en ...Actualités similaires
Agriculture : Il est temps de légiférer pour maîtriser le foncier
Avec environ la moitié des chefs d'exploitation âgés de 50 ans et plus, la France doit rapidement redéfinir une politique foncière qui permette ...Actualités similaires
Faut-il légiférer sur la maltraitance animale : deux visions s'opposent
Philippe Lacube,président de la chambre d'agriculture"Derrière ce RIP, il y a tous les groupes végans et antispécistes qui sont financés par le lobby de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
