Toute l'actualité sur Justice - page 29
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
"Une grande victoire": la justice autorise le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles par Donald Trump
Une cour d'appel fédérale a finalement validé jeudi 19 juin l'envoi sur le terrain de la Garde nationale, en réponse aux manifestants dénonçant la ligne ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Une grande victoire : la justice américaine autorise Trump à déployer la Garde nationale à Los Angeles
Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé jeudi le président Donald Trump à conserver le contrôle du déploiement de troupes de la Garde nationale ...Actualités similaires
La justice fédérale autorise Trump à déployer la Garde nationale
Cette décision conforte la prérogative présidentielle sur la Garde nationale, même sans l'accord du gouverneur de Californie.Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice : Adrien Rabiot fait condamner le PSG et voit ses contrats requalifiés en CDI
Une décision majeure secoue le football français. Adrien Rabiot, aujourd'hui à l'Olympique de Marseille, a obtenu la requalification de ses contrats avec le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
En Champagne, des travailleurs esclavagisés lors de vendanges demandent justice
Trois personnes et deux sociétés étaient jugées ce 19 juin par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Elles sont accusées d'avoir exploité ...Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
EDF : Un champion monde crache ses vérités et réclame justice
"Je fais partie de l'histoire du football français". L'article EDF : Un champion monde crache ses vérités et réclame justice est apparu en premier sur ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
« Un pas de plus sur le chemin de la banalisation des contrôles aux faciès » : plusieurs syndicats du monde de la justice dénoncent la chasse aux migrants de Retailleau
Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire, le groupe d'information et de soutien des immigré.es ...Actualités similaires
Affaire Grégory : qui est Jacqueline Jacob, la grand-tante de l'enfant que la Justice va interroger ?
Jacqueline Jacob va être prochainement interrogée, en vue dune possible mise en examen, dans l'affaire Grégory Villemin. La grand-tante de l'enfant, tué en ...Actualités similaires
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Libération de Georges Abdallah : la justice française rendra sa décision le 17 juillet sur ce Libanais emprisonné depuis les années 1980
Ce militant politique propalestinien avait été condamné à la réclusion à perpétuité pour complicité d'assassinat de diplomates américains et ...Actualités similaires
Corruption à Interpol: un ex-ministre de la justice moldave interpellé aux Emirats arabes unis
Vitalie Pirlog a été "arrêté dimanche", a confirmé le ministère émirati de l'Intérieur dans un communiqué publié jeudi sur son compte Facebook. Une ...Actualités similaires
Affaire Grégory : dans le viseur de la justice, sa grande-tante "réaffirme sa totale innocence"
La justice vient d'ordonner un nouvel interrogatoire de la grand-tante de Grégory Villemin. L'enfant de 4 ans a été retrouvé noyé et ligoté en 1984 dans ...Actualités similaires
Accident de car de Puisseguin : dix ans après, la justice éteint l'espoir d'un procès, la douleur des proches ravivée
Ce jeudi 19 juin, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le non-lieu dans l'enquête sur l'accident qui avait coûté la vie à 43 personnes. Ni le ...Actualités similaires
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