Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...
Actualités similaires
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a finalement validé jeudi 19 juin l'envoi sur le terrain de la Garde nationale, en réponse aux manifestants dénonçant la ligne ...
Actualités similaires
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé jeudi le président Donald Trump à conserver le contrôle du déploiement de troupes de la Garde nationale ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...
Actualités similaires
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...
Actualités similaires
Une décision majeure secoue le football français. Adrien Rabiot, aujourd'hui à l'Olympique de Marseille, a obtenu la requalification de ses contrats avec le ...
Actualités similaires
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Trois personnes et deux sociétés étaient jugées ce 19 juin par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Elles sont accusées d'avoir exploité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans
Actualités similaires
"Je fais partie de l'histoire du football français". L'article EDF : Un champion monde crache ses vérités et réclame justice est apparu en premier sur ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...
Actualités similaires
Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire, le groupe d'information et de soutien des immigré.es ...
Actualités similaires
Jacqueline Jacob va être prochainement interrogée, en vue dune possible mise en examen, dans l'affaire Grégory Villemin. La grand-tante de l'enfant, tué en ...
Actualités similaires
Ce militant politique propalestinien avait été condamné à la réclusion à perpétuité pour complicité d'assassinat de diplomates américains et ...
Actualités similaires
Vitalie Pirlog a été "arrêté dimanche", a confirmé le ministère émirati de l'Intérieur dans un communiqué publié jeudi sur son compte Facebook. Une ...
Actualités similaires
La justice vient d'ordonner un nouvel interrogatoire de la grand-tante de Grégory Villemin. L'enfant de 4 ans a été retrouvé noyé et ligoté en 1984 dans ...
Actualités similaires
Ce jeudi 19 juin, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le non-lieu dans l'enquête sur l'accident qui avait coûté la vie à 43 personnes. Ni le ...
Actualités similaires