Toute l'actualité sur Justice-Le - page 3
12 mois de prison avec sursis pour son agresseur : "Ce n'est que justice" témoigne le médecin agressé à Auxerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne) a rendu sa décision ce mardi : l'homme qui avait comparu pour l'agression d'un toubib d'SOS Médecins à Auxerre, ...Actualités similaires
«Bâtard ! Vive le FLN !» : la justice oblige le maire de Givors à publier une caricature de lui dans le journal municipal
Après la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Lyon, le maire EELV de Givors va être dans l'obligation de publier une caricature le ...Actualités similaires
TikTok : sept familles assignent le réseau social en justice après le suicide de deux adolescentes
Sept familles attaquent le réseau social TikTok en justice, après le suicide de deux jeunes filles. En cause selon les parents : la dégradation de l'état de ...Actualités similaires
La justice enjoint le maire de Givors à publier un dessin le caricaturant dans le journal municipal
L'édile de Givors, Mohamed Boudjellaba (EELV), avait refusé en janvier 2023 de publier une caricature de lui par Fabrice Riva (divers droite), élu ...Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Promotion du suicide, automutilation et troubles alimentaires chez les ados: sept familles françaises, dont une de Nice, assignent en justice le réseau social TikTok
Les parents de sept adolescentes accusent le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des vidéos faisant la promotion du suicide, de l'automutilation ou ...Actualités similaires
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Election américaine 2024 : En Pennsylvanie, la justice fédérale renvoie le dossier de la loterie électorale de Musk
Elon Musk a lancé une loterie d'un million de dollars pour les électeurs des Etats clés, au profit de Donald Trump. Contestée en Pennsylvanie, cette ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : pourquoi la mère va-t-elle être remise à la justice française alors que le père reste en détention aux Pays-Bas ?
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
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Narcotrafic : les ministres de l'Intérieur et de la Justice à Marseille le 8 novembre
Marseille accueillera deux ministres, vendredi 8 novembre. Alors qu'une guerre sur fond de narcotrafic sévit dans la ville, les ministres de l'Intérieur et de ...Actualités similaires
Justice - Meurtre de Philippine : le suspect accepte son extradition vers la France
L'homme âgé de 22 ans, suspecté d'avoir tué l'adolescente de 19 ans à Paris fin septembre, avait d'abord refusé la demande d'extradition. Il est revenu ...Actualités similaires
Meurtre de Céleste à Nantes : la justice décortique le suivi de l'accusé, déjà condamné pour des viols
Au procès de François Vergniaud devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, la justice s'est attardée ce lundi sur la personnalité de l'accusé. L'homme ...Actualités similaires
Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Etats-Unis : « Guérir des horreurs de leur passé »... Pourquoi la justice revient sur le cas des frères Menendez
La série Netflix intitulée « Monstres » cartonne, poussant la justice à réévaluer le dossier des deux frères, condamnés pour le meurtre de leurs ...Actualités similaires
Le Commonwealth doit demander justice pour l'esclavage, selon le dirigeant des Bahamas
"Le moment est venu d'engager un véritable dialogue sur la manière de réparer ces erreurs historiques", a déclaré Philip Davis à l'AFP lors de cette ...Actualités similaires
Elle aussi avait été licenciée pour un emoji... mais la justice annule le licenciement (et lui file 1500¬)
Une employée avait été licenciée pour faute grave du fait d'une réaction à une publication sur internet. Une réaction qui se résumait à... un simple ...Actualités similaires
Les mesures de transition écologique sont de plus en plus attaquées en justice dans le monde par des citoyens qui s'estiment lésés
Les populations autochtones ont recours aux tribunaux pour bloquer des parcs éoliens ou des politiques de lutte contre la déforestation qui violent leurs ...Actualités similaires
Justice internationale : Le Djihadiste Al Hassan condamné pour crime de guerre et contre l'humanité connaitra sa peine le 20 novembre 2024 par la CPI
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juillet ...Actualités similaires
Justice : Le Trésor public recouvre plus de 50 milliards grâce à la Cour d'assises spéciale
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur ...Actualités similaires
La société Character.AI poursuivie en justice après le suicide d'un ado obsédé par un chatbot
Une tragédie de ce type semblait malheureusement inévitable : la startup américaine Character.AI est poursuivie en justice après le suicide d'un adolescent ...Actualités similaires
IPTV : la justice ordonne le blocage de nouveaux sites pirates
Le combat continue contre l'IPTV en France. Canal+ vient d'obtenir de la justice le blocage d'une nouvelle salve de sites pirates.Actualités similaires
« Complément d'enquête » sur Gérard Depardieu : la justice ordonne le visionnage des rushs par un expert
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, la " guerre " des rushs se poursuit... Comme l'a confirmé la Cour d'appel de ...Actualités similaires
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