Toute l'actualité sur Justice-Le
Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources alimentées ...Actualités similaires
La justice ordonne le blocage de sites pirates de livres
Des sites pirates de livres comme LibGen, Z-Library et OceanofPDF vont être bloqués, suite à une décision de justice. Les télécoms devront empêcher ...Actualités similaires
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La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice
La statue grandeur nature de 170 000 euros avait été commandée sans mise en concurrence.Actualités similaires
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Ce dossier avait débuté avec la construction d'un parking souterrain devant l'église Sainte-Jeanne-d'Arc, dans un quartier résidentiel près du centre-ville ...Actualités similaires
Justice : Le plus vieux prisonnier de France va être libéré
La cour d'appel de Paris a ordonné, ce jeudi matin, la libération de Georges Abdallah le 25 juillet. Le Libanais, détenu depuis 1984, est un des plus ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des filles de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a débouté mercredi les trois filles de Jean-Marie Le Pen, en confirmant une demande du Parlement européen de recouvrer ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant de l'ancien leader du Front ...Actualités similaires
Mort de Thierry Ardisson : "Honte à vous !"... Sa femme, Audrey Crespo-Mara, envisage une action en justice contre le journaliste auteur de l'annonce prématurée
En annonçant la mort de Thierry Ardisson avant toute confirmation officielle, Clément Garin a déclenché la fureur d'Audrey Crespo-Mara. La journaliste de ...Actualités similaires
L'affaire Epstein clôturée par le ministère de la Justice et le FBI, aucune divulgation supplémentaire n'est prévue
Circulez, y'a plus rien à voir. Le ministère américain de la Justice et le FBI ont officiellement clos l'enquête concernant Jeffrey Epstein.Actualités similaires
Affaire Mercadal : l'éleveur de cochons débouté, la justice le recadre et relaxe La Dépêche du Midi
Visée par une diffamation suite à la plainte déposée par un éleveur du Tarn-et-Garonne, La Dépêche du Midi vient d'être blanchie par le tribunal ...Actualités similaires
"Je vais te buter toi et ta fille devant tes yeux" : il braque un fusil de chasse sur son ex-compagne, la justice le condamne à de la prison avec sursis
Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une voiture suite à ...Actualités similaires
Justice transitionnelle au Liberia : Le pardon ne peut précéder la vérité
En mai 2024, le président Joseph Boakai s'est engagé pour la création d'un tribunal pour juger les exactions commises entre 1989 et 2003 lors des guerres ...Actualités similaires
Justice - Le géant de la fast fashion Shein condamné à une amende record de 40 millions d'euros en France
Le géant chinois de la fast fashion Shein a été sanctionné par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression ...Actualités similaires
Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay
La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés ...Actualités similaires
« Jugeons la justice, pas les femmes ! » : le podcast pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles au travail
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail dévoile son tout premier format audio. Un outil d'analyse pour accompagner les ...Actualités similaires
Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel
Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et ...Actualités similaires
Justice entravée : le combat d'un père pour sa fille, morte à Bangui
Cette histoire, c'est mon histoire ! Le 25 juin 2025, Manon Angèle Debese Guéchi, une jeune Française de 19 ans, trouvait tragiquement la mort lors d'un ...Actualités similaires
La justice ordonne le retrait des drapeaux israéliens du fronton de la mairie de Nice
Le tribunal administratif de Nice a sommé la mairie de retirer les drapeaux israéliens de sa façade, suite à une requête de militants niçoisActualités similaires
Santé : une interdiction d'exercer à vie requise par la justice contre le docteur Michel Trotta de Saint-Sébastien
La décision sera rendue le 2 septembre prochain par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des docteurs Pascal Trotta et Michel Geffard. Les deux ...Actualités similaires
Algues vertes : l'Etat condamné par la justice après le décès d'un joggueur en 2016
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
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La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
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