Toute l'actualité sur Justice-La - page 22
Bernagues?: la justice ?carte la d?molition d'?oliennes au regard de l'?volution de la r?glementation
Aux termes d'un arr?t rendu le 30 avril 2025, la troisi?me chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme d?finitif au contentieux relatif au parc ?olien ...Actualités similaires
Transformer les Ehpad fermés en prisons : la proposition du ministre de la Justice Gérald Darmanin suscite l'indignation
Le Synerpa fustige la proposition du ministre de la Justice de transformer des Ehpad fermés en prisons, une idée jugée anachronique face au vieillissement de ...Actualités similaires
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Attentat masculiniste déjoué : "C'est un mouvement terroriste au sens littéral du terme", assure le ministre de la Justice
Un lycéen de 18 ans a été interpellé vendredi avec deux couteaux dans son sac à Saint-Etienne, il se revendique du mouvement masculiniste incel, qui rend ...Actualités similaires
Rachida Dati aurait perçu 299 000 euros d'honoraires de GDF Suez, des signalements transmis à la justice
Le sénateur socialiste et candidat malheureux à la mairie de Paris Rémi Féraud a transmis le 26 juin deux signalements au parquet de Paris concernant de ...Actualités similaires
L'inquiétude des proches des otages Cécile Kohler et Jacques Paris après leur condamnation par la justice iranienne
Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés d'"espionnage" pour le compte d'Israël, "complot pour ...Actualités similaires
"Ils risquent la condamnation à mort": les Français Cécile Kohler et Jacques Paris condamnés par la justice iranienne pour "espionnage" pour le compte d'Israël
Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés d'"espionnage" pour le compte d'Israël, "complot pour ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice se faufile parmi les journalistes lors d'un briefing sur la taxe sur les plus-values, il est prié de quitter la salle
De son propre aveu, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaitait prendre place parmi les journalistes pour avoir davantage...Actualités similaires
IPTV pirate : des milliers d'abonnés identifiés et sanctionnés par la justice
Suites aux plaintes des ayants droit, la justice lutte sans merci contre les fournisseurs d'IPTV pirate. Mais désormais, elle s'attaque aussi aux clients de ...Actualités similaires
« Jugeons la justice, pas les femmes ! » : le podcast pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles au travail
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail dévoile son tout premier format audio. Un outil d'analyse pour accompagner les ...Actualités similaires
Huawei : la justice américaine confirme les accusations de vols de secrets industriel
Un juge fédéral américain a rejeté ce mardi 1er juillet la demande de Huawei visant à annuler la majorité des chefs d'accusation dans une affaire pénale ...Actualités similaires
La justice antiterroriste déjoue un attentat et incarcère un masculiniste revendiqué
Un jeune homme de 18 ans suspecté d'avoir voulu attaquer des femmes a été interpellé dans la région de Saint-Étienne, mis en examen et écroué mardi par ...Actualités similaires
Diamants estimés à 1 million d'euros disparus, escroquerie, blanchiment : un bijoutier des Pyrénées lourdement condamné par la justice
Un bijoutier tarbais a été lourdement condamné par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour abus de confiance, blanchiment, escroquerie et menace. Une ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Il veut obtenir un titre de séjour : un homme défavorablement connu par la justice monte sur une grue et menace de se suicider
Un homme réclame un titre de séjour à Toulouse en escaladant une grue. Une méthode extrême qui relance le débat sur ces actes spectaculaires aux issues ...Actualités similaires
Accusé d'«effacer le Tibet», le musée Guimet devra s'expliquer devant la justice
Quatre associations de solidarité avec le Tibet ont déposé un recours mercredi 2 juillet devant le tribunal administratif pour enjoindre au musée Guimet de ...Actualités similaires
Costa Rica : la justice demande la levée de l'immunité du président Rodrigo Chaves, soupçonné de corruption
La Cour suprême du Costa Rica a demandé mardi au Parlement de lever l'immunité du président Rodrigo Chaves, soupçonné de corruption, une première ...Actualités similaires
Projet de golf à la Raho : ils demandent à Bayrou de bloquer les travaux jusqu'à ce que la justice tranche
Le mouvement politique local Agissons, qui fait partie des organisations opposées au projet de golf, annonce sa décision de saisir le Premier ministre "pour ...Actualités similaires
"Je ne sais pas quelle peine est adaptée..." : quand la justice préfère esquiver la case prison déjà surchargée
Un récent jugement rendu devant le tribunal correctionnel de Montpellier illustre bien le problème de surpopulation carcérale.Actualités similaires
LeMan , dernier journal satirique turc, attaqué par des islamistes et visé par la justice
Quatre journalistes du magazine de caricatures ont été violemment arrêtés, et les locaux du journal à Istanbul assaillis par des islamistes, après la ...Actualités similaires
Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ...Actualités similaires
Proton défie Apple devant la justice américaine pour monopole présumé sur l'App Store
L'éditeur suisse spécialisé dans la confidentialité numérique lance une offensive judiciaire majeure contre Cupertino. Proton rejoint un recours ...Actualités similaires
IPTV pirate : 6 000 clients italiens dans le viseur de la justice !
La justice italienne frappe fort contre le piratage IPTV. L'opérateur principal du service illégal Italia TV, Cristian Fidato, vient d'être condamné à 4 ...Actualités similaires
Les notaires étaient poursuivis pour avoir acheté deux viagers à des retraitées affaiblies : la justice les innocente
Trois notaires sont relaxés après une vente en viager contestée. La justice écarte toute infraction pénale. Martin, Sophie et Sébastien étaient ...Actualités similaires
"C'est une façon de taper au portefeuille": la justice organise la riposte contre la fraude à la CAF dans les Alpes-Maritimes
La CAF des A.-M., les parquets de Nice et Grasse, la police et la gendarmerie ont signé un protocole pour mieux lutter contre les abus. Objectif: suspendre ou ...Actualités similaires
Crise politique en Thaïlande : la Première ministre Paetongtarn Shinawatra suspendue par la justice
La cheffe du gouvernement thaïlandais, Paetongtarn Shinawatra, est écartée de ses fonctions par une décision de la Cour constitutionnelle, plongeant le pays ...Actualités similaires
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