La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui demande, « ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a repris l'enquête ouverte par le parquet de Strasbourg après le cyberharcèlement à caractère raciste dont est victime Julie Decroix, ...
Actualités similaires
C'est un sentiment de colère et de révolte qu'expriment les trois avocats de Cédric Jubillar à la suite des révélations de La Dépêche sur les dernières ...
Actualités similaires
Peut-on interdire à des femmes de concourir parce qu'elles produisent trop d'hormones masculines ? C'est à cette question que doit répondre la Cour ...
Actualités similaires
Les autorités appellent au civisme alors que les dépôts sauvages se multiplient en ce début d'été, en ville comme à la campagne. Au point que la justice ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice poursuit ses recrutements en 2025, avec l'ouverture de plus de 400 postes de greffiers des services judiciaires, accessibles par le ...
Actualités similaires
Au terme de sa première audience, mercredi 9 juillet, le très attendu procès de l'ex-Garde des sceaux poursuivi pour détournement de fonds devant la Cour de ...
Actualités similaires
Un homme au lourd passé judiciaire a été jugé en audience de comparution immédiate par le tribunal de Tarbes pour une suspicion de conduite sous alcool.
Actualités similaires
La justice ordonne l'expulsion des 140 caravanes installées depuis lundi au lac de Pignedoré à Pierrelatte dans la Drôme. La décision a été signifiée ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement ce mercredi 9 juillet concernant les affaires du Marseillais Albert Corrieri, 103 ans, et du ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement ce mercredi 9 juillet concernant les affaires du Marseillais Albert Corrieri, 103 ans, et du ...
Actualités similaires
Dans sa décision rendue le 7 juillet, le juge administratif tranche : le Pont-des-Marchands appartient au domaine public communal. Une décision aux ...
Actualités similaires
Les ennuis judiciaires s'accumulent pour le Rassemblement national : après la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité, une perquisition a ...
Actualités similaires
Les ennuis judiciaires s'accumulent pour le Rassemblement national : après la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité, une perquisition a ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce ...
Actualités similaires
A Toulouse, les animaux de personnes victimes de violences intrafamiliales pourront être pris en charge gratuitement grâce à une convention inédite. Le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de trancher. Désormais, un salarié licencié a le droit de réclamer l'accès à ses e-mails professionnels, même en cas de ...
Actualités similaires
Circulez, y'a plus rien à voir. Le ministère américain de la Justice et le FBI ont officiellement clos l'enquête concernant Jeffrey Epstein.
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné le 14 mai à l'Assurance-maladie de verser à un homme trans des dommages et intérêts, ainsi que le ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'ouvre ce mercredi devant la Cour de cassation. Une ...
Actualités similaires
Visée par une diffamation suite à la plainte déposée par un éleveur du Tarn-et-Garonne, La Dépêche du Midi vient d'être blanchie par le tribunal ...
Actualités similaires