Toute l'actualité sur Justice-Condamné - page 2
Justice : Youcef Atal condamné, huit mois de prison avec sursis retenus
Poursuivi pour "provocation à la haine à raison de la religion", le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal a été reconnu coupable et a été condamné par le ...Actualités similaires
La justice marocaine a condamné en appel un internaute à trois ans de prison ferme pour offense au roi, après des publications sur les réseaux sociaux en 2020
La justice marocaine a condamné lundi en appel un internaute à trois ans de prison ferme pour offense au roi, après des publications sur les réseaux sociaux ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti jugé à partir de ce lundi : le ministre de la Justice pourrait-il être condamné pour «prises illégales d'intérêts» ?
Le procès du garde des sceaux s'ouvre ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République. Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité...Actualités similaires
Si le ministre de la Justice est condamné, la Première ministre assure qu'il quittera ses fonctions
Eric Dupond-Moretti comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice, du 6 au 17 novembre ...Actualités similaires
Justice : Eric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...Actualités similaires
Justice : le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre d'un jeune homme en 2018
Le rappeur MHD, de son vrai nom Mohamed Sylla, a été condamné à 12 ans de prison pour le meurtre d'un jeune homme en 2018, dans le cadre d'un règlement de ...Actualités similaires
VIDÉO. Justice : Jean-Marc Morandini condamné pour harcèlement sexuel et travail dissimulé
Le tribunal a reconnu l'animateur coupable et l'a condamné à six mois de prison avec sursis. L'animateur de la chaîne CNews est également condamné ...Actualités similaires
Justice : un Gersois condamné à 9 mois de prison ferme pour violences conjugales, détention d'armes et dégradation de bien d'autrui
Un homme de 61 ans était présenté devant le tribunal correctionnel d'Auch dans le cadre d'une comparution immédiate. Il a été condamné à 18 mois de ...Actualités similaires
Justice : condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir vendu des voitures qui n'existaient pas
L'homme, à la tête de plusieurs garages dans le Fumélois dans les années 2010, a escroqué près de 250 victimesActualités similaires
Emplois fictifs : l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Justice : un employeur condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir négligé la sécurité de ses salariés
Le 10 mars 2021, Alban Millot, qui venait d'avoir 25 ans, se tuait en chutant d'un toit sur lequel il posait des panneaux solaires, sans aucun élément de ...Actualités similaires
Il n'était plus suivi par la justice depuis 2021 : condamné à 25 ans de prison pour un féminicide, il tue une deuxième femme 17 ans plus tard
Le corps d'Audrey a été retrouvé dimanche soir dans un bois près de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Quelques mètres plus loin, celui de Samy pendu à un ...Actualités similaires
Extrême droite : l'interdiction d'un colloque de l'Action française suspendue par la justice, l'État condamné
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.Actualités similaires
Justice : Pierre Ménès condamné à deux mois de prison avec sursis
Pierre Ménès a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour agression sexuelle.Actualités similaires
Justice : un commentateur condamné pour avoir insulté Clément Turpin !
Clément Turpin avait déposé plainte contre un commentateur d'OL TV pour injure.Actualités similaires
justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...Actualités similaires
Un employé de justice de Grasse condamné pour le viol d'une ado
Un conseiller d'insertion et de probation a été condamné aux assises des Alpes-Maritimes à 14 ans de réclusion pour le viol d'une adolescente, en 2013 ...Actualités similaires
Les seedboxes dans le collimateur de la justice ? Un premier service condamné
Un fournisseur danois de serveurs dits seedboxes partageant des oeuvres piratées a été épinglé par la justice et s'est rendu sans contestation.Actualités similaires
Justice : un dealer lunellois condamné à dix-huit mois de prison
Pour la partie ferme, soit dix mois, les magistrats ont prononcé son placement en détention.Actualités similaires
Sept ans après avoir encaissé un chèque qui ne lui était pas destiné, il est rattrapé par la justice et condamné pour escroquerie
Cet ancien chauffeur de taxi, domicilié sur la commune du Séquestre, avait reçu par erreur un chèque de 3700 euros dans sa boîte aux lettres, destiné à ...Actualités similaires
Justice : un couple condamné pour abus de faiblesse sur des proches qui avaient gagné à l'Euromillions
Un couple de retraités de Toulouse (Haute-Garonne) avait été escroqué par des membres de leur famille après avoir remporté 513.000 euros à l'...Actualités similaires
Justice : un homme condamné pour avoir usurpé l'identité du père de Mbappé
Un homme a été condamné à dix mois d'emprisonnement pour s'être fait passer pour le père de Kylian Mbappé.Actualités similaires
Football. Justice : Patrice Evra condamné à 1000 euros d'amende pour injure homophobe
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende jeudi pour injure homophobe par le tribunal de police ...Actualités similaires
Justice : Patrice Evra condamné pour injure homophobe lors de PSG-Manchester 2019
Le procès de l'ex-joueur de l'équipe de France Patrice Evra pour injure homophobe a rendu son verdict, ce jeudi.Actualités similaires
Greenwood relaxé par la justice, condamné par Man United
Poursuivi pour tentative de viol et agression sur une femme, Mason Greenwood a vu la justice abandonner...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
