Toute l'actualité sur Juridique - page 4
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Centrafrique: pourquoi un projet de «statut juridique des agents étrangers» inquiète les ONG
En Centrafrique, la session parlementaire est en cours à l'Assemblée nationale et parmi les textes examinés par les députés, il y a un projet de « statut ...Actualités similaires
Jean-Yves Le Drian (ancien ministre des Affaires étrangères): "La confirmation juridique de l'État d'Israël est bien un vote de l'Assemblée générale des Nations unies"
L'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Jean-Yves Le Drian, était l'invité de "Tout le monde veut savoir" pour évoquer la situation au ...Actualités similaires
Maîtriser le régime juridique des logiciels créés par les agents publics
A l'heure du développement de l'intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents ...Actualités similaires
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Immigration : 21 préfets reçus par Bruno Retailleau, en vue d'améliorer l'arsenal juridique sur les expulsions
Bruno Retailleau a réuni 21 préfets place Beauvau, mardi matin, pour examiner les points d'amélioration possibles dans l'exécution des OQTF. Le ministre de ...Actualités similaires
Manchester City accuse la Premier League de manipulation : vers un nouveau bras de fer juridique ?
Le club mancunien dénonce un verdict "trompeur" et se prépare à contester de nouvelles règles commerciales imposées par la ligue. L'article Manchester City ...Actualités similaires
Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : la bataille juridique ne fait que commencer
La bataille juridique autour du projet de mine de lithium d'Échassières, dans l'Allier, ne fait que commencer. Alors que le groupe Imerys, à l'origine du ...Actualités similaires
Risque de licenciement pour deux salariées portant le voile dans une Association sociale : petit argumentaire juridique pour comprendre pourquoi il ne s'agit pas d'une discrimination
La modification du règlement intérieur d'une association à vocation sociale de Nancy pour y instaurer une clause de neutralité fait peser le risque d'un ...Actualités similaires
Kenya: un homme demande la reconnaissance juridique de la polygamie pour les chrétiens
Au Kenya, un homme a déposé un recours en justice, le 26 septembre, afin de demander la reconnaissance de la polygamie pour les chrétiens. Âgé de 78 ans, ...Actualités similaires
"Faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire" : vers une évolution de "l'arsenal juridique"après le meurtre de Philippine ?
Les obsèques de l'étudiante de 19 ans ont eu lieu vendredi. Le ministre de la Justice, Didier Migaud, reconnaît "un sentiment d'échec".Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 23 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : le ministre de la Justice prêt à "faire évoluer l'arsenal juridique" pour que ce "crime odieux ne puisse pas se reproduire"
Didier Migaud, garde des Sceaux, assume "un sentiment d'échec" alors que le principal suspect était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Pesticides interdits : vous en consommez sans le savoir à cause d'une faille juridique dont profitent les entreprises !
Vous pensiez être relativement préservé des pesticides à risque grâce aux législations française et européenne ? Une récente enquête menée par des ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine à Paris : "Des difficultés à faire vivre l'arsenal juridique existant", estime Cécile Cukierman, porte-parole du PCF
Le meurtrier présumé de Philippine, qui avait déjà été condamné pour le viol d'une jeune femme en 2019, faisait l'objet d'une obligation de quitter le ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine: la proposition de Bruno Retailleau de "faire évoluer notre arsenal juridique" fait réagir à droite et à gauche
Le ministre de l'Intérieur s'est emparé de la mort de la jeune femme dont le corps a été retrouvé au bois de Boulogne. "S'il faut changer les règles, ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut «faire évoluer notre arsenal juridique», estime Retailleau
Il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", a estimé mercredi le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de Philippine, une ...Actualités similaires
"Pour assurer la sécurité de nos compatriotes [...] il faut faire évoluer notre arsenal juridique", indique le ministre de l'Intérieur après le meurtre de Philippine, 19 ans
Il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", a estimé mercredi le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de Philippine, une ...Actualités similaires
Après le meurtre de Philippine, Bruno Retailleau appelle à "faire évoluer notre arsenal juridique"
Le ministre de l'Intérieur s'est emparé de la mort de la jeune femme dont le corps a été retrouvé au bois de Boulogne. "S'il faut changer les règles, ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut « faire évoluer notre arsenal juridique », estime Retailleau
Il faut « faire évoluer notre arsenal juridique », a estimé, ce mercredi, le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre de ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : il faut "faire évoluer notre arsenal juridique", estime Retailleau
"C'est à nous, responsables publics, de refuser la fatalité et de faire évoluer notre arsenal juridique", a déclaré le nouveau ministre de l'Intérieur à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
